Absentéisme scolaire : Attaquer les parents au portefeuille n’est pas la solution…

Nous avons débuté mercredi dans la soirée l’examen de la proposition de loi (UMP) visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. Supprimer les allocations familiales pour les parents des élèves absentéistes sonne comme un aveu d’échec de la politique scolaire du Gouvernement. L’idée, cependant, n’est pas nouvelle (voir note précédente sur le sujet), elle a été maintes fois exprimée par le chef de l’Etat qui souhaite désormais l'entrée en vigueur du dispositif à la prochaine rentrée scolaire.

J’y suis évidemment opposé : le tout-répressif en la matière a toujours fait la preuve de son inefficacité. Et la logique de la sanction financière traduit une vision étroite et dangereuse des questions éducatives. En l’abordant sous le seul angle de l’autorité parentale, la majorité ne tient pas compte des défis essentiels qui se posent aujourd’hui à notre système éducatif. Ainsi, les questions liées à l’orientation, au climat scolaire ou encore à la mixité sociale sont éludées, alors qu’elles sont les racines de l’absentéisme scolaire.

Sans s’attaquer aux causes, cette proposition de loi ne règle rien. Pire, elle instaure une double peine pour les élèves concernés, déjà les perdants du système éducatif. Une fois encore les milieux les plus défavorisés seront les plus touchés (car la perte des allocations lourde de conséquences), les familles monoparentales, notamment. En creusant les inégalités sociales, en fragilisant le lien familial, cette proposition de loi ne permet pas de prendre en compte les causes réelles de l’absentéisme – également à la base du décrochage scolaire- qui exigent un accompagnement éducatif individualisé.

Téléchargez ici mon intervention lors de l’examen de cette proposition de loi (discussion générale).

Retraites : le début du combat contre une réforme injuste

Le projet de réforme des retraites, présenté par Eric Woerth hier matin, est conforme à ce que le Gouvernement avait prévu depuis des mois. Toutes les fausses concertations du printemps ne furent que poudre aux yeux, signes ostentatoires du mépris pour les partenaires sociaux et l’opposition. Le bilan est lourd : l’âge légal de départ passe de 60 à 62 ans, la pénibilité n’est pas prise en compte, le Fonds de Réserve pour les Retraites – créé sous le Gouvernement Jospin pour sécuriser la retraite des jeunes - est pillé, les efforts financiers ne seront pas partagés, mais portés uniquement par le monde du travail, non par le capital et les hauts revenus.

A l’injustice de cette réforme s’ajoute l’irresponsabilité. En effet, la contribution des hauts revenus, du capital et du patrimoine ne sera que de 1,7 milliard d’euros, celle des entreprises sera de 2 milliards. Ces 3,7 milliards de contribution ne représentent que 10% des besoins nécessaires (40 milliards) à l’équilibre pour 2020. Le reste sera pris en charge uniquement par les salariés. Et il reste 15 milliards à trouver. Même les 36 milliards pris sur le Fonds de Réserve pour les Retraites ne suffiront pas. Et rien n’est prévu après 2018. Le problème n’est donc en rien réglé.

Face à cette fausse réforme, le Parti Socialiste, dès le mois dernier, a proposé une perspective qui est aussi une alternative (voir note précédente sur le sujet). En 2012, il nous faudra réparer les injustices et assurer les financements. En attendant, je vais continuer, à l’Assemblée Nationale, à défendre un système de retraite juste et crédible et je compte sur vous tous pour une mobilisation massive afin que le Gouvernement se décide enfin à ouvrir un vrai débat sur le dossier des retraites. Il n’est pas trop tard. Rappelez-vous le CPE…

La Lettre n°9 vient de paraître !

Le dernier numéro de ma lettre de Député vient de paraître. Au sommaire : Bilan de la majorité en matière de fiscalité et de comptes publics, mobilisation face aux effets de la crise sur nos territoires (industrie et agriculture), bilan des permanences en circonscription...

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*Les numéros précédents sont également disponibles dans la rubrique Publications.

Réforme des collectivités : texte voté à l’Assemblée mais à une courte majorité

Le projet de loi de réforme des collectivités vient d’être voté à l’Assemblée Nationale après plus de 50 heures de débat : 276 voix pour ; 240 contre. Une courte majorité, acquise par les seules voix des députés UMP. Notez déjà que ce résultat préfigure un vote délicat pour la majorité en deuxième lecture au Sénat (fin juin), où l'UMP ne dispose pas de la majorité à elle seule…

La seconde partie des débats, la semaine dernière, a été essentiellement consacrée aux questions de compétences et de financements croisés. Comme déjà pour le mode scrutin des conseillers territoriaux (voir note précédente), le Gouvernement a procédé par amendements et arrêté nombre de dispositions qui devaient être renvoyées à une loi ultérieure. Des dispositions qui peuvent apparaître techniques, mais qui sont au contraire très politiques. La limitation de la clause générale de compétence des départements et des régions et la fin des financements croisés (financements de diverses collectivités pour un même projet) risquent d'empêcher à l'avenir la mise en œuvre de politiques communes et concertées au niveau local. C'est la solidarité territoriale qui se trouve mise en cause.

Sous couvert de l’enchevêtrement des compétences et des financements locaux (qui représentent moins de 20% sur le budget des collectivités), les collectivités seront empêchées d’intervenir et de répondre à des besoins spécifiques identifiés sur les territoires. Certes, la clause générale de compétence est maintenue (à ce stade…) en matière de tourisme, culture et sport. Il n’empêche que dans tous les autres domaines, les interventions des départements et régions, pour facultatifs qu’elles soient, n’en sont par pour autant accessoires.  Elles sont même souvent essentielles, pour l'équipement public, l'activité économique, le lien social…

Le texte sera présenté fin juin au Sénat en deuxième lecture avant de revenir à l’Assemblée Nationale à la rentrée parlementaire. Rappelons que le Parti Socialiste s’est engagé, si le texte devait être définitivement adopté à l’issue de ce processus législatif, à saisir le Conseil Constitutionnel et, en cas de non annulation par ce dernier, à abroger l’ensemble de ces dispositions lors de notre retour aux responsabilités à l’échelle nationale.

Téléchargez ici mon intervention sur ce projet de loi (article 35 – limitation clause générale de compétence).