Vous êtes Français. Prouvez-le quand même !

Ce devait être une démarche administrative comme une autre. Un simple renouvellement de papiers d’identité. Pour de nombreux citoyens, c’est devenu le parcours du combattant. Un désarroi. Parfois même, une humiliation. Ils ont des papiers d’identité français. Ils sont Français. Certains sont nés Français, d’autres ont acquis la nationalité française depuis parfois des dizaines d’années. Mauvaise surprise, il leur faut désormais le prouver : prouver à l’administration que les papiers d’identité accordés par elle-même précédemment sont bien légaux, prouver que ses parents naturalisés depuis des dizaines d’années l’ont été réellement…

Sont visés les Français nés à l’étranger ou nés en France de parents nés à l’étranger. A ceux-là, l’administration demande, en plus de l’ancienne pièce d’identité et d’un acte de naissance, une attestation prouvant leur nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition de la nationalité française, carte d’électeur de ses parents…). Plusieurs mois peuvent être nécessaires pour obtenir ces différentes pièces. Et surtout, produire des documents concernant ses parents ou ses grands-parents peut s'avérer extrêmement compliqué, notamment pour ceux qui ont fui un pays en guerre ou pour leurs descendants. Entre temps, impossible d’honorer certaines obligations professionnelles ou familiales à l’étranger.

Ce parcours du combattant est à la fois injustifié, vexatoire voire humiliant et discriminatoire. Il a poussé de nombreux citoyens, désemparés, à s’adresser à leur député. Et nous avons été les premiers à tirer la sonnette d’alarme, multipliant les démarches auprès du Gouvernement pour mettre fin à cette situation kafkaïenne (questions écrites au ministre de l’Intérieur, question d’actualité, courrier au Premier Ministre)… Malgré ces interventions, la situation n’est toujours pas clarifiée. Sur fond de débat nauséabond sur l’identité nationale, les Français ne sont pas égaux face à une administration tatillonne et suspicieuse.

C’est pourquoi nous défendrons jeudi à l’Assemblée (journée d’initiative parlementaire SRC) une proposition de résolution pour une égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français, sans distinction d’origine ou de lieu de naissance. L’objectif en est relativement simple. Il s’agit d’inverser la charge de la preuve par rapport à la situation actuelle : A l’administration d’apporter les preuves de la non validité des papiers qu’elle a accordé des années plus tôt pour pouvoir contester la nationalité d’un citoyen Français…

Téléchargez ici cette proposition de résolution.

Défense de l’éolien : mobilisation des parlementaires avant la CMP sur le Grenelle 2…

Près de 5 heures auront été consacrées, dans le débat sur le projet de loi Grenelle 2, à l’article 34 qui prévoit de durcir la réglementation en matière d’implantation d’éoliennes. Nous avions en effet prévu, malgré l’imposition du crédit temps sur ce texte (30 heures de débat au total… pour 267 articles et 1 600 amendements…), de prendre le temps nécessaire pour batailler jusqu’au bout sur ce dossier, que nous considérions comme l’un des marqueurs du Grenelle.

Mais l’article finalement adopté vendredi (la demande de scrutin public ayant été refusée…) reste pour autant très proche de la version adoptée en commission. Seul le seuil minimal de puissance de 15 mégawatts a été abandonné par la majorité. Une bien maigre concession, dès lors que le seuil minimal de 5 mâts par installation était lui maintenu. Peut-être même une simple manœuvre de diversion tant l’impact cumulé des autres dispositions s’avère néfaste pour le développement éolien… Le seuil de 5 éoliennes reste extrêmement contraignant. Rien qu’en Loire-Atlantique, 18 des 40 projets en instruction, sont ainsi menacés. Et le refus des petites installations semble plutôt contraire à l’acceptation par les riverains. La distance minimale de 500 mètres entre éoliennes et habitations a également été maintenue quoiqu’insensée (puisque ne tenant pas compte de la spécificité des lieux) et inutile. De même que l’opposabilité des futurs schémas régionaux et le classement des éoliennes parmi les ICPE (soit les installations les plus dangereuses pour l’environnement, au même titre que les raffineries ou les centrales nucléaires), ce qui risque d’alourdir à l’extrême une procédure d’implantation déjà longue et complexe…

Avant le vote final sur le texte, prévu demain à l’Assemblée, mais surtout avant la convocation de la commission mixte paritaire qui devra élaborer un texte de compromis entre la version issue de l’Assemblée et celle sortie du Sénat, nous souhaitions avec l’ensemble des parlementaires de gauche du département faire part de nos craintes sur le texte devant la presse et appeler à la mobilisation l’ensemble des élus locaux. En effet, la position des sénateurs (de la majorité) pourrait s’en trouver impactée. Et rappelons que déjà en première lecture, ces derniers avaient souhaité réécrire l’article 34 qu’ils jugeaient trop limitatif pour le développement éolien…

SAH LEDUC : RDV au Ministère de l’Industrie

Une délégation de l’entreprise LEDUC était reçue mercredi au Ministère de l’Industrie. Egalement présent (de même que le Maire de Ligné), j’ai entrepris de montrer aux conseillers du Ministre à quel point le bassin d’Ancenis, bassin à dominante rurale et caractérisé par une mono-industrie (équipements mécaniques), était impacté par la crise actuelle : baisse d’activité des principales entreprises du secteur, chômage partiel, suppressions d’emplois… Les chiffres, éloquents, ont été rappelés afin de mieux faire mesurer à nos interlocuteurs à quel point le bassin se trouve aujourd’hui sinistré.

J’ai sollicité à ce titre la mise en œuvre de mesures de revitalisation pour le bassin d’emploi à travers la mobilisation du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT). L’objectif étant de pouvoir accompagner, avec la plus grande réactivité possible, les entreprises porteuses de projets de développement sur ce territoire. Cette mesure s’inscrirait dans la logique et la continuité de la démarche de diagnostic multi-entreprises engagée par le Directeur du Travail de Loire-Atlantique sur ce bassin. Je suis également intervenu en ce sens auprès du Préfet de Loire-Atlantique à qui il revient de monter le dossier d’éligibilité au FNRT…

J’ai également défendu, lors de cette réunion au Ministère et à la suite de la direction et des délégués syndicaux de chez LEDUC, la mobilisation par l’Etat de l’ensemble des dispositifs publics existants en matière d’accompagnement des restructurations d’entreprises, afin d’éviter les licenciements « secs ». Et notamment la mobilisation, sous sa forme la plus extensive, de la mesure de préretraite FNE dont je souhaite qu’elle puisse bénéficier à un maximum de salariés qui feront connaître leur intérêt pour cette disposition.

Grenelle 2 : Menaces contre le développement éolien…

La majorité s’apprête à durcir, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 et avec l’assentiment du Gouvernement, la réglementation relative à l’implantation et l’exploitation des parcs éoliens, ce qui risque d’en limiter très fortement le développement.

L’article incriminé (article 34) a été réécrit une première fois lors de son passage au Sénat qui en jugeait la rédaction initiale trop restrictive. Il a été très largement amendé ces dernières semaines par la commission des Affaires Economiques de l’Assemblée, après la publication du rapport de la mission parlementaire constituée sur le sujet, qualifié de « brûlot anti-éolien » par les collègues socialistes qui y participaient et ont démissionné avec fracas peu avant la parution du rapport.

Création de schémas régionaux éoliens opposables, taille minimum des futurs parcs (puissance minimum de15 MW et 5 éoliennes), application du régime des installations classées pour la protection de l’environnement… Ces dispositions, si elles sont adoptées, viendraient encore alourdir une procédure déjà longue et contraignante (implantation au sein des ZDE, mise en conformité des documents d’urbanisme, autorisation de construire après étude d’impact et d’incidence, enquête publique, etc.). Et entraver le développement de l’éolien terrestre. Ainsi, à titre d’exemple, si le projet de loi devait être adopté en l’état, la plupart des parcs actuellement en instruction sur le département de la Loire-Atlantique (25 parcs/130 éoliennes environ) ne verraient probablement pas le jour…

Ces dispositions représentent également une menace pour la filière éolienne qui représente près de 10 000 emplois directs et indirects à l’échelle nationale, avec (jusque là) des perspectives de fortes croissance ces prochaines années, notamment dans notre région. Les acteurs de la filière sont mobilisés depuis de nombreuses semaines sur le sujet, rappelant les objectifs, fixés précisément dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, de 10% de l’électricité produite en France grâce à l’éolien en 2020. Ils craignent que ces nouvelles dispositions ne divisent par deux le développement du parc. Les collectivités, localement, viennent de leur apporter leur soutien.

Ainsi que je l’ai déjà exposé précédemment, nous sommes fermement opposés à ces dispositions anti-éolien, dont le retrait constitue pour nous un préalable en vue du vote final sur le texte.

Photo du parc éolien de Bonnoeuvre-Pannecé-Riaillé