Les effets pervers du Bouclier Fiscal

679 millions d’euros. C’est ce que l’Etat a reversé à 18.700 contribuables au titre du bouclier fiscal, qui limite les impôts à 50% du revenu. Les chiffres de 2009 ont été publiés le 16 septembre dernier.

Ce n’est plus un bouclier, c’est une passoire. Car pas de doute : les plus gros chèques faits par le Trésor vont bien aux plus fortunés. Un peu plus d’un millier de contribuables, dont le patrimoine est d’au moins 16 millions d’euros ont reçu chacun en moyenne un chèque de 360 000 euros. Jusqu’à la fameuse ristourne de 30 millions pour Mme Bettencourt en 2008. Ce gâteau pèse plus de 400 millions, presque autant que les économies que va faire l’Etat après avoir – péniblement – raboté 22 niches fiscales. Au moment où les Français sont contraints de faire des efforts, le bouclier est donc un non-sens budgétaire…

Dernier argument de défense du Gouvernement, le bouclier fiscal était censé faire revenir de riches Français exilés à l’étranger. Là aussi, ça ne marche pas. En 2008, 800 Français se sont délocalisés sous des cieux fiscaux plus cléments, pour seulement 300 retours. Le dispositif est donc devenu politiquement impossible à défendre. Le bouclier s’est transformé en boulet. Le Gouvernement refuse toujours, et cela malgré mes interventions répétées et celles de mes collègues de l’opposition, de rouvrir le débat sur cette injustice fiscale.

Depuis cet été, Nicolas Sarkozy veut harmoniser la fiscalité de la France et de l’Allemagne, un pays qui a de meilleurs résultats économiques que nous, et où il n’y a pas, comme le Président a essayé de nous le faire croire, de bouclier fiscal…

Encore un mensonge et un bilan, celui d’une des réformes phares de son quinquennat, désastreux et inefficace.

 

Nous dérivons vers une République autoritaire

 

Monsieur Sarkozy ne s’embarrasse même plus des institutions de la République. Il pense incarner tout seul la République. Les pays étrangers nous raillent, les organisations internationales nous condamnent, la France devient « hors la loi ».

Comme 116 députés socialistes, et plusieurs autres députés d’autres groupes politiques, je n’ai pas pu m’exprimer ce matin à l’Assemblée Nationale, car Mr Accoyer, aux ordres, a décidé que le vote de la loi sur les retraites aurait lieu à 15h00. Il a bafoué la Constitution car, comme député de la Nation, la Constitution me reconnaît le droit individuel d’expression au Parlement. Mr Accoyer a bafoué les règles constitutionnelles, il doit donc démissionner.

Après être intervenu lors des débats la semaine dernière, avant le vote du projet de loi, je voulais dire que les retraites sont notre avenir et notre bien commun, que le Parlement a la responsabilité de leur octroyer des ressources stables et sécurisées. Je voulais dire que cette réforme est injuste et irresponsable, car le recul de l’âge légal du départ en retraite aura pour effet de pénaliser les salariés ayant commencé à travailler tôt. Je voulais dire que les femmes aux carrières souvent incomplètes, les précaires, les jeunes qui entrent tard dans la vie professionnelle, devront attendre 67 ans pour atteindre une retraite à taux plein, alors que 65% des salariés de plus de 50 ans n’ont plus accès à l’emploi. Je voulais dire qu’il convenait de tenir compte de la pénibilité de certains métiers. Comment un chauffeur routier pourrait-il travailler jusqu’à 67 ans ? je voulais dire que je préconisais la mise à contribution de tous les revenus du capital en contrepartie d’une hausse modérée et étalée dans le temps des cotisations sociales et patronales. Je voulais dire enfin que les français devaient pouvoir maîtriser l’organisation de tous les temps de leur vie.

Je n’ai pas pu le dire, c’est très grave… car les habitants de la 5^ème circonscription de Loire Atlantique m’ont élu pour les défendre. C’est terrible pour la France car notre pays, berceau de la République, pays des droits de l’Homme et du Citoyen, est en train de dériver vers une République autoritaire.

Michel MENARD 

>> Ecouter mon intervention sur France-Bleu Loire-Océan 

 

Eolien en mer : de l’exemple danois à l’application sur notre territoire

La semaine dernière, avec d’autres élus de Loire-Atlantique, j’ai participé à une mission d’étude des impacts économiques de l’éolien offshore, au Danemark (où l’éolien représente déjà plusieurs milliers d’emplois), et des répercussions de ces installations sur la pêche et sur l’environnement.

Avec ses 80 éoliennes, le parc éolien offshore de « HORNS REV 1 », installé en 2002 à 14 kilomètres de Blavandshuk, couvre la même surface que celui qui pourrait voir le jour sur le banc de Guérande (soit 100 km²) et se situe à une distance équivalente à celle qui sépare la côte française et le futur parc du banc de Guérande (à 12 km de la pointe du Croisic). Ce parc, qui pourrait fournir 15% de la consommation électrique totale de la Loire-Atlantique (particuliers et entreprises), représente un investissement de 1,5 milliard d’euros… 3,5 milliards si on y ajoutait le parc vendéen (120 éoliennes)… dont ne veut pas le Président du Conseil général de Vendée, Philippe de Villiers !!

Prise de position regrettable, si l’on considère que ce programme vise à rattraper le retard de l'Hexagone. En effet, malgré ses 5 800 kilomètres de côtes pour la seule métropole, la France ne compte encore aucune éolienne offshore, quand on en dénombrait, fin juin, quelque 950 chez nos voisins européens.

Le gouvernement français s’apprête à lancer un appel d’offres dans la perspective d’implanter 600 éoliennes au large des côtes françaises. A l’heure où l’activité industrielle française est en berne, il ne faut pas que l’Etat laisse échapper cette triple chance, économique, écologique et technologique. Aussi, je soutiendrai avec force l’appel d’offre de l’Etat pour développer enfin l’éolien offshore sur nos côtes.

Retraites : un nouveau rendez-vous le 23 septembre !

Plus de 2,5 millions de manifestants !! La journée de mobilisation du 7 septembre 2010 a été historique par son ampleur. Ce mardi, un grand nombre de salariés n’avait pas hésité à sacrifier le salaire d’une journée pour faire grève et signifier leur mécontentement. Cette mobilisation est à la mesure de l’inquiétude engendrée par la politique menée par Nicolas Sarkozy. Les annonces faites depuis constituent une véritable provocation et un déni de démocratie. Ni écoutée, ni respectée, la parole des citoyens se heurte à un système hermétique où le Président décide de tout, tout seul.

Si les mesures du gouvernement étaient appliquées, elles aboutiraient, via le relèvement de l’âge légal à 62 ans et de l’âge du taux plein à 67 ans, à faire peser l’essentiel de l’effort sur les salariés qui ont eu les carrières les plus longues, les plus pénibles ou les plus fragmentées. Dans le même temps, il n’y aurait toujours pas de réelle mise à contribution des revenus du capital.

Les Français sont parfaitement prêts à faire des efforts… à condition qu’ils soient justes, partagés équitablement et utiles. Tout le contraire de cette réforme.

Contrairement aux mensonges de la droite, l’alternative n’est pas entre cette réforme et le chaos, mais entre une réforme profondément injuste et qui ne règle rien, et une autre réforme, possible, concertée, juste, équilibrée et durable.

Pour l’adoption du texte, le gouvernement a fait une nouvelle fois le choix du passage en force. Il a imposé un débat expéditif au Parlement. Avec mes collègues socialistes, je continue, à l’Assemblée, de défendre une réforme plus juste. Le combat se poursuit non seulement dans l’hémicycle, mais dans la rue… le 23 septembre.