04/05/2010
Grenelle 2, le renoncement
A l’ordre du jour de nos travaux cette semaine : Le Grenelle 2, "monument législatif" de 250 articles, qui doit permettre, à en croire le Ministre de l’Ecologie, "la transformation de nos modes de production et de consommation". Rien que ça… Pour nous, vidé de sa substance et en net recul par rapport au Grenelle 1, le texte entérine le désengagement de la majorité en matière d’environnement.
Quelques rappels… 2007 : Grenelle de l’Environnement. Nous avions reconnu et salué l’ambition et la méthode, la recherche de consensus, le travail de fond, les innovations… 2008-2009 : Projet de loi Grenelle 1, voté à la quasi unanimité. Nous avions pris acte des intentions (bonnes mais dépourvues à ce stade d’engagements fermes et financés) et pris date pour le Grenelle 2 qui devait transcrire ces orientations et surtout assurer leur financement (voir note précédente sur le sujet). 2010 : Grenelle 2 donc. Et là, rien ne va plus ! Non seulement le dialogue environnemental à cinq a été rompu – une rupture consommée, et dénoncée comme telle par les ONG -, mais les reculs sont patents : fiscalité, agriculture, transports, énergies… La droite expédie l’environnement, et ce au profit des lobbys… En témoigne, entre autres, le travail de sape minutieux de l’énergie éolienne dans le rapport Ollier !
Des mois, en fait, que l’écologie n’est plus en grâce dans la majorité… Symptomatique, la phrase du président de la République au dernier Salon de l'agriculture : « L'environnement, cela commence à bien faire ! ». La taxe carbone a aussi été abandonnée (et avec elle toute idée de fiscalité écologique), la taxe sur les poids lourds repoussée. Un rapport parlementaire est venu se dresser contre la guerre aux pesticides. Les rendements agricoles seraient en danger. L'éolien a été attaqué, déjà. Au nom de la défense du patrimoine paysager.
A l’occasion de ce débat sur le Grenelle 2, nous entendons lever le voile sur tous ces renoncements de la part du Gouvernement. Et nous demandons, en premier lieu, le retrait de tous les amendements anti-éoliens issus du rapport Ollier et le maintien des objectifs, sans report ni réduction, de la loi Grenelle 1, qu’il s’agisse de la biodiversité, de l’usage des pesticides, de la taxe poids lourds, de l’étiquetage environnemental etc… Face à la démarche frileuse et technocratique du Gouvernement, nous défendrons une véritable « transition environnementale » de la société, sans faux-semblant ni opportunisme.
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03/05/2010
Plan d’aide à la Grèce : le PS votera pour…
Le volet français du plan de soutien à la Grèce doit être examiné ce soir à l’Assemblée Nationale. Comme déjà mercredi dernier en commission des Finances, nous voterons POUR. Dans le cadre du plan global de 110 milliards d’euros, cofinancé par le Fonds Monétaire International (FMI) et les Etats de la zone euro, la France va s’engager à apporter une aide maximale de 16,8 milliards d'euros sur trois ans, dont 3,9 milliards d’euros de prêts bilatéraux dès 2010.
Il est essentiel, dans une logique de solidarité européenne, que les Etats membres de l’Union apportent leur soutien à la Grèce et luttent ainsi contre la spéculation qui s’exerce, derrière la Grèce, contre toute la zone euro. Il n’était pas concevable de laisser le FMI intervenir seul.
Seules réserves, le taux d’intérêt (trop élevé) - curieuse conception en effet de la solidarité que celle qui consiste à emprunter à 3% pour prêter à la Grèce à 5% - et la cure d’austérité imposée à la Grèce en contre partie de la mise en œuvre de ce plan de soutien. La réduction des dépenses publiques risque en effet d’amener la Grèce à s’enfoncer dans la récession. Nous préconisions une véritable politique de relance.
Enfin, il est regrettable que ce plan soit si tardif. Lorsque la crise grecque a éclaté, l’Europe s’est divisée sur la réponse à apporter et n’a pas su envoyer un message fort de nature à calmer les marchés financiers. Ces divisions ont permis que se développent les risques de contagion des symptômes grecs, et révélé au grand jour les dysfonctionnements dont souffre l’Union : manque de réactivité, incapacité du Président de la commission à mener une action coordonnée, tergiversations du couple franco-allemand… L’Europe, en tant qu’espace politique de solidarité est encore à construire.
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26/04/2010
L'unité de la République, la meilleure arme contre le voile intégral
Comment un banal contrôle de Police, à Nantes, qui s’est conclu par la verbalisation d’une automobiliste voilée, a-t-il pu se transformer en quelques jours en une affaire d’État avec accusation de polygamie et de fraude aux allocations familiales (non avérées), et même menace de déchéance de nationalité française ? Le fait divers mérite que l’on aille jusqu’au bout des investigations. Mais à quelques jours du dépôt d’une proposition de loi visant à interdire totalement le voile intégral en France, la manœuvre est grossière. Et inquiétante en ce qu’elle contribue à stigmatiser une communauté toute entière. Elle ne doit pas cependant nous détourner de l’essentiel.
Nous réitérons ainsi, avec mes collègues parlementaires socialistes, notre condamnation ferme du port du voile intégral en France. Parce qu’il est contraire au principe d’égalité hommes - femmes et contraire aux principes de la République. Nous réitérons tout autant notre souhait d’un consensus républicain, d’une attitude commune permettant sa disparition de l’espace public, sans stigmatisation… Et déplorons ainsi la démarche précipitée de la majorité pour une loi d’interdiction générale qui fait fi à la fois des incertitudes juridiques, notamment celles soulevées par le Conseil d’Etat, mais aussi des difficultés d’application, soulignées par la mission d’information de l’Assemblée Nationale. Voter une loi qui serait censurée constitutionnellement ou qui serait impossible à faire respecter serait le plus beau des cadeaux à faire aux fondamentalistes…
Tout à sa volonté de récupérer son électorat perdu et d’instrumentaliser cette question à des fins politiciennes, la majorité semble avoir oublié la grande leçon de la loi de 2004 interdisant le port d’insignes religieux à l’école. C’est tout autant l’unité de la République que le contenu de la loi qui a permis d’établir des règles aujourd’hui respectées par tous.
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23/04/2010
EVS/AVS et accompagnement du handicap : Les fausses promesses du Gouvernement
Je dois participer demain au congrès de l’UNCEVS, association qui regroupe les employés et auxiliaires de vie scolaire (personnels de l’Education Nationale remplissant diverses missions au sein des établissements, et notamment l’accompagnement des élèves handicapés). Ces personnels s’étaient fortement mobilisés début 2009, alors que 30 000 d’entre eux, après 3 ans de service, devaient être « remerciés » par l’Etat. Dénonçant l’absence de considération du Ministère de l’Education Nationale à leur égard, ils avaient soulevé, outre la question de la gestion des contrats précaires au sein de la fonction publique, celle de l’accompagnement des élèves handicapés et de la nécessaire professionnalisation des accompagnants. Après avoir ignoré leurs revendications (relayées par les parlementaires socialistes) durant de longs mois, le Gouvernement avait finalement annoncé, en juillet 2009, des mesures visant à assurer la continuité de l’accompagnement pour les élèves handicapés (et devant permettre de fait le réemploi des personnels concernés), mais également la constitution d’un groupe de travail sur l’évolution du statut de ces personnels, la reconnaissance et la professionnalisation du métier d’accompagnant.
Le congrès de l’UNCEVS est aujourd’hui l’occasion de dresser le bilan de ces engagements. Un bilan plus que désastreux, comme nous étions nombreux à le présager, faute de réelle volonté gouvernementale : Les 30 000 EVS/AVS arrivés en fin de contrat en juin dernier ont bien été remerciés par l’Etat… et laissés sans perspective professionnelle. Moins de 100 AVS ont bénéficié des mesures de réemploi annoncées. D’autres personnels ont été recrutés pour les remplacer, sans formation et sur des contrats toujours plus précaires… Avec les conséquences que l’on sait pour l’organisation des établissements et le suivi de scolarité des élèves handicapés. Quant aux travaux sur la professionnalisation du métier d’accompagnant, ils sont au point mort depuis que les associations ont claqué la porte des discussions… devant l’absence d’ambition de leurs interlocuteurs ministériels sur le sujet.
Le Gouvernement doit se ressaisir rapidement de ces sujets, d’autant que la question des personnels en fin de contrat sera reposée dès juin prochain… Enfin, cinq ans après le vote de la loi handicap qui a réaffirmé le droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants handicapés, j’appelle le Gouvernement à se donner les moyens de ses ambitions. Et à mettre ses actes en conformité avec ses discours.
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