Grenelle 2 : Menaces contre le développement éolien…

La majorité s’apprête à durcir, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 et avec l’assentiment du Gouvernement, la réglementation relative à l’implantation et l’exploitation des parcs éoliens, ce qui risque d’en limiter très fortement le développement.

L’article incriminé (article 34) a été réécrit une première fois lors de son passage au Sénat qui en jugeait la rédaction initiale trop restrictive. Il a été très largement amendé ces dernières semaines par la commission des Affaires Economiques de l’Assemblée, après la publication du rapport de la mission parlementaire constituée sur le sujet, qualifié de « brûlot anti-éolien » par les collègues socialistes qui y participaient et ont démissionné avec fracas peu avant la parution du rapport.

Création de schémas régionaux éoliens opposables, taille minimum des futurs parcs (puissance minimum de15 MW et 5 éoliennes), application du régime des installations classées pour la protection de l’environnement… Ces dispositions, si elles sont adoptées, viendraient encore alourdir une procédure déjà longue et contraignante (implantation au sein des ZDE, mise en conformité des documents d’urbanisme, autorisation de construire après étude d’impact et d’incidence, enquête publique, etc.). Et entraver le développement de l’éolien terrestre. Ainsi, à titre d’exemple, si le projet de loi devait être adopté en l’état, la plupart des parcs actuellement en instruction sur le département de la Loire-Atlantique (25 parcs/130 éoliennes environ) ne verraient probablement pas le jour…

Ces dispositions représentent également une menace pour la filière éolienne qui représente près de 10 000 emplois directs et indirects à l’échelle nationale, avec (jusque là) des perspectives de fortes croissance ces prochaines années, notamment dans notre région. Les acteurs de la filière sont mobilisés depuis de nombreuses semaines sur le sujet, rappelant les objectifs, fixés précisément dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, de 10% de l’électricité produite en France grâce à l’éolien en 2020. Ils craignent que ces nouvelles dispositions ne divisent par deux le développement du parc. Les collectivités, localement, viennent de leur apporter leur soutien.

Ainsi que je l’ai déjà exposé précédemment, nous sommes fermement opposés à ces dispositions anti-éolien, dont le retrait constitue pour nous un préalable en vue du vote final sur le texte.

Photo du parc éolien de Bonnoeuvre-Pannecé-Riaillé

Plan d’aide à la Grèce : le PS votera pour…

Le volet français du plan de soutien à la Grèce doit être examiné ce soir à l’Assemblée Nationale. Comme déjà mercredi dernier en commission des Finances, nous voterons POUR. Dans le cadre du plan global de 110 milliards d’euros, cofinancé par le Fonds Monétaire International (FMI) et les Etats de la zone euro, la France va s’engager à apporter une aide maximale de 16,8 milliards d'euros sur trois ans, dont 3,9 milliards d’euros de prêts bilatéraux dès 2010.

Il est essentiel, dans une logique de solidarité européenne, que les Etats membres de l’Union apportent leur soutien à la Grèce et luttent ainsi contre la spéculation qui s’exerce, derrière la Grèce, contre toute la zone euro. Il n’était pas concevable de laisser le FMI intervenir seul.

Seules réserves, le taux d’intérêt (trop élevé) - curieuse conception en effet de la solidarité que celle qui consiste à emprunter à 3% pour prêter à la Grèce à 5% - et la cure d’austérité imposée à la Grèce en contre partie de la mise en œuvre de ce plan de soutien. La réduction des dépenses publiques risque en effet d’amener la Grèce à s’enfoncer dans la récession. Nous préconisions une véritable politique de relance.

Enfin, il est regrettable que ce plan soit si tardif. Lorsque la crise grecque a éclaté, l’Europe s’est divisée sur la réponse à apporter et n’a pas su envoyer un message fort de nature à calmer les marchés financiers. Ces divisions ont permis que se développent les risques de contagion des symptômes grecs, et révélé au grand jour les dysfonctionnements dont souffre l’Union : manque de réactivité, incapacité du Président de la commission à mener une action coordonnée, tergiversations du couple franco-allemand… L’Europe, en tant qu’espace politique de solidarité est encore à construire.

L'unité de la République, la meilleure arme contre le voile intégral

Comment un banal contrôle de Police, à Nantes, qui s’est conclu par la verbalisation d’une automobiliste voilée, a-t-il pu se transformer en quelques jours en une affaire d’État avec accusation de polygamie et de fraude aux allocations familiales (non avérées), et même menace de déchéance de nationalité française ? Le fait divers mérite que l’on aille jusqu’au bout des investigations. Mais à quelques jours du dépôt d’une proposition de loi visant à interdire totalement le voile intégral en France, la manœuvre est grossière. Et inquiétante en ce qu’elle contribue à stigmatiser une communauté toute entière. Elle ne doit pas cependant nous détourner de l’essentiel.

Nous réitérons ainsi, avec mes collègues parlementaires socialistes, notre condamnation ferme du port du voile intégral en France. Parce qu’il est contraire au principe d’égalité hommes - femmes et contraire aux principes de la République. Nous réitérons tout autant notre souhait d’un consensus républicain, d’une attitude commune permettant sa disparition de l’espace public, sans stigmatisation… Et déplorons ainsi la démarche précipitée de la majorité pour une loi d’interdiction générale qui fait fi à la fois des incertitudes juridiques, notamment celles soulevées par le Conseil d’Etat, mais aussi des difficultés d’application, soulignées par la mission d’information de l’Assemblée Nationale. Voter une loi qui serait censurée constitutionnellement ou qui serait impossible à faire respecter serait le plus beau des cadeaux à faire aux fondamentalistes…

Tout à sa volonté de récupérer son électorat perdu et d’instrumentaliser cette question à des fins politiciennes, la majorité semble avoir oublié la grande leçon de la loi de 2004 interdisant le port d’insignes religieux à l’école. C’est tout autant l’unité de la République que le contenu de la loi qui a permis d’établir des règles aujourd’hui respectées par tous.

EVS/AVS et accompagnement du handicap : Les fausses promesses du Gouvernement

Je dois participer demain au congrès de l’UNCEVS, association qui regroupe les employés et auxiliaires de vie scolaire (personnels de l’Education Nationale remplissant diverses missions au sein des établissements, et notamment l’accompagnement des élèves handicapés). Ces personnels s’étaient fortement mobilisés début 2009, alors que 30 000 d’entre eux, après 3 ans de service, devaient être « remerciés » par l’Etat. Dénonçant l’absence de considération du Ministère de l’Education Nationale à leur égard, ils avaient soulevé, outre la question de la gestion des contrats précaires au sein de la fonction publique, celle de l’accompagnement des élèves handicapés et de la nécessaire professionnalisation  des accompagnants. Après avoir ignoré leurs revendications (relayées par les parlementaires socialistes) durant de longs mois, le Gouvernement avait finalement annoncé, en juillet 2009, des mesures visant à assurer la continuité de l’accompagnement pour les élèves handicapés (et devant permettre de fait le réemploi des personnels concernés), mais également la constitution d’un groupe de travail sur l’évolution du statut de ces personnels, la reconnaissance et la professionnalisation du métier d’accompagnant.

Le congrès de l’UNCEVS est aujourd’hui  l’occasion de dresser le bilan de ces engagements. Un bilan plus que désastreux, comme nous étions nombreux à le présager, faute de réelle volonté gouvernementale : Les 30 000 EVS/AVS arrivés en fin de contrat en juin dernier ont bien été remerciés par l’Etat… et laissés sans perspective professionnelle. Moins de 100 AVS ont bénéficié des mesures de réemploi annoncées. D’autres personnels ont été recrutés pour les remplacer, sans formation et sur des contrats toujours plus précaires… Avec les conséquences que l’on sait pour l’organisation des établissements et le suivi de scolarité des élèves handicapés. Quant aux travaux sur la professionnalisation du métier d’accompagnant, ils sont au point mort depuis que les associations ont claqué la porte des discussions… devant l’absence d’ambition de leurs interlocuteurs ministériels sur le sujet.

Le Gouvernement doit se ressaisir rapidement de ces sujets, d’autant que la question des personnels en fin de contrat sera reposée dès juin prochain… Enfin, cinq ans après le vote de la loi handicap qui a réaffirmé le droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants handicapés, j’appelle le Gouvernement à se donner les moyens de ses ambitions. Et  à mettre ses actes en conformité avec ses discours.