Traité européen : une ratification cohérente… et responsable

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), signé par les gouvernements européens le 2 mars 2012, doit maintenant être ratifié par les  États parties. Sur les 25 pays que compte la zone Euro, 11 l’ont déjà ratifié (Allemagne, Autriche, Danemark, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Roumanie, Slovénie).

Intervenant à la suite de la crise économique européenne, ce traité vise à aboutir, par une série de mesures économiques, à un assainissement financier et une plus grande coordination économique entre les pays de l’Union Européenne.

Lors du sommet européen des 28 et 29 juin derniers, la France a négocié un paquet européen. Il comprend le TSCG, mais inclut également des engagements politiques forts.

Ainsi, un plan de relance de 120 milliards d’euros, prévu dans le paquet croissance, permettra de financer de nouveaux projets. La taxe sur les transactions financières, attendue mais jamais mise en place, a enfin été négociée par la France lors de ce sommet. De plus, par le mécanisme européen de stabilité (MES), l’Europe se donne la compétence de superviser les banques, cassant ainsi la spirale unissant crise bancaire et crise des dettes des États.  Enfin, L’Union Européenne se dote de moyens d’intervention pour limiter l’augmentation des taux d’emprunt des pays auprès des marchés financiers, et donne ainsi naissance à une véritable Union bancaire.

Ces avancées sont la traduction de l’engagement de réorienter l’Europe qu’avait pris François Hollande pendant la campagne des élections présidentielles. Mais la France n’est pas seule en Europe. Impossible donc de refuser la ratification du TSCG tout en prétendant maintenir les volets croissance et régulation du paquet européen.

C’est une première victoire pour la gauche européenne. En effet, ce paquet correspond aux objectifs communs que se sont fixés le Parti socialiste français et le Parti socialiste allemand (SPD). À  l’Assemblée Nationale, plus le vote sera fort, plus forte sera la voix de la France en Europe, et plus nous serons en mesure de continuer à travailler, avec nos partenaires de gauche, à la réorientation de l’Europe : une Europe plus solidaire, qui aura pour objectif premier la croissance. Sans la volonté de réduire notre dette et sans le refus de laisser aux générations futures le soin de la régler, l’Europe ne pourra pas répondre à l’impérieuse nécessité d’une relance de sa croissance.

Les opposants au traité ne proposent d’ailleurs aucune solution alternative et ne portent aucune dynamique politique ou sociale pour l’Europe. Et ils semblent n’avoir pas conscience du fait que l’Europe ne peut se faire sans nos partenaires européens, et que ce vote est la stratégie politique qui permettra de faire avancer les positions de la gauche européenne.

Le contexte actuel est grave: l'avenir de l'euro est en suspens, les nationalismes progressent partout en Europe, la Grèce et l’Espagne s’enfoncent dans une crise économique et sociale grave. La solution se trouve à la fois dans la baisse de la dette et la relance de la croissance en Europe. Ratifier le traité, c’est  s’inscrire dans cette cohérence.

Logement social : renforcement de la loi Solidarité Rénovation Urbaine (SRU)

Mercredi dernier, le 5 septembre, en Conseil des Ministres, Cécile DUFLOT, Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, a présenté le projet de loi sur le logement social.

1.700.000 familles sont actuellement dans l’attente d’un logement social. Ce projet de loi vise à porter le minimum de logements sociaux par commune à 25% d’ici 2025, sous peine de sanctions, qui seront multipliées par 5 en cas de non-respect du minimum fixé.

Une distinction sera faite, bien entendu, entre les communes de bonne foi et celles de mauvaise foi. C’est ainsi un signe fort envoyé aux maires qui font le choix d’être hors la loi. Dans certains cas, le taux de 20% sera maintenu (en fonction du taux de vacance dans le logement social, du nombre de demandeurs de logements sociaux, du délai pour obtenir un logement social et enfin du niveau des loyers dans le parc privé).  Le but de cette  loi est  de favoriser la mixité sociale. C’est pourquoi les logements sociaux intermédiaires (financés par le prêt locatif social, ou PLS) ne pourront pas dépasser 50% des nouvelles constructions.

Aujourd’hui, ce qui coûte le plus cher pour construire des logements, ce sont les terrains. Ainsi, l’autre volet de la loi prévoit que l’État ou les établissements publics pourront aller jusqu’à céder gratuitement des terrains aux collectivités pour y construire du logement social. Environ 900 sites sont déjà identifiés. Plus l’opération présentera un caractère social, moins ce sera cher pour la collectivité.

Ce texte, qui sera examiné ce 10 septembre en première lecture au Sénat, devrait pouvoir être appliqué dès janvier 2013. Depuis de nombreuses années, je suis engagé auprès des acteurs du logement social. Je me félicite aujourd’hui de l’action que mène le Gouvernement, en faveur de la mixité sociale et de l’accès au logement pour tous.

Rentrée 2012 : vers une refondation républicaine de l’école

Après des années de suppressions massives de postes dans l’Education Nationale (77000 au total depuis 2007, dont 14000 pour l’année 2012), il était grand temps pour l’avenir du pays d’inverser la tendance. La jeunesse française était chaque année mise en danger par des choix politiques dictés par une forme de revanche à l’égard de l’école républicaine et une vision purement comptable de l’éducation. Un projet de loi d’orientation et de programmation est en cours. Il se fera en concertation avec tous les acteurs et les partenaires de l’école.

Dans l’attente de cette refondation, le gouvernement a pris des mesures d’urgence contenues dans la loi de finances rectificative votée durant la session extraordinaire de juillet dernier. 89,5 millions d’euros de crédits supplémentaires sont destinés à la mission «Enseignement scolaire» pour la rentrée 2012. Dans l’attente d’un plan de recrutement pluriannuel promis par le Président de la République, de nombreux postes sont créés dès cette rentrée scolaire.

Pour notre département, cela correspond à 25 postes de professeurs des écoles, 1 poste de conseiller principal d’éducation, 10 postes d’assistants d’éducation contractuels, 6 nouveaux assistants chargés de la prévention et de la sécurité, 68 postes d’AVSI (auxiliaire de vie scolaire de l’accompagnement individuel) et d’AVS-AS (auxiliaire de vie scolaire- assistant de scolarisation).

Ces mesures d’urgence répondent à un double objectif : permettre à la rentrée scolaire de se dérouler dans les meilleures conditions, en attendant le recrutement en cinq ans de 60000 enseignants et personnels éducatifs. C’est aussi l’assurance de s’attaquer de façon réfléchie à la question des rythmes scolaires, à la formation des enseignants et de donner la priorité au premier degré.

Je m’engage, en tant que Vice-président de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défendre cette nécessaire refondation de l’école, pour favoriser la réussite pour chacun et le droit à l’enseignement pour tous.

Communiqué de presse : Michel MENARD élu Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education

Cette semaine, les députés élus ou réélus retrouvaient les bancs du Parlement. Après l’élection de Claude Bartolone mardi à la Présidence de l’Assemblée Nationale, et la formation des groupes politiques hier, la constitution des Commissions avait lieu aujourd’hui.

Ce matin, mes collègues m'ont élu Vice-président de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, sous la présidence de Patrick BLOCHE.

Ces dix dernières années, le service public de l’éducation et la culture ont été malmenés, victimes d'une gestion comptable de la part des gouvernements successifs. Pourtant, l’avenir de notre pays repose sur sa jeunesse, et sur l’éducation et la formation qu’elle recevra.

Engagé de longue date sur ces questions, j'agirai aux côté du gouvernement pour mettre en œuvre les engagements de François HOLLANDE en faveur de l'éducation, de la culture, du sport et de l'éducation populaire.