"Affaire Cahuzac" : stupeur, colère

Stupeur, colère… à l’annonce de la culpabilité de Jérôme Cahuzac qui, avouant détenir un compte secret à l’étranger, a été mis en examen ce mardi pour blanchiment de fraude fiscale.

Stupeur, car le ministre chargé du Budget avait systématiquement affirmé son innocence devant le Président de la République, devant le Premier ministre, les membres du Gouvernement, les parlementaires, devant le peuple français.

Colère, car cette faute personnelle, qui  entache la parole publique, vient renforcer le doute installé dans l’opinion sur l’action et le sens moral des responsables politiques. À droite et à son extrême, ou ailleurs, des manœuvres s’engagent ainsi pour faire de la faute d’un homme un motif de remise en cause de la légitimité du gouvernement, pour chercher à ébranler notre démocratie. Harlem Désir a souligné, en annonçant l’éviction de Jérôme Cahuzac du Parti socialiste, que la dérive d’un homme n’est pas celle de sa famille politique.

Il est donc important de rappeler que, depuis la mise en place de la nouvelle majorité il y a 10 mois, les règles de déontologie et d’éthique qu’elle s’est fixées ont été scrupuleusement respectées : liberté de la presse, respect de l’indépendance de la justice, sanctions dès lors qu’il y a manquement aux règles établies.

François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont immédiatement tiré les conséquences qui s’imposaient, en demandant au ministre de se démettre de ses fonctions et ce, dès l’ouverture de l’instruction judiciaire à son encontre, le 19 mars. Ce faisant, et contrairement à certaines pratiques antérieures, le gouvernement s’en est remis à l’action de la justice et a refusé de recourir à des enquêtes parallèles des services de renseignements de l’État ou d’officines extérieures.

Le Président et le Premier ministre ont sans délai annoncé trois mesures pour renforcer l’exemplarité exigible pour tout responsable public, et qui vont dans le sens des engagements de François Hollande pour une République digne de la confiance des Français :

- Le renforcement de l’indépendance de la justice avec la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Ce sera voté l’été prochain.

- Un projet de loi permettant une lutte en toute efficacité contre les conflits entre les intérêts publics et les intérêts privés, et qui garantira la publication et le contrôle sur les patrimoines des ministres et des parlementaires.

- L’inéligibilité des ministres ou des élus condamnés pénalement pour corruption ou fraude fiscale.

Aucun gouvernement n’a décidé aussi rapidement en de telles circonstances. Aucun gouvernement n’a respecté avec tant de rigueur l’action de la presse et de la justice. Quoi qu’il en coûte.

La presse a fait son travail. La justice s’est exercée librement et va poursuivre son travail de la même façon.

Pour les formations républicaines, l’heure est aujourd’hui au rassemblement, il faut mener ces  réformes à bien et veiller à ne pas laisser s’installer la tentation populiste.

Enfin, ne perdons pas de vue que les efforts du gouvernement doivent se concentrer sur la lutte contre le chômage, le redressement de la France, la réduction des inégalités. Pour ma part, je continuerai à travailler en proximité avec les habitants et les élus de la circonscription, en gardant la même ligne de conduite : l'intérêt général et la justice.

Un plan d'urgence pour le logement

Les dispositions en faveur du logement ont été parmi les premières prises par la majorité socialiste à son arrivée aux affaires en juin 2012. Avec  la jeunesse, c’est en effet l’une des priorités affichées du gouvernement.

Alors que les attentes des Français en la matière sont nombreuses, le secteur est à la peine. En 2012, les ventes au détail de logements neufs ont connu une baisse de 18% par rapport à 2011 et les mises en chantier ont reculé de 20%.

Le plan d’urgence pour le logement annoncé par le Président le 21 mars dernier entend répondre aux inquiétudes qui se font jour. Puisqu’il s’agit de provoquer un «choc de confiance» et de répondre à une triple exigence «plus simple, plus vite, plus efficace», c’est la voie des ordonnances qui a été choisie. Ainsi, les mesures présentées pourront être appliquées dans des délais restreints.

Cinq chantiers phares vont donc s’ouvrir dans les prochaines semaines.

Tout d’abord le raccourcissement des délais de procédure. En modernisant l’outil de déclaration de projets, les délais habituels devraient être divisés par 3. Des propositions sont également à l’étude pour réduire le délai de traitement des contentieux. Par exemple, pour éviter la paralysie des chantiers, des sanctions financières contre les recours abusifs sont envisagées.

Ensuite, construire là où sont les besoins. Dans certains cas, les règles d’urbanismes seront assouplies afin de densifier l’espace disponible. Les «dents creuses», ces immeubles d’un ou deux étages insérés entre des bâtiments plus hauts, sont particulièrement concernés. Par ailleurs la transformation de bureaux vides en logements sera encouragée et facilitée.

Troisièmement, un pacte avec le monde HLM. Les aides à la pierre seront maintenues mais surtout la production de logements sociaux bénéficiera d’un taux de TVA réduit de 5%. 150000 logements sociaux pourront ainsi être construits chaque année et 120000 autres rénovés.

Quatrièmement, une simplification des normes. L’incertitude juridique est l’un des principaux obstacles auquel se trouve confronté le secteur du bâtiment. Aussi, aucune norme technique nouvelle n’entrera en vigueur dans les 2 ans qui viennent. Parallèlement un processus d’évaluation des normes existantes est en cours. Ceci est dans la droite ligne du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique mis en place en décembre par Jean-Marc Ayrault (lien ICI), pour, entre autres, corriger les lourdeurs de l’action administrative.

Enfin, la rénovation énergétique de l’habitat. Notre pays s’engage dans la transition écologique de son économie et le secteur du bâtiment doit y prendre part. Une rénovation massive des logements est nécessaire pour que l’objectif fixé  -une baisse de 38% des consommations d’énergie d’ici 2020– soit atteint. Le financement des travaux correspondants se fera au travers de l’optimisation des outils existants (Crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro…) mais aussi grâce à la mise en place d’un «guichet unique». Ce «service public» de proximité regroupera toute l’information utile pour la rénovation énergétique : acteurs institutionnels compétents, financements mobilisables, solutions techniques appropriées, annuaire de professionnels…

Vous connaissez l’engagement qui est le mien en faveur du logement. Je salue donc ce plan d’urgence qui a reçu un accueil très favorable des professionnels du secteur.

Par ailleurs, le projet de loi «urbanisme et logement» devrait être présenté avant l’été au Parlement. Ce sera l’occasion pour moi de défendre des problématiques auxquelles je suis particulièrement attaché.

Amendement 274 : améliorer l'inclusion scolaire des enfants handicapés

Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école, l’adoption de mon amendement ouvrant la possibilité à l’équipe éducative responsable de l’enfant en situation de handicap de saisir en cours d’année la MDPH pour demander une révision de l’orientation et/ou des notifications concernant son accompagnement a suscité un certain nombre de réactions.

Suite à cela, je tiens ici d’une part à rappeler mon engagement en faveur de l’amélioration de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap et, d’autre part, à préciser les raisons qui m’ont conduit à rédiger cet amendement.

En effet, ma mobilisation pour l’inclusion en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap est pleine et entière.

Tout d’abord rapporteur pour avis du budget enseignement scolaire, j’ai choisi de centrer mon travail sur la scolarisation des enfants en situation de handicap dans le premier degré. Pour le rédiger, j’ai auditionné plusieurs associations représentant les personnes handicapées et leur famille.

J’ai indiqué dans ce rapport que si le bilan quantitatif de la loi du 11 février 2005 était largement positif, sur le plan qualitatif les marges de progrès restaient considérables. J’ai attiré notamment l’attention sur deux points noirs parmi d’autres, la déscolarisation à temps «plein» ou «partiel» dont sont particulièrement victimes les enfants autistes et une accessibilité physique qui est loin d’être universellement assurée alors que la loi la garantit.

Dans ce rapport, toujours, j’ai  rappelé que l’accompagnement humain de ces élèves, primordial pour leur intégration en milieu ordinaire, était affecté par deux facteurs. D’un côté le manque criant de formation des enseignants et le nombre insuffisant d’enseignants spécialisés. De l’autre la qualité et la continuité problématiques de l’accompagnement assuré par les Emplois Vie Scolaire (EVS) et les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS).

Mon engagement en faveur de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire est loin de se limiter à ce rapport.

Pour traduire la réflexion en actions, j’ai ainsi participé au groupe de travail sur la professionnalisation des accompagnants des enfants et adolescents en situation de handicap mis en place par George Pau-Langevin, Ministre déléguée à la réussite éducative et par Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, afin d’œuvrer à la réussite scolaire et au bien-être des enfants et des adolescents en situation de handicap. Ce groupe doit rendre ses conclusions sous peu.

En outre, en décembre, à l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées, j’ai interpellé la Ministre déléguée à la réussite éducative sur le fait que trop d’enfants à besoins éducatifs particuliers n’étaient pas scolarisés. A cette occasion j’ai également demandé à Madame George Pau-Langevin de préciser les actions en cours ou à venir de son Ministère afin d’aller encore plus loin dans le sens de l’inclusion à l’école. Vous pouvez consulter ma question et la réponse qui lui m'a été apportée en cliquant sur ce lien.

Pour toutes ces raisons, le sens de l’amendement que j’ai déposé et qui a été adopté n’est en aucun cas de faire des économies au détriment des enfants en situation de handicap, mais bien d’adapter l’accompagnement et le soutien au regard de l’évolution des capacités de l’enfant, de son autonomie. Dans certains cas, la présence d’un AVSI ne favorise pas l’accès à l’autonomie, dans d’autres cas, la présence d’un AVSI est indispensable.

Cet amendement a donc simplement pour objectif de permettre à l’équipe éducative qui suit au quotidien l’élève en situation de handicap et qui est donc bien placée pour connaître, dans le cadre de l’école, ses besoins et leur évolution, de saisir la MPDH. Ceci pour mettre en place une approche plus qualitative et ajuster les réponses apportées aux élèves, y compris une éventuelle réévaluation à la hausse de ses besoins en aide humaine. J’ajoute enfin que la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) demeurera le décisionnaire final.

Je comprends néanmoins les inquiétudes qui se font jour. L’Assemblée nationale s’étant exprimée sur le projet de loi par un vote solennel ce mardi, le texte a été transmis au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire. Si nécessaire, et ainsi que l'a indiqué le ministre Vincent Peillon lors de la séance des Questions au gouvernement de ce jour, mes collègues sénateurs pourront donc préciser le sens de cet amendement.

Refondation de l'école : nous y sommes !

L’examen du projet de loi a débuté ce lundi. L’intégralité des séances publiques ou presque y est consacrée et les députés siégeront ce week-end pour poursuivre sa lecture. En effet, plus de 1400 amendements ont été déposés sur les 60 articles du texte adopté par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée Nationale.

Ma mobilisation sur ce projet de loi est pleine et entière. Je suis présent dans l’hémicycle depuis le début des débats qui sont nombreux et parfois vifs. Ainsi, en raison d’amendements déposés à la dernière minute par un député UMP qui n’avait jamais participé précédemment aux travaux de la commission sur ce texte, la séance de 21h30 de jeudi n’a été levée qu’à 4h du matin.

C’est également lors de cette séance qu’ont été adoptés deux amendements que j’avais proposés et qui ont recueilli l’avis favorable de la commission et du gouvernement.

Le premier précise que la lutte contre les représentations sexuées des métiers doit être l’un des objectifs prioritaires de la procédure d’orientation. En dépit des progrès faits sur le sujet ces dernières années, l’idée selon laquelle il existerait des métiers d’homme et des métiers de femme reste solidement ancrée dans les mentalités. Cet amendement réaffirme l’importance de l’objectivité de l’information délivrée en matière d’orientation. C’est un moyen supplémentaire pour que celle-ci soit choisie et non subie.

Le second confirme mon engagement en faveur de l’amélioration qualitative de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap. Lors des auditions réalisées dans le cadre de mon rapport pour avis sur le budget enseignement scolaire (pour le consulter, cliquer ICI), plusieurs interlocuteurs m’ont fait part de leur souhait de voir étendue la possibilité de saisine de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Jusqu’ici elle était ouverte aux seuls parents. Or, l’équipe éducative qui suit au quotidien l’élève en situation de handicap-outre qu’elle est un témoin privilégié de ses progrès - connaît ses besoins et leur évolution.

Désormais, grâce à mon amendement, la communauté éducative de l’établissement dans lequel l’enfant est scolarisé pourra également saisir en cours d’année la MDPH pour une révision des notifications de son accompagnement. C’est le développement de l’autonomie des enfants qui s’en trouve favorisé.

Le vote solennel sur l’ensemble du texte doit avoir lieu mardi prochain (à suivre sur http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html). Rendez-vous donc le 19 mars pour l’adoption de cette loi qui fera date dans l’histoire du système éducatif français.