Réussite éducative: tous les acteurs mobilisés

Le 15 octobre dernier, George Pau-Langevin, Ministre déléguée chargée de la réussite éducative, a signé le pacte pour la réussite éducative en présence de Dominique Bertinotti, Ministre déléguée à la famille. Cet acte est une nouvelle traduction du souhait exprimé par le Président de la République dans son projet pour la France, celui de la priorité absolue accordée à la jeunesse.

Ce pacte précise dès son préambule la nécessité d'un développement harmonieux de l'enfant dans son acception la plus large possible, allant de la réussite scolaire à l'épanouissement personnel, en passant par la socialisation. En effet, comme l'a si bien illustré George Pau-Langevin en s'inspirant d'un proverbe africain, «il faut tout un village pour élever un enfant». La prise en compte de la réussite éducative de l'enfant et du jeune sous toutes ses dimensions constitue l'avancée majeure du dispositif, permettant de dépasser le simple cadre scolaire.

Ainsi, le Gouvernement compte sur la mobilisation de tous les acteurs qui interviennent durant les temps de vie de l'enfant, dans et hors école: les familles, en tant que premiers référents dont la capacité d'agir doit être reconnue, l'école à travers ses missions de formation, d'éveil de l'esprit critique et de citoyenneté, mais également les acteurs associatifs, véritables protagonistes de l'ouverture culturelle et de l'épanouissement des plus jeunes.

Fin novembre 2012, j'ai été nommé rapporteur d'une mission d’information portant sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs. La démarche initiée alors s'inscrit parfaitement dans ce projet pour la réussite de la jeunesse. L'école n'a pas le monopole de la réussite éducative, et ce n'est qu'en intégrant une approche globale de l'enfant que nous parviendrons à des résultats au travers de cette politique.

L'environnement de l'enfant doit en effet être analysé à travers le prisme de la pluridisciplinarité, où les acteurs se doivent d'agir de manière complémentaire. L'accompagnement individuel et collectif de l'enfant, la valorisation des réussites plutôt que la stigmatisation des échecs, sont autant de mots d'ordre que le pacte vient placer au cœur du dispositif éducatif de demain. Dans une société où les inégalités sociales perdurent, la majorité a également tenu à se focaliser sur ceux qui ont le plus besoin d'attention et d'accompagnement.

Le projet est donc ambitieux, mais le Gouvernement s'est donné les moyens de réussir. En effet, ce pacte sera porté par un nombre significatif de partenaires, liant différents Ministères mais également les collectivités territoriales, la caisse nationale des allocations familiales, les associations partenaires de l’école publique… Le cadre partenarial arrêté a ainsi délimité la place, le rôle et l'utilité de chaque type d'acteur au sein du dispositif. Le niveau local a été retenu comme le plus pertinent pour mettre en œuvre ces missions, dont la cohérence et le périmètre d'action tiendront compte des spécificités du territoire dans lequel elles seront mises en place.

Engagé depuis toujours en faveur de la réussite pour tous, je me réjouis de cette avancée concrète en matière de politique éducative. C'est donc avec conviction que j'accompagnerai sa mise en œuvre, aussi bien à l'Assemblée Nationale que sur la circonscription.

 

Pour une Europe respectueuse de ses travailleurs

Liberté* constituante du marché commun mis en place en 1957 par le Traité de Rome, la libre circulation des travailleurs fait partie de l’ADN européen. Par la suite, plusieurs textes sont venus préciser ce principe fondateur, comme la directive de 1996 qui a créé la notion de «travailleurs détachés».

Presque dix ans plus tard, alors qu’1,5 million d’Européens sont sous ce statut, les ministres du Travail des 28 pays de l’Union se sont réunis le 9 décembre dernier afin de mieux prévenir les dérives observées.

En effet, au départ, l’objectif de la directive était de reconnaître un mouvement  indispensable à l’économie réelle, tout en s’assurant qu’un minimum de règles sociales soient respectées. Ainsi, une entreprise pouvait «détacher» des salariés dans un autre pays de l'UE pendant deux ans maximum, à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Or aujourd’hui, on assiste à un détournement de ce texte avec des conséquences déplorables  tant pour les conditions de travail des salariés concernés que pour l’économie européenne: optimisation sociale, émergence d’un marché de travailleurs «low-cost», pression à la baisse sur les salaires…

Avec environ 350000 travailleurs détachés (135000 Français qui travaillent dans d’autres pays et 170000 «accueillis» sur son territoire), l’hexagone est particulièrement confronté à cette situation. D’où la position ferme exprimée par B. Hamon et M. Sapin pour obtenir la révision de cette directive : «Nous ne voulons pas laisser la concurrence déloyale s'installer et précariser les systèmes sociaux des pays avancés». Ce volontarisme a payé, puisqu’ils ont réussi à convaincre leurs partenaires européens de se rallier à eux, en particulier sur deux points.

D’une part, la responsabilisation des entreprises donneuses d’ordre dans le secteur du BTP qui, en France, emploie 44,1% des travailleurs détachés. Concrètement, ces dernières devront vérifier les pratiques de leurs sous-traitants et, en cas d’abus, seront considérées comme tout aussi responsables que les entreprises fautives. Cette décision est à rapprocher de la proposition de loi déposée par les députés socialistes début novembre sur le devoir de vigilance des sociétés mères.

D’autre part, chaque gouvernement restera libre de choisir les documents qui pourront être réclamés à une entreprise détachant des travailleurs pour limiter les fraudes alors que certains pays, la Grande Bretagne entre autres, plaidaient pour une liste commune.

Cet accord permettra également de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les États: une définition commune des travailleurs détachés devrait voir le jour dans tous les pays et sortir ainsi du flou juridique actuel. Les accords bilatéraux seront aussi encouragés.

L’adoption de la directive révisée doit encore passer par plusieurs étapes, ce qui devrait prendre quelques mois. Mais la majorité gouvernementale n’a pas attendu pour agir: fin novembre, Michel Sapin a présenté son plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Une intensification des contrôles de l’inspection du travail et des autres services compétents de l’État est prévue, tout comme la création d’une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal ou encore le renforcement des sanctions financières et pénales contre ceux qui ne respectent pas les règles.

Dès son arrivée au pouvoir, François Hollande a défendu une Europe plus juste, plus sociale, au service de ses citoyens pour que ceux-ci retrouvent confiance en elle. L’accord trouvé aujourd’hui par l’ensemble des Ministres du travail de l’Union montre que ce choix était le bon.

 

*Les trois autres libertés constituantes sont : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des personnes, et enfin la libre circulation des services et des capitaux.

Qu’est-ce que PISA? Qui sont les élèves évalués?

PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) est un programme de l’OCDE fondé sur une évaluation triennale des savoirs et des savoir-faire acquis par les élèves de 15 ans.

En mai 2012, 470 000 élèves dont 5 000 en France ont été évalués; il s’agit d’enfants nés en 1996 et qui ont effectué leur scolarité entre 2002 et 2012, sous les précédents Gouvernements de droite…

Le test PISA comporte trois dimensions : compréhension de l’écrit, culture mathématique et culture scientifique. Tous les trois ans, l’étude se concentre plus particulièrement sur l’une d’entre elles. En 2012, la culture mathématique constitue la majeure.

Les résultats pour la France :

En culture mathématique : baisse des résultats et augmentation des inégalités par rapport à 2003.
-le score global de La France la situe dans la moyenne des 34 pays de l’OCDE
-performance en baisse par rapport à 2003
-la France perd 5 places au classement (de la 13ème à la 18ème sur 34).

On note une importante hausse du pourcentage d’élèves aux faibles compétences: entre 2003 et 2012, en culture mathématiques, on observe en France une augmentation d’un tiers de la part des élèves en difficulté passant de 16,6% à 22,4%.

Par ailleurs, la France apparaît comme le pays le plus inégalitaire dans le sens où la performance est la plus corrélée avec le niveau socio-économique et culturel des familles. La France est en tête du déterminisme social parmi les pays de l’OCDE. Cela signifie que la différence de score est la plus grande entre les élèves issus de milieux très défavorisés et très favorisés. Non seulement cet écart est le plus grand des pays de l’OCDE, mais ce niveau est d’autant plus alarmant qu’il a cru entre 2003 et 2012. Enfin, l’anxiété manifestée par les élèves vis-à-vis des mathématiques est parmi les plus élevées des pays de l’OCDE.

En culture scientifique, les résultats de la France sont stables par rapport à elle-même ainsi que par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE. En compréhension de l’écrit, en 2012, il y a significativement plus d’élèves au plus bas niveau et aux hauts niveaux et significativement moins d’élèves moyens en France que dans la moyenne des pays de l’OCDE.

Les réponses du Gouvernement. Les constats dressés par PISA 2012 confirment les tendances dégagées depuis plusieurs années par d’autres évaluations nationales et internationales, quant à l’état du système éducatif français : malgré l’ouverture massive de l’enseignement secondaire, nous ne parvenons pas à porter l’ensemble de nos élèves à un niveau satisfaisant. Trop d’élèves sont en difficulté –leur part s’est même accrue ces dix dernières années–, et notre école fait pire que reproduire les inégalités sociales, elle contribue à les accentuer.

Nous avons engagé depuis un an et demi la refondation de l’école, qui vise à réduire les inégalités et à favoriser la réussite de tous. PISA 2012 conforte notre diagnostic et souligne que nos réponses vont dans la bonne direction; enfin, il nous incite à accélérer les réformes.

Pour remédier à la baisse du niveau moyen des élèves, il faut en priorité s’occuper de ceux qui rencontrent le plus de difficultés. Il est important de comprendre que l’attention portée aux élèves en difficulté ne nuit pas aux meilleurs –bien au contraire. Non seulement les meilleurs n’ont pas besoin de l’échec des autres pour réussir, mais surtout les pédagogies développées pour accompagner ceux qui ont le plus de mal à apprendre bénéficient à tous. Les comparaisons de PISA le montrent: les systèmes les plus égalitaires, qui luttent le mieux contre les déterminismes sociaux et contre les écarts de niveau scolaires, sont souvent aussi les plus performants –comme le Canada ou la Finlande.

Nous avons donc décidé de concentrer les moyens nouveaux dont nous disposons sur la lutte contre la difficulté scolaire et les inégalités sociales. À cette fin, nous donnons la priorité à l’école primaire, car c’est là que se scellent trop souvent les échecs scolaires, quand les savoirs fondamentaux ne sont pas assimilés.

Cette priorité se traduit par plusieurs milliers de créations de postes dans l’enseignement primaire, permettant la mise en œuvre de dispositifs pédagogiques innovants et efficaces: par exemple, «plus de maîtres que de classes», pour un suivi au plus près des élèves; ou le renforcement de la scolarisation des moins de trois ans, pour favoriser l’acquisition du langage et la préparation aux apprentissages fondamentaux des tout petits, notamment dans les quartiers défavorisés.

Il importe également de rappeler les bénéfices importants de la réforme des rythmes scolaires sur les enfants issus des milieux défavorisés:
-Une matinée de plus en classe, pour les apprentissages fondamentaux;
-Un accès considérablement élargi à des activités enrichissantes, le plus souvent gratuites, auxquelles ils n’auraient pas eu accès sans ces nouveaux rythmes;
C’est d’abord pour ces enfants que cette réforme a été conçue.

L’éducation prioritaire constitue un espace d’innovation essentiel et doit être renforcée pour mieux lutter contre les inégalités; nous améliorerons les conditions de travail des enseignants qui y exercent. C’est le chantier qui sera ouvert dès janvier prochain.   

Par ailleurs, et comme l’OCDE le souligne dans tous ses rapports, la qualité de la formation des enseignants est la clé majeure de la réussite. Nous reconstruisons donc une formation professionnalisante, permettant aux nouveaux enseignants de rentrer progressivement dans leur métier. Pour obtenir des résultats plus rapides, nous engageons également un effort important sur la formation continue, notamment via le numérique.

Les programmes scolaires actuels ne permettaient pas aux enseignants de conduire tous leurs élèves à la maîtrise du socle commun. Ils seront désormais conçus par cycles et leur refonte en fera des outils cohérents et efficaces, au service des pratiques des enseignants, plutôt que des catalogues de connaissances et de compétences à acquérir.

Et les discussions en cours sur le métier enseignant permettront de mieux reconnaître l’engagement des professeurs au sein de leur établissement, en faveur de la réussite des élèves. Enfin, nous enregistrons cette année des résultats très encourageants en matière de lutte contre le décrochage scolaire, que nous devrons prolonger l’an prochain.

Pour aller plus loin: infographie et documents à consulter ICI

Oui, la France innove !

Début octobre, l’agence Thomson Reuters a rendu public son classement annuel des cent pays les plus innovants au monde. La France n’est pas en reste puisqu’elle figure sur la troisième marche du podium, derrière les Etats-Unis et le Japon mais devant l’Allemagne. L’occasion de faire le point sur les politiques du gouvernement en la matière.

En novembre 2012, à la suite du rapport Gallois, le gouvernement présentait 35 mesures réunies dans le Pacte National pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Un an plus tard, le CICE a permis de créer 30000 emplois alors même que sa montée en charge n’est pas complète. À l’heure  actuelle, la somme remboursée aux entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés représente 4% de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Ce sera 6% en 2014. Quant à la BPI, rapidement opérationnelle, pas moins de 60000 entreprises ont déjà bénéficié de son soutien. Le rapport Gallois plaidait également pour une simplification des démarches administratives demandées aux entreprises: en juillet dernier 130 mesures prioritaires ont été identifiées –réduction des coûts d’immatriculation, allègement des obligations comptables…- et sont en cours de réalisation.

Cette amélioration de la compétitivité permet la mise en place des meilleures conditions possibles pour la réussite des dispositifs de recherche industrielle et d’innovation annoncées récemment.

Il s’agit tout d’abord de la «nouvelle France industrielle», qu’a présentée François Hollande en septembre. Les 34 projets qui composent cette politique relèvent de domaines qui compteront demain : énergies renouvelables, hôpital numérique, e-education, cybersécurité… Le suivi de ce plan de «reconquête» a été confié à Arnaud Montebourg.

Début novembre Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’Economie numérique a de même détaillé «la nouvelle donne pour l’innovation» constituée de 40 mesures articulées autour de 4 axes stratégiques :

L’innovation par tous: l’initiative personnelle et l’entreprenariat doivent être davantage encouragés. Ce sera le cas avec la création de pôles étudiants pour l’innovation, le lancement du plan pour l’entreprenariat féminin…

L’innovation pour la croissance: une action ciblée sera menée pour faire venir les grands fonds d'investissement étrangers en France.

L’innovation publique: Bpifrance sera par exemple chargée de la gestion du fonds de 600 millions d'euros dédié, entre autres, à des interventions sectorielles dans le cadre du Programme des investissements d'avenir.

L’innovation ouverte: la question du transfert des connaissances et des technologies, largement évoquée lors de l’examen du projet de loi pour l’Enseignement supérieur et la recherche, trouve une déclinaison ici. Un fonds souverain de la propriété intellectuelle devrait notamment voir le jour.

Pacte national pour la compétitivité et pour l’emploi, «nouvelle France industrielle», «nouvelle donne pour l’innovation», commission «Innovation 2030»…  le redressement est en marche.

 

Pour aller plus loin :

Intervention du Président de la République pour le lancement des concours mondiaux d'innovation
Les 34 plans pour redessiner la France industrielle de demain
La nouvelle donne pour l’innovation
Le rapport de la Commission «Innovation 2030»