Reconnaissance des auxiliaires de vie scolaire (AVS) : des décisions encourageantes

Dans mon billet du 12 juillet dernier, je vous faisais part de la remise du rapport du groupe de travail interministériel portant sur la «professionnalisation des accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap».

Depuis son installation en octobre 2012 par Marie-Arlette Carlotti et George Pau-Langevin, respectivement ministre déléguée chargée des personnes handicapées et ministre déléguée à la réussite éducative, ce groupe a mené de nombreuses auditions qui lui ont permis d’avancer un certain nombre de propositions reflétant les attentes des différentes parties prenantes (voir notamment les annexes 2 –composition du groupe- et 5 -liste des personnes auditionnées- du rapport).

Mobilisé de longue date sur ces questions et moi-même membre de ce groupe, je me réjouis des décisions annoncées ce 22 août à Matignon par Jean-Marc Ayrault recevant 250  hauts cadres de l’Éducation Nationale.

Tout d’abord, le parcours d’AVS va être sécurisé : au bout de six ans de contrat à durée déterminée, un contrat à durée indéterminée sera proposé aux personnels exerçant cette profession. Ils bénéficieront donc d’un statut de salarié pérenne permettant d’ouvrir sur de vraies perspectives professionnelles.

Ensuite, parce qu’exercer un métier suppose une formation spécifique, celle-ci sera élaborée et mise en œuvre dans les deux ans. Elle s’inscrira dans une réforme plus générale, preuve qu’une véritable réflexion a été menée en amont et que nous avons pris le temps du dialogue et de la concertation. Concrètement, les diplômes d’Etat «Auxiliaire de vie sociale» et «Aide médico-psychologique» vont fusionner pour devenir des spécialités d’une même formation sur l’accompagnement des personnes. Les titulaires choisiront ensuite de travailler en tant qu’auxiliaires de vie à domicile, intervention dans un établissement ou accompagnement scolaire et pourront envisager des évolutions de carrière dans d’autres secteurs de l’accompagnement.

D’ici là, et parce que les enfants en situation de handicap ne peuvent attendre, une «Validation des Acquis de l’Expérience» sera proposée aux personnels remplissant les conditions pour signer un CDI.

Ces mesures fortes qui viennent en compléter d’autres –création de 8000 postes d’AVS pour cette rentrée, volet handicap dans la formation dispensée aux futurs enseignants dans les ESPE, déploiement d’outils numériques pour faciliter la scolarisation des élèves à besoins particuliers…- sont le signe du volontarisme gouvernemental pour que l’école redevienne le lieu de l’intégration et de l’inclusion.

Télécharger le dossier de presse en cliquant ICI

101 raisons de faire confiance à la gauche

Je vous invite à prendre connaissance du document réalisé par mon groupe politique à l'Assemblée Nationale, le groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC).

Il reprend les grandes lignes de l’action de la majorité de gauche depuis la victoire de François Hollande.

Pour le consulter, cliquer sur l'image ou ICI

Ma lettre n° 17 est parue

Au sommaire de ma lettre de ce mois de juillet :

Edito : 2012-2013, un an d'actions... L'accès au logement, une urgence... La situation dans les territoires palestiniens de Cisjordanie... L'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs... L'application aux rives de l'Erdre de la loi dite de servitude de marchepied... Comment est élaborée une loi... L'expression de ma suppléante...

Je vous en souhaite une bonne lecture.

Communiqué : de l'oxygène pour les Départements !

Après des années de désengagement de l’État vis-à-vis des départements, je me réjouis de l’accord venu conclure, le 16 juillet dernier, les négociations entamées en janvier 2013 entre le Gouvernement et l’Association des Départements de France (ADF).

Ayant à leur charge les allocations individuelles de solidarité (AIS) (revenu de solidarité active -RSA, allocation personnalisée d’autonomie -APA, prestation de compensation du handicap -PCH) les départements risquaient l’asphyxie financière, avec un déséquilibre estimé, pour l’année 2013, à 4,8 milliards d’euros (120 millions d’euros pour la Loire-Atlantique), menaçant la pérennisation de ces prestations sociales.

L’accord se décline en trois grands éléments : la création d’un fonds de compensation, provenant de la réorientation de frais de gestion de la taxe foncière de l’État vers les collectivités (830 millions d’euros) et destiné en priorité au département les plus fragiles sur le plan financier. Les départements auront par ailleurs la possibilité, pendant deux ans et à une hauteur maximale de 4,5% (pour 3,8% aujourd’hui), de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dus lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Enfin, le RSA relèvera de la solidarité nationale, et non plus des seuls conseils généraux.

Le travail engagé va se poursuivre entre l’État et les collectivités, avec une évaluation du dispositif d’ici 2015. De leur côté, les départements s’engagent à faire un effort particulier dans le développement des emplois d’avenir, le financement du déploiement du haut débit et le soutien à l'économie locale.

Confiance, solidarité, partenariat : avec ce compromis, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault met un terme aux pratiques de la précédente majorité et aux relations de défiance qu’elle avait instaurées avec les départements, acteurs incontournables des politiques sociales.