Travailler trop pour gagner peu

Après plusieurs jours de débats, les députés ont adopté hier, par 326 voix contre 222, le projet de loi de « rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail ». Ce texte, rejeté par les députés de gauche, peut être considéré comme l’un des plus dangereux depuis les débuts de la XIIIè législature. J’ai eu l’occasion de le rappeler lors de mon intervention dans l’hémicycle le 1er juillet. Tout d’abord, il met fin, de fait, aux 35 heures, en autorisant un contingent d’heures supplémentaires bien supérieur à ce qui existait auparavant (et ce alors même que très peu d’entreprises utilisent la totalité de ce contingent). Ensuite, les cadres et les salariés dits autonomes voient leur nombre de jours travaillés dans l’année porté à 235, voire plus, contre moins de 220 jusqu’ici.

Au-delà de ces mesures, le Gouvernement entend faire de l’entreprise le principal espace de négociation. Sous prétexte d’une réforme de la représentativité syndicale - réforme qui tient à l’écart des millions de salariés de petites entreprises - le Gouvernement supprime des droits jusqu’alors acquis pour tous les salariés et laisse le soin à de futures négociations, menées au sein de l’entreprise, d’en établir de nouveaux (en fixant par exemple la majoration des heures supplémentaires). Or, chacun sait que, dans les discussions menées à cette échelle, employés et employeurs ne sont pas égaux. Certains dirigeants n’hésitent d’ailleurs pas à agiter le spectre d’un plan social pour contraindre des salariés à accepter des changements de conditions de travail, ceci parfois au détriment de leur vie familiale, de leur sécurité et de leur santé.

Ce projet de loi est la porte ouverte à moins de protection pour des millions de femmes et d’hommes  déjà en grande difficulté. Les syndicats ne s’y sont pas trompés, qui unanimement ont condamné ce texte. Ce texte a, il est vrai, connu un parcours singulier : après avoir appelé les partenaires sociaux à des discussions, le Gouvernement s’est saisi d’une position qui recueillait l’accord d’une partie des organisations syndicales pour finalement la modifier à sa guise et la soumettre au Parlement. Une absence de concertation qui devient hélas habituelle de la part de l’Exécutif. Nicolas Sarkozy fait prévaloir sa vision du dialogue social : une succession de coups de force doublée d’un mépris constamment affiché à l’égard des représentants des salariés.

Parce qu’au lieu d’inciter au partage du travail avec les trop nombreux demandeurs d’emplois, ce texte organise le "suremploi" ; parce qu’il représente un recul supplémentaire pour tous ceux qui travaillent, qu’ils soient cadres ou employés ; parce qu’il ouvre la voie à de nombreuses autres remises en cause, au-delà de la question du temps de travail, son adoption à l’Assemblée Nationale est particulièrement inquiétante.

 Retrouvez ici le texte de mon intervention à l'Assemblée Nationale lors de la discussion générale sur le projet de loi de rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, le 1er juillet 2008.

35 heures : Mobilisation contre une nouvelle attaque du Gouvernement

C’est dans un contexte de grande inquiétude des salariés des secteurs public et privé, de hausse de la précarité, de hausse de l’inflation et de baisse du pouvoir d’achat, que le pays va connaitre aujourd’hui une nouvelle journée de mobilisation. La manifestation est organisée contre la remise en cause des 35 heures et contre la volonté du Gouvernement de passer en force au mépris des organisations représentatives.

Le projet de loi sur la question des heures supplémentaires s’inscrit dans un projet plus général de démantèlement du droit du travail. Il met à mal la durée légale du travail fixée à 35 heures. Une attitude inquiétante, d’autant qu’une directive européenne propose dans le même temps d’aller vers un maximum de 65 heures hebdomadaires.

Très préoccupé par cette situation, j’apporte, avec l’ensemble des députés du Groupe Socialiste, mon soutien à la mobilisation.

Ces mots d’ordre ne doivent cependant pas faire oublier l’habileté avec laquelle le Gouvernement a su diviser les syndicats, en menant de front dans le même projet la réforme de la représentativité des syndicats et celle des 35 heures. Les solutions apportées à la question de la représentativité ne permettent pas la démocratie sociale réclamée par les socialistes. Mais elles sèment le trouble au sein des syndicats. Il y a pourtant urgence à présenter un front uni contre ces attaques avant que le Parlement ne se saisisse du texte porté par le Gouvernement.

LME : « Loi pour un Minimum d’Efficacité » ?

L'Assemblée Nationale examine actuellement le projet de loi de modernisation de l'économie (LME). Les débats devraient durer encore quelques semaines, le Gouvernement ayant fait de ce texte une compilation de mesures sans grande cohérence. Seule constante dans ces propositions, une déréglementation accrue qui pèsera sur les salariés, les producteurs, les collectivités et les consommateurs.

Ainsi, sous prétexte de faciliter la création d’entreprise, le texte crée le statut de l’auto-entrepreneur, dont les protections sont réduites au profit de l’employeur. Le travail le dimanche est facilité, le seuil de représentativité dans l’entreprise modifié. En reformant, dans le même projet, le livret A, la droite remet en cause le financement de la construction du logement social. En portant de 300 à 1000 m² le seuil rendant obligatoire une autorisation préalable avant implantation de grande surface, le projet affaiblit la capacité des collectivités à aménager leur territoire, en même temps qu’il contribue à accentuer le déplacement des commerces du centre des villes vers leur périphérie, mettant en péril le commerce de proximité. Le texte ne donne aucune garantie aux fournisseurs, petits agriculteurs et PME, qui risquent encore de voir leur poids affaibli face aux distributeurs. Surtout, les propositions du Gouvernement n’apportent aucune garantie que ces mesures viennent améliorer le pouvoir d’achat, alors même qu’elles étaient présentées comme une réponse à la dégradation de la situation financière des ménages.

Les députés socialistes ont choisi de répondre à ce projet en soumettant une alternative en 10 propositions. Parmi celles-ci, la reconnaissance de vrais droits aux consommateurs en introduisant l'action de groupe, l'instauration de la transparence totale des conditions générales de vente afin de favoriser un équilibre honnête dans les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Nous voulons aussi garantir le financement du logement social par les fonds collectés du Livret A.

La majorité se contente une nouvelle fois d’une série de mesures d’affichage qui resteront, pour la majorité d’entre elles, sans effets directs sur le quotidien des Français. Nous entendons rappeler, encore à cette occasion, la fragilité de la situation vécue par nos concitoyens, fragilité que la politique menée depuis un an par Nicolas Sarkozy contribue largement à aggraver.

Projet de loi de modernisation du marché du travail : La fin du CNE

Les députés ont achevé hier soir l’examen du projet de loi de modernisation du travail. Ce texte transposait l’accord interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier après des discussions entre organisations professionnelles et syndicales. Respectueux de la démocratie sociale, les députés socialistes abordaient le débat avec l’idée ne pas aller au-delà du contenu de cet accord. La vigilance s’imposait cependant sur certains points précis du projet.

 

Par exemple, l’article 9 qui enterre le Contrat Nouvelle Embauche – CNE, contre lequel la Gauche s’était mobilisée dès l’origine – proposait la requalification des contrats actuellement en cours en CDI. Cette proposition était combattue par certains députés de droite qui souhaitaient empêcher une requalification systématique. Les députés socialistes, qui souhaitaient définitivement mettre un terme à ce contrat, se sont opposés à cette proposition qui a finalement été retirée. C’est le point final pour le CNE, mais aussi un recul pour le Président de la République qui promettait, lors de la campagne, de créer un contrat de travail unique inspiré du Contrat Nouvelle Embauche.

 

De même, nous souhaitions que soit clairement précisé, dans le projet de loi, le droit pour le salarié à bénéficier de l’assurance chômage suite à une rupture de contrat par commun accord (une des nouveautés de l’accord interprofessionnel). Bien que confirmée oralement par le Ministre du Travail et inscrite dans l’accord du 11 janvier, cette disposition n’était pas reprise dans le texte du Gouvernement. Les députés l’ont finalement incluse, ce qui apporte une garantie supplémentaire sur les finances de l’UNEDIC au moment où s’engagent les discussions sur les retraites : les excédents de l’UNEDIC ne pourront pas être détournés au détriment de l’indemnisation des chômeurs.