Plan d'urgence en faveur des banques : Explication de vote

L’ordre du jour de l’Assemblée Nationale a été, hier, logiquement bousculé afin que puisse être examiné le plan gouvernemental d’urgence en faveur des banques prévoyant 360 milliards d’euros de soutien au système bancaire Le projet de loi avait été adopté en Conseil des Ministres dans la journée de lundi, il a été voté hier par l’Assemblée Nationale et doit être soumis aujourd’hui au Sénat. S’il s’agit de l’adoption la plus rapide d’un texte depuis un an, il n’est pour autant pas question, cette fois, de contester l’urgence déclarée sur celui-ci par le Gouvernement…

Après en avoir longuement débattu, le Groupe Socialiste a décidé de s’abstenir lors du vote sur ce texte. Les mesures présentées par le Gouvernement étaient, à l’évidence, nécessaires pour venir en aide au système bancaire et permettre une reprise du crédit interbancaire. Il n’était donc pas question de s’y opposer. En revanche, nous avons estimé que le plan de sauvegarde proposé ne permettait de résoudre qu’une partie des problèmes soulevés par la crise, aucune garantie n’ayant été apportée quant à la protection et à la relance de l'économie réelle, ni sur la lutte contre les paradis fiscaux. Car la crise n'est pas seulement financière, elle s'est doublée d'une crise économique et sociale. Ce n’est donc pas simplement d'un plan de sauvetage des banques dont notre pays a besoin mais bien aussi d’un plan de soutien à l’emploi et à la croissance. Et le Projet de loi de Finances pour 2009, présenté récemment par le Gouvernement, en est loin… J’aurai l’occasion d’en reparler. Dès lors, l’abstention sur le plan gouvernemental de sauvetage des banques apparaissait la seule voie possible et acceptable pour nous.

Sauver le système bancaire était une nécessité, mais elle n’exonère en aucun cas le Gouvernement de protéger les Français de la récession. C’est ainsi que doit être compris notre vote.

La crise financière en débat à l'Assemblée

Les traditionnelles questions d’actualité ont repris hier à l’Assemblée avec la réouverture de la session ordinaire. Au cœur des débats, la crise qui secoue actuellement le monde économique, sujet des quatre questions posées par les députés du Groupe Socialiste.

Car cette crise n’est pas un accident, elle est la manifestation de la crise d’un système, celui de la dérégulation voulue par les gouvernements libéraux. De même, la crise ne date pas de ces derniers mois, elle remonte à plus d’un an. Et pendant un an, le Gouvernement a largement sous-estimé l’impact de la crise sur notre économie. Combien de fois durant cette année a-t-on entendu, dans l’hémicycle ou ailleurs, le Premier ministre ou le Ministre de l’Economie et des Finances, affirmer qu’il n’y avait pas de danger, que cette crise ne nous toucherait pas, que le système financier européen était solide, à la différence du système financier américain, qu’aucun établissement financier français n’était menacé ! Aujourd’hui, les mêmes s’affolent, appellent à l’unité nationale sur cette question… La confusion entretenue par le Gouvernement sur la crise actuelle, ses causes et les moyens à mettre en place pour y faire face a conduit la Gauche à rejeter cet appel, et à réclamer plutôt la tenue d’un débat national, au Parlement, pour que majorité et opposition examinent ensemble les réponses à apporter.

François Hollande, dans son intervention lors des questions au Gouvernement, a précisé dans cette optique les propositions du PS visant à sortir de la crise et surtout, à en atténuer les conséquences pour les ménages français. Deux objectifs doivent être poursuivis en priorité : la sécurisation du dépôt des épargnants et la préservation de l’accès des entreprises et des particuliers au crédit, le risque étant que les établissements financiers resserrent la distribution des prêts, faute d’avoir une sécurité sur leurs propres engagements. Deux propositions ont été faites en ce sens : la première consistant à créer un fonds de garantie des prêts permettant l’accès au crédit des PME et des ménages afin d’assurer leur rôle de distribution de liquidités à l’ensemble de l’économie ; la seconde visant à soutenir l’investissement privé et public en modulant d’une part l’impôt sur les sociétés selon que le bénéfice est réinvesti ou distribué aux actionnaires et en rendant d’autre part aux collectivités locales des marges de manœuvre budgétaires afin qu’elles puissent participer à soutenir les efforts d’équipements publics.

Nous avons appris ce matin que le Gouvernement acceptait finalement l’organisation d’un tel débat qui aura lieu mercredi prochain à l'Assemblée Nationale. J’espère et j’attends, avec mes collègues socialistes, un vrai débat de fond constructif et positif pour les Français.

Trelleborg Carquefou : Une table ronde pour anticiper l’avenir

Trelleborg, équipementier automobile implanté à Carquefou et plus gros employeur de l’agglomération nantaise (1 200 salariés), fait face depuis plusieurs mois à d’importantes difficultés liées à la crise qui touche actuellement l’industrie automobile. L’entreprise a ainsi annoncé en juin dernier la suppression de 400 emplois et la fermeture de l’une de ses unités.

Après avoir rencontré à plusieurs reprises ces derniers mois les syndicats et la direction de Trelleborg, j’ai participé hier à une table ronde organisée par le Préfet de Région,  suite à la demande que nous avions formulée avec les présidents des collectivités territoriale afin d’examiner la situation actuelle de l’entreprise et les conditions de la pérennité du site au-delà de 2010. Car si la négociation du plan social relève de la seule responsabilité des partenaires sociaux, les questions de la consolidation des activités maintenues et de la réindustrialisation du site appellent en revanche une plus large concertation et le concours des pouvoirs publics qui s’avèrent, en la matière, force d’analyse et de proposition.

La direction de Trelleborg  a rappelé à cette occasion sa volonté de maintenir le site de Carquefou. Pour autant, l’ensemble des propositions et alternatives présentées par les syndicats, a été rejeté en bloc. Et nous avons tous également relevé la précision, de taille, conditionnant le maintien des activités à Carquefou  à l’évolution du contexte international ces prochaines années… Ce qui suscite de fait quelques inquiétudes légitimes pour la suite.

Dans ce cadre, les collectivités territoriales ont décidé la mise en place d’une cellule de veille et de suivi au niveau régional visant à anticiper des situations critiques à venir au niveau de la filière en essayant de consolider les synergies entre dispositifs privés et publics. L’idée est de mettre en réseau l’ensemble des entreprises du secteur et d’impliquer notamment, à travers le pôle de compétitivité automobile haut de gamme, les constructeurs qui ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs sous-traitants.

Concernant enfin le volet social et la question du reclassement des salariés susceptibles de perdre leur emploi, des passerelles devraient être trouvées avec le dispositif « 6 000 compétences pour l’industrie », mis en place par les collectivités à partir de l’appréciation des besoins de main d’œuvre en 2009 et 2010 des grands sonneurs d’ordre industriels de l’estuaire de la Loire et désormais opérationnel.

Non à la privatisation de La Poste !

Faisant suite aux déclarations du PDG de La Poste, Jean-Paul Bailly, le Gouvernement s’est récemment déclaré favorable au changement de statut de La Poste et à l’ouverture de son capital. Cette évolution est censée répondre à l’évolution de la législation européenne et permettre son développement.

Ce projet est tout à la fois inutile et inquiétant. Inutile, parce qu’aucune exigence européenne sur la nature publique ou privée du capital de La Poste n’oblige à cette transformation, pas plus d’ailleurs que l’impératif économique. La Poste dégage un milliard de bénéfices qui peuvent financer au moins en partie la modernisation de l’activité postale. Si un effort financier supplémentaire doit être consenti, je préfére que l’Etat l’assume. Car c’est là le danger d’une ouverture de capital : des investisseurs extérieurs, actionnaires privés, pourraient exiger un retour sur investissement difficilement compatible avec l’idée que nous nous faisons du service public.

Inquiet de cette évolution, j’ai réagi avec l’ensemble des députés socialistes contre le projet du Gouvernement. Nous refusons que la logique financière l’emporte sur la cohésion sociale et l’aménagement du territoire. La présence postale et le prix unique du timbre ne doivent pas être sacrifiés pour la rémunération de futurs actionnaires. Nous voulons également que soit garanti le maintien de la distribution du courrier en tout point du territoire 6 jours sur 7, (refusant l’abaissement évoqué à 5 jours sur 7) et la distribution du courrier jusqu’au domicile des particuliers.

Pour nous, La Poste doit continuer d’offrir un service public de qualité, également accessible à tous les citoyens, quels que soient leur lieu de résidence et leur niveau de ressources. Ce groupe appartenant à l’Etat, donc à l’ensemble des citoyens, nous sommes favorables à ce que la transformation de cet établissement en Société Anonyme fasse l’objet d’un référendum. A cette fin, nous déposerons une motion référendaire lors de la discussion du projet de loi à l’Assemblée Nationale.