Refus du travail dominical : Mobilisés jusqu’au bout !

Le Président de la République aura donc finalement obtenu, avec le soutien de sa majorité, que l’Assemblée Nationale se prononce en faveur de la remise en cause du repos dominical. Le texte que nous combattons depuis des mois à gauche a été adopté mercredi à une courte majorité (282 voix contre 238 – voir l’analyse du scrutin) et sans grand enthousiasme de la part des députés UMP…

Le débat de ces dernières semaines a largement porté sur la définition des communes touristiques entrant dans le champ d’application de cette proposition de loi (c'est-à-dire là où le travail le dimanche relèvera du droit). Et en la matière, nous avons fermement dénoncé les manœuvres de la majorité qui consistent à profiter de la confusion ouverte par la non cohérence des code du travail et code du tourisme en matière de définition de ces dites « communes touristiques ». Le Gouvernement affirme ainsi que le texte ne porte que sur 500 communes (définies au sens du code du travail), quand ce sont en fait 6 000 communes qui sont concernées au sens du code du tourisme !

Malgré la période estivale, les Français restent extrêmement mobilisés contre ce texte. J’aurai reçu au total des milliers de mails sur le sujet, rien qu’à l’échelle du département, et les messages continuent encore d’affluer. Le texte a été voté à l’Assemblée mais de notre côté non plus, la bataille n’est pas terminée. Elle se poursuivra dès la semaine prochaine au Sénat puis, éventuellement, au Conseil Constitutionnel. Le texte recèle en effet plusieurs formes de rupture d’égalité entre les salariés, notamment sur le plan géographique, qui pourraient (qui devraient) amener la haute autorité à invalider de telles dispositions.

Recul des droits des salariés, empiètement du temps professionnel sur la vie familiale et les temps dédiés aux loisirs, menace pour le petit commerce… Ce texte constitue une triple erreur : politique, économique et sociétale. Profondément opposés à ses conséquences sur la vie de tout un chacun, mais aussi à l’idéologie et à la vision de la société qu’il véhicule, nous resterons mobilisés jusqu’au bout contre cette généralisation programmée du travail dominical !

Travail le dimanche : C’est toujours non !

Le texte sur le travail le dimanche revient donc cette semaine devant les députés. Et si la dernière proposition MALLIE, la quatrième du nom en moins d’un an, est présentée par le Gouvernement comme une nouvelle version allégée et/ou équilibrée du texte, elle vise toujours à opérer une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Que personne ne s’y trompe !

La première tentative du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale s’était soldée par un échec en décembre dernier du fait de notre détermination (à gauche) et de la très forte mobilisation de l’opinion publique. La majorité avait alors interrompu et reporté l'examen du texte mais pour mieux promettre de revenir à la charge après sa révision et surtout après l’adoption du nouveau règlement de l’Assemblée Nationale qui limite aujourd’hui très largement les droits et donc les capacités d’intervention de l’opposition…

Le texte a évolué, mais uniquement dans la forme. Sur le fond, il ne varie pas et va même encore plus loin que ses précédentes versions. Il ouvre ainsi de nouvelles dispositions applicables dans les communes touristiques où le travail dominical est présenté comme « une caractéristique intrinsèque de l'emploi », par le nouveau Ministre du Travail, Xavier DARCOS, et où il devrait dès lors relever du droit. Le vote de la proposition de loi dans sa rédaction actuelle signifierait ainsi que le travail dominical serait étendu dans ces communes à tous les commerces de détail, sans condition de saisonnalité et surtout sans contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus de travailler le dimanche deviendrait passible de licenciement, en application du droit du travail ! 6 000 communes sont concernées à ce jour. Mais les critères de classement des « communes touristiques » (définis par décret en septembre 2008) sont pour le moins larges et la liste des communes éligibles (et donc potentiellement concernées) inépuisable… Toutes les grandes villes sont pour le moins visées, mais aussi les communes du littoral et de montagne.

Ainsi, à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre. Toutes les raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés au premier texte en décembre dernier demeurent donc entières. Les débats à l’Assemblée pourraient durer toute la semaine…

Téléchargez ici le texte de ma dernière intervention lors du débat sur cette proposition de loi

GOSS: L'Etat doit enfin prendre ses responsabilités !

L’entreprise GOSS, spécialisée dans la fabrication de rotatives de presse d’imprimerie, subit depuis des mois les affres des stratégies financières de son actionnaire, le fonds d’investissement américain Matlin et Patterson (voir note précédente sur le sujet). Après le limogeage du directeur de GOSS Nantes (très largement reconnu et soutenu par les salariés), l’annonce de la réorganisation des sites français et de la fermeture de l’usine de Nantes, il est aujourd’hui question d’un accord insupportable conclu par l’actionnaire américain avec une société chinoise, déjà présente sur le marché des rotatives d’imprimerie.

1 000 emplois et un outil industriel performant seraient menacés à très court terme. Et si les considérations purement financières de l’actionnaire doivent évidemment être condamnées, la responsabilité de ce gâchis en incomberait aussi à l’Etat. Parce qu’il a « laissé faire », malgré le droit d’alerte exercé par les syndicats et les mises en garde des collectivités très impliquées sur le dossier, fermant les yeux sur les agissements de l’actionnaire dont il est très probable qu’il ait sciemment organisé la faillite des sites français (pour économiser le coût d’un plan social) et aujourd’hui, donc, leur délocalisation sauvage via une société chinoise.

Je tiens aujourd’hui à assurer les salariés des usines de Nantes et de Montataire (60) de ma solidarité devant cette situation scandaleuse qui voit une nouvelle fois des considérations financières prendre le pas sur des considérations industrielles. Une offre de reprise basée sur un projet industriel solide existe, présentée par l’ancien directeur du site de Nantes. Elle a été refusée par le Groupe GOSS. L’Etat doit enfin prendre ses responsabilités et transmettre le dossier à la justice. Je m’associe ainsi à l’appel des collectivités qui ont interpellé en ce sens le Gouvernement, demandant également la convocation d’une table ronde afin d’examiner les solutions permettant de préserver l’outil industriel et l’emploi sur les deux sites français.

Le repos dominical à nouveau remis en cause

Bis repetita. On pouvait raisonnablement la croire définitivement enterrée : opposition déterminée des parlementaires de Gauche, importantes dissensions à Droite, et surtout très forte mobilisation  de l’opinion publique… Mais voilà que réapparaît la proposition de loi sur le travail du dimanche.

Après une première tentative avortée en décembre dernier à l’Assemblée Nationale, la majorité avait déjà voulu réintroduire le texte au Sénat début avril par le biais d’un amendement au projet de loi Tourisme. Sans succès. Mais le Gouvernement n’entend pas renoncer, et c’est le Ministre du Travail, Brice HORTEFEUX, qui a annoncé dimanche le dépôt d’une nouvelle proposition de loi sur le sujet.

Comme les fois précédentes, il s’agit ni plus ni moins d’une remise en cause du repos dominical, le but étant d’assouplir la législation en vigueur pour permettre une extension du travail le dimanche pour les salariés « volontaires » travaillant dans certaines agglomérations ou zones touristiques. Non seulement cette mesure ne créera ni richesse ni emplois, mais elle sera prétexte à faire reculer le droit du travail pour des salariés qui subissent déjà les conséquences de la crise économique : confrontés à l’explosion du chômage, les salariés concernés auront-ils d’autre choix que d’accepter de travailler le dimanche ?

Décidé à faire passer en force ce texte, le Gouvernement ajoute à l’obstination le cynisme, en annonçant l’étude du futur texte au mois de Juillet, période de vacances pour de nombreux Français. A plusieurs reprises, j’ai affirmé mon opposition à ce projet (voir les articles précédents sur le sujet). Vous pouvez compter sur ma détermination et sur celle de l’ensemble des parlementaires socialistes pour faire face à ce mauvais coup que nous prépare le Gouvernement.