RSI * : des situations ubuesques

Communiqué de presse :

Samedi 24 mars dernier, dans la presse, le *Régime Social des Indépendants communiquait sur des tentatives de détournement de cotisations et appelait les chefs d’entreprise à la prudence. Sur ma circonscription, comme sur l'ensemble du territoire des Pays de la Loire, de nombreux d’adhérents au RSI témoignent de graves difficultés, non pas suite aux malversations évoquées, mais en raison des délais et des erreurs survenues au cours du traitement de leur dossier.

Exemple, un artisan de Varades : actuellement en incapacité de travail, ses cotisations dépassent le montant de ses indemnités maladie, alors qu’il ne travaille plus depuis deux ans. À 62 ans, aucune solution ne lui est proposée pour un départ en retraite ou un étalement de sa dette.

Autre exemple, d’une commerçante de Bonnœuvre : le RSI, après 3 ans d’absence d’appel à cotiser, malgré ses demandes répétées, lui a envoyé les huissiers pour une dette déjà payée. Alors que, sur ses cotisations 2011, le RSI lui doit près de 10000 euros de « trop perçu »…

Absence de  contact (téléphone et accueil), absence de traitement et de suivi personnalisé des dossiers, absence d’appel à cotisation, le Régime Social des Indépendants des Pays de Loire met finalement en difficulté de nombreux artisans et commerçants, qui ne ménagent pourtant pas leurs efforts pour maintenir leur activité. En période de crise économique,  on attendrait plutôt du RSI qu’il mette tous ses moyens au service de ses adhérents.

Une nouvelle illustration de l’échec de la politique du gouvernement qui,  depuis cinq ans, met à mal les services publics. Pour le RSI, les indépendants en payent  aujourd’hui le prix fort.

TVA « sociale » : un nouvel impôt injuste

Lors ses vœux télévisés, le soir du 31 décembre, Nicolas Sarkozy a assuré qu'il fallait "faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d'œuvre à bon marché". Et mardi 3 janvier, la porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, a insisté sur ce point, en assurant que la TVA sociale serait mise en place "avant la présidentielle [...] pour créer de l'emploi en France et pour éviter que des produits importés ne soient vendus chez nous à bas coûts". 

Ces annonces sont à la fois mensongères et porteuses d’une très mauvaise nouvelle pour l'ensemble des Français. En effet, l'augmentation du taux de TVA ne frappera pas que les biens et services provenant de l'étranger. C'est pourtant ce qu'a laissé entendre le gouvernement, alors que le "Produire français, acheter français" a le vent en poupe dans l'opinion.

En réalité, la question ne se pose pas : si le taux de TVA est revu à la hausse, cette augmentation devra s'appliquer indifféremment aux biens produits en France ou à l'étranger. Car la réglementation européenne stipule que les biens importés subissent la même TVA que les biens produits sur place. Si les produits importés faisaient l'objet d'une fiscalité particulière, cela s'apparenterait alors à une taxe douanière. Or c'est l'Union européenne qui décide en la matière. Elle fixe les droits de douane vis-à-vis des pays non européens et les interdit entre Etats membres.

Ainsi, la mise en place de la TVA « sociale » est une double faute. Faute économique, car la France s'enfonce déjà dans la récession et la baisse programmée du pouvoir d'achat des Français va immédiatement entraîner une baisse de la demande, donc une aggravation de la récession et une hausse du chômage. Faute sociale, car la TVA est un impôt particulièrement injuste qui frappe massivement  ceux qui dépensent la totalité de leur petit revenu et marginalement ceux qui ayant de gros revenus, en épargnent la plus grande part.

Une autre politique fiscale, juste et équitable, est possible, avec par exemple un rapprochement de la Contribution Sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu. Mais cette politique demande du courage et doit être empreinte de vérité. Ce qui manque à la droite depuis 5 ans…

François Hollande en Loire-Atlantique : des engagements pour l’éducation

J’étais aujourd’hui à Saint-Nazaire pour accueillir François Hollande,  venu visiter deux grands sites industriels de notre région : les chantiers STX et Airbus.  L’occasion aussi de rencontrer  les parlementaires et les candidats socialistes du département, et d’aborder avec eux les enjeux du territoire.

J’ai pu évoquer avec notre candidat à la présidentielle l’avenir du notre système éducatif français: la remise en place de la formation initiale et des formations continues ainsi que la création de 12000 postes par an - professeurs, mais aussi encadrants- pendant la durée de son quinquennat. Ces engagements seront les bases d’une concertation avec les acteurs du monde éducatif, dont les axes de réflexions seront dévoilés en janvier et qui aboutira sous la forme d’un «contrat avec l’école».

Depuis cinq, les Français subissent les conséquences néfastes de la politique de l’éducation menée par le Gouvernement  et le Président de la République. A la prochaine rentrée, l’Académie de Nantes perdra 235 postes alors que le nombre d’élèves continuera d’augmenter ! Conscient de l’attente des enseignants et des parents d’élèves quant à l’avenir de nos enfants, je me réjouis du programme ambitieux que porte notre candidat et je soutiens ses propositions, qui rejoignent le combat que je mène depuis le début de mon mandat pour un service public d’éducation de qualité, responsable et à la hauteur des enjeux.

Bassin d’emploi d’Ancenis : lutter contre la crise

Le 2 décembre dernier se réunissait, pour la quatrième fois depuis sa création, le Comité de Pilotage du bassin d’emploi d’Ancenis, mis en place il y a près de deux ans avec l’objectif de trouver les solutions à la crise qui touchait –et qui touche encore à ce jour- les entreprises de ce territoire.

Cette rencontre a permis de dresser un premier bilan de la situation après la signature, le 7 juillet dernier à Ligné, de la charte d’engagement relative au plan d’action territorial de développement de l’emploi et des compétences.

L’activité industrielle est encore fragilisée par la crise économique avec, sur la période de 2007 à 2010, la perte de 1294 emplois sur le bassin d’emploi d’Ancenis (-8,3%). La baisse des carnets de commande et la baisse de la trésorerie des entreprises sont autant de signes qui ne rassurent pas les entreprises concernées.

J’étais intervenu l’année dernière auprès du Préfet afin de soutenir la constitution d’un dossier auprès du Comité National de Suivi du FNRT (Fonds National de Revitalisation des Territoires). Même si  je regrette le fait que le bassin d’emploi d’Ancenis n’ait pas obtenu ce fonds, je tiens à féliciter les collectivités locales (Département, Région, Communauté de Commune) qui ont réussi à unir leurs compétences pour tenter de redynamiser un territoire en crise.

La Charte signée cet été a permis la mise  en place d’une cellule d’appui aux entreprises, d’un groupe de travail compétence avec les chefs d’entreprises, d’une cellule de reclassement et d’orientation. Je reste bien entendu attentif à l’évolution de ces actions et je tiens à assurer de mon soutien les salariés, premières victimes de cette crise économique.