Rémunération des dirigeants : scandales en stock et loi… en option

Sous la pression de l'opinion et de l'opposition, le Gouvernement s'est finalement saisi de la question des hyper rémunérations et des dérives qui entourent le versement des primes et des stocks-options. Un décret limitant temporairement (un an) les rémunérations exceptionnelles des hauts dirigeants dans les entreprises soutenues par l’Etat dans le cadre des plans de sauvetage des secteurs bancaire et automobile est paru ce matin. Une action à minima… La mesure est en effet parfaitement insuffisante, ne répondant pas aux abus révélés ces dernières semaines.

Sur la forme, tout d’abord, je veux dénoncer le mépris dont fait preuve le Gouvernement à l’égard du Parlement en refusant de légiférer. Sa volonté affichée d’aller vite sur le sujet ne justifie en rien cette méthode. La loi de finances rectificative qui est actuellement en débat aurait pu faire l’objet d’un amendement sur les hautes rémunérations, ce qui n’aurait pas ralenti l’adoption de la mesure envisagée. Le Gouvernement confirme ainsi sa crainte du débat contradictoire, y compris d’ailleurs au sein de sa propre majorité.

Sur le fond ensuite, je regrette que le Gouvernement se soit contenté de limiter pour un an les seuls abus les plus voyants… Le décret ne vise en effet que les entreprises ayant bénéficié d'une aide de l'Etat dans le secteur bancaire et automobile et ne s’attaque par ailleurs qu’aux bonus et stock-options, sans remettre par exemple en cause les rémunérations variables de certains chefs d'entreprises qui peuvent, elles aussi, dépasser l'entendement…

En tout état de cause, le problème de la répartition équitable de la valeur ajoutée entre employeurs et salariés ne peut se régler avec un simple décret temporaire pris dans l'urgence. Les modalités de rémunération doivent faire l'objet d'un débat national entre les organisations patronales, les syndicats et l'ensemble des partis politiques. C’est à mon sens la seule issue possible pour que cessent les abus et dérives… y compris après la crise.

Rémunération des dirigeants : mettre fin à hypocrisie

Rappelez-vous : « la réhabilitation du travail passe par la morale, ceux dont la gestion est un échec et qui négocient une prime d’éviction en forme de parachute en or, il faudra les arrêter ! » (juin 2006 – Agen) ; « Cela ne peut plus durer, le patron voyou, cela ne peut pas durer et rester impuni, les parachutes en or pour celui qui échoue, les stock-options, réservés à quelques uns » (février 2007 – Toulon) ; « Je n’hésite pas à dire que les modes de rémunérations des dirigeants et des opérateurs doivent être désormais encadrés, il y a trop d’abus, il y a eu trop de scandales ! » (avril 2007 – Bercy) ; « Si les recommandations du Medef sur les rémunérations des dirigeants ne sont pas acceptées par les sociétés depuis la fin 2008, Matignon les reprendra dans un texte de loi » (octobre 2008).

Le discours du chef de l’Etat est (trop) bien connu en matière d’hyper-rémunération. Et il l’a resservi hier soir aux français, avec toute l’indignation dont il sait faire preuve, brocardant le capitalisme, appelant à la « morale »… et c’est tout. Et c’est bien là l’inacceptable. Les exemples de bonus et autres parachutes dorés se multiplient, qui rendent la situation des Français plus insupportable encore, tant l’injustice est criante. Mais le Chef de l’Etat ne bouge pas d’un iota, aucun acte concret n’est posé visant à encadrer les hautes rémunérations. Dès lors, ses exclamations et indignations ne peuvent tromper personne; elles ne servent qu'à masquer son inaction et sa proximité avec ces mêmes patrons qui profitent d'un système à la dérive !

Notre proposition de loi, dite « haut-revenus et solidarité » qui sera examinée le 30 avril prochain par l’Assemblée Nationale prévoit (outre l’abrogation du bouclier fiscal – voir note précédente) l’interdiction des stocks options dans les entreprises ayant bénéficié d’une recapitalisation par l’Etat et le plafonnement des salaires des dirigeants de ces mêmes entreprises. Nous attendons un acte fort et la fin de l’hypocrisie générale sur cette question. Si l’indignation du chef de l’Etat et de sa majorité est sincère (comment ne pourrait-elle pas l’être en fait ?), c’est là une occasion qu’ils doivent saisir pour que l’économie (et la politique) retrouve le chemin d’une certaine moralité.

19 mars : Tous unis face à la crise !

On pouvait s’y attendre, la mobilisation d’aujourd’hui a été massive, avec un nombre de manifestants encore supérieur aux chiffres atteints le 29 janvier. Une nouvelle fois, le message adressé au pouvoir en place est sans appel. Dans le cortège : des enseignants, des personnels hospitaliers, des étudiants, des salariés du privé inquiets pour leur emploi, des retraités. Sur les banderoles, le rejet des politiques gouvernementales (éducation, santé, services publics) et surtout, les attentes des Français face à la crise économique.

La crise, justement, est l’objet d’un nouveau cycle de rencontres ouvert ces dernières semaines entre les parlementaires socialistes et les organisations syndicales. Jean-Claude MAILLY (FO), Alain OLIVE (UNSA) et François CHEREQUE (CFDT) ont déjà été entendus*, confirmant la totale communauté de vues entre les syndicats et la Gauche sur la nature de la crise, sur la faiblesse des réponses du pouvoir en place, sur le manque de coordination européenne. Cette crise est celle du système libéral qui a détruit les régulations nationales et internationales, financiarisé les échanges économiques, paupérisé les Etats, comprimé les salaires et érodé les protections sociales. Le plan de relance arrêté par le Gouvernement s’avère tout à la fois inadapté à l’ampleur et à la durée de la récession. Et l’absence de tout volet concernant les salaires et la consommation accroît un profond sentiment d’injustice sociale.

Pour répondre à ces iniquités, nous avons décidé d’inscrire trois propositions de loi relatives au pouvoir d’achat et à l’emploi à l’ordre du jour de notre prochaine journée d’initiative parlementaire, qui prévoient la conclusion d’accords sur les salaires et l’emploi en contrepartie des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises ; le plafonnement des rémunérations des dirigeants d’entreprises soutenues financièrement par l’Etat ; et la suppression du paquet fiscal. Autant de mesures inscrites à la plateforme communes de revendications des huit organisations syndicales qui appelaient à la mobilisation. Reste à voir si la majorité acceptera d’en débattre dans l’hémicyle…

* Les autres organisations syndicales seront auditionnées ces prochaines semaines.

GOSS (Nantes) : Non aux licenciements boursiers !

L’entreprise GOSS Systèmes Graphiques, implantée route de Paris sur l’ancien site des Batignolles à Nantes est la filiale d'un groupe américain, leader mondial de la fabrication de rotatives de presse d’imprimerie. Détenue à 100% par un fonds de pension américain (Matlin Patterson), elle pourrait faire les frais de décisions purement financières. Les 300 salariés du site se mobilisent depuis quelques jours, faisant jouer le droit d’alerte. Interpellé par quelques salariés, je suis de près l’évolution de ce dossier, en lien avec Jean-Marc AYRAULT, Député Maire de Nantes et les services de Nantes-Métropole.

L’actionnaire américain vient de démettre de ses fonctions le directeur de l’établissement (très largement soutenu par les salariés) et les rumeurs de cession du site se font de plus en plus pressantes. Le fonds de pension arrive au terme de son engagement dans l'actionnariat et chercherait à vendre la totalité de ses parts. Un groupe chinois serait susceptible de faire une proposition, mais qui risque de signifier la fermeture du site nantais. L’acquéreur potentiel dispose en effet déjà d’une branche de machines d’impression et il est probable que le but de l’opération soit de réduire la concurrence sur ce marché.

Le limogeage du directeur (remplacé par le directeur financier) laisse présager un changement de stratégie de l’actionnaire, dans une logique purement boursière. Le site nantais affiche des rentabilités fortes, les plus fortes, d’ailleurs, des établissements du groupe. Sa remise en cause n’aurait aucun fondement industriel ni économique. C’est tout simplement inacceptable, scandaleux. Et je me mobilise aux côtés de Jean-Marc AYRAULT afin que les considérations financières d’une poignée d’actionnaires ne prennent pas le pas, une nouvelle fois,  sur des considérations industrielles au détriment des salariés.