Projet de loi de modernisation du dialogue social : Nouveau revers pour le Gouvernement

Fait exceptionnel mercredi à l'Assemblée, la majorité UMP a mis en minorité le Gouvernement en votant contre un amendement présenté par Eric Woerth qui visait à rétablir un article-clé du texte en faveur du dialogue social dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés). Les députés UMP, emmenés par Jean-François COPE, sont allés au bout de leur fronde en votant y compris contre l'amendement Gouvernemental défendu par Eric Woerth.

A l'arrivée, l'amendement a été nettement rejeté (70 voix contre, 25 pour). Pourtant, sur le fond, cet amendement permettait de créer des "commissions paritaires territoriales" renforçant le dialogue social dans les TPE. Il s'agissait de rétablir cette disposition que les députés UMP avaient supprimée lors de l'examen du texte en commission fin juin.

Lors de l’examen de ce texte, nous avons, mes collègues et moi-même, dénoncé la conception "paternaliste" du dialogue social dans les TPE,  et je soupçonne les députés de la majorité d’avoir repris  à leur compte les arguments des syndicats patronaux Medef et CGPME. Il s’agissait pourtant d’un compromis.  En effet, ce dispositif se limitait à la mise en place de commissions uniquement s'il existait un accord, sans élection de véritables représentants de ces salariés. Cette suppression traduit selon moi une conception archaïque du dialogue social, ainsi qu’une vision idyllique des relations employeurs-salariés dans les petites entreprises, vision qui ne correspond pas à la réalité.

Revers à l’Assemblée, échec au Sénat… Un dernier  mot sur le feuilleton de la réforme des collectivités territoriales : mardi 6 juillet, en deuxième lecture, les sénateurs ont rétabli la clause de compétence générale (que le Gouvernement souhaite supprimer).  Et dans la nuit de mardi à mercredi, ils ont rejeté pour la deuxième fois le mode d'élection du conseiller territorial. C’est donc une réforme vidée de son contenu qui a été votée de justesse au Sénat par 166 voix contre 160 ! Je souhaite que ce triste feuilleton conduise le Gouvernement à faire preuve de bon sens en retirant ce texte avant son passage en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, évitant ainsi à cette réforme de prendre définitivement le bouillon…

Mobilisation interprofessionnelle du 27 mai : Pour la défense de l’emploi et de notre système de retraites…

Après un 1er mai en demi-teinte dans lequel le Gouvernement n’a pas manqué de s’engouffrer – allant jusqu’à affirmer y voir un « encouragement » à poursuivre dans la voie « difficile » qui est la sienne – le rendez-vous de demain sera crucial pour faire entendre notre refus de la politique d’austérité et de régression sociale du Gouvernement. Alors que s’annonce un plan de rigueur sans précédent, les Français doivent dire clairement qu’ils ne veulent pas payer seuls la facture d’une crise dont ils ne sont pas responsables. Au cœur de cette journée de mobilisation : la défense de l’emploi, des salaires, du pouvoir d’achat. La défense des services publics nationaux mais aussi locaux, menacés par le gel des crédits des collectivités locales. Et aussi, bien sûr, les retraites…

Car cette fois, c’est sûr… Après avoir louvoyé sur la question de la retraite à 60 ans et assuré que la concertation se poursuivait, le ministre du travail, Eric Woerth a fini par lâcher un secret largement éventé : il faudrait «agir» sur l'âge légal de départ à la retraite. Une option « logique » pour le Gouvernement, a-t-il justifié dans un entretien publié hier sur le site de Paris-Match. Pas pour nous. Reculer l’âge légal de la retraite n’aura pas les mêmes effets pour tout le monde. Seront pénalisés en premier lieu ceux qui ont commencé à travailler tôt, souvent aussi ceux dont l’espérance de vie est la plus courte. Ouvriers et employés, notamment. La retraite à 60 ans, c’est une exigence de justice sociale, un cadre à minima de garanties collectives. Je le redis et vous renvoie vers le projet du PS pour une réforme juste, efficace et durable du système de retraites. Projet qui, au passage, est jugé meilleur que celui du Gouvernement par une majorité de Français, selon un sondage BVA publié mercredi par Les Echos et France Info. Les sondés jugent le projet du PS «plus juste» à 59% (contre 32% pour celui du Gouvernement) et «meilleur» à 57% (contre 33%). Il est également «plus crédible» pour 47% d'entre eux (contre 41%) et «plus efficace à long terme» pour 42% (contre 40%), deux critères sur lesquels nous sommes très largement attaqués par la majorité…

Je serai retenu demain matin à l’Assemblée où doivent se poursuivre les discussions, vives et c’est un faible mot, sur la réforme des collectivités territoriales. Je ne serai donc pas présent dans le cortège à Nantes. Pour autant et bien évidemment, j’appelle à la mobilisation du plus grand nombre aux côtés des syndicats organisateurs de cette journée.

SAH LEDUC : RDV au Ministère de l’Industrie

Une délégation de l’entreprise LEDUC était reçue mercredi au Ministère de l’Industrie. Egalement présent (de même que le Maire de Ligné), j’ai entrepris de montrer aux conseillers du Ministre à quel point le bassin d’Ancenis, bassin à dominante rurale et caractérisé par une mono-industrie (équipements mécaniques), était impacté par la crise actuelle : baisse d’activité des principales entreprises du secteur, chômage partiel, suppressions d’emplois… Les chiffres, éloquents, ont été rappelés afin de mieux faire mesurer à nos interlocuteurs à quel point le bassin se trouve aujourd’hui sinistré.

J’ai sollicité à ce titre la mise en œuvre de mesures de revitalisation pour le bassin d’emploi à travers la mobilisation du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT). L’objectif étant de pouvoir accompagner, avec la plus grande réactivité possible, les entreprises porteuses de projets de développement sur ce territoire. Cette mesure s’inscrirait dans la logique et la continuité de la démarche de diagnostic multi-entreprises engagée par le Directeur du Travail de Loire-Atlantique sur ce bassin. Je suis également intervenu en ce sens auprès du Préfet de Loire-Atlantique à qui il revient de monter le dossier d’éligibilité au FNRT…

J’ai également défendu, lors de cette réunion au Ministère et à la suite de la direction et des délégués syndicaux de chez LEDUC, la mobilisation par l’Etat de l’ensemble des dispositifs publics existants en matière d’accompagnement des restructurations d’entreprises, afin d’éviter les licenciements « secs ». Et notamment la mobilisation, sous sa forme la plus extensive, de la mesure de préretraite FNE dont je souhaite qu’elle puisse bénéficier à un maximum de salariés qui feront connaître leur intérêt pour cette disposition.

Licenciements au sein de l’entreprise LEDUC : Solidaire des salariés

Le plan social, attendu après la mise en redressement judiciaire à la fin du mois dernier de l’entreprise LEDUC à Ligné, a été présenté hier matin aux salariés. 137 emplois (sur 373) doivent être supprimés.

Je tiens à exprimer mon soutien et ma solidarité aux salariés dans cette nouvelle épreuve. Je tiens également à saluer, une nouvelle fois, le volontarisme dont a fait preuve depuis de longs mois, la direction de l’entreprise qui aura eu à cœur de maintenir l’emploi et l’outil industriel, de développer les compétences malgré la crise.

J’ai noté les solutions temporaires trouvées à l’échelle du bassin à travers les prêts de personnels, sans ignorer pour autant les difficultés de l’ensemble du secteur de l’équipement mécanique globalement très impacté par la crise et qui tarde à voir venir les signes annonciateurs de la reprise d’activité. Je reste ainsi vigilant et à la disposition des entreprises et représentants des salariés.