Encourager le dynamisme économique dans les quartiers

Si les quartiers populaires concentrent davantage de difficultés que les autres, ils sont également porteurs d’espoirs et de dynamisme, à condition qu'il leur soit donné les moyens de les mobiliser. C’est tout le sens de l’action du Ministre délégué à la ville, François Lamy. Alors que le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adopté par l’Assemblée nationale fin novembre sera discuté au Sénat mi-janvier, le Ministre a présenté le 11 décembre dernier, le plan «Entrepreneurs des quartiers», destiné à faciliter la création d'entreprises dans les quartiers défavorisés.

En effet, un jeune sur deux en zone urbaine sensible fait part de son intention de créer son entreprise. Pourtant celle-ci reste souvent au stade de projet, faute de disposer de financements suffisants et de conseils appropriés.

Aussi, l’information, l’accompagnement et l’accès à un réseau constituent le premier axe de ce plan.
Un site internet entreprisesdesquartiers.fr a été mis en ligne: outre le fait de proposer un répertoire des différentes structures locales d’accueil (Adie, chambres consulaires…), il a vocation à être une plateforme de ressources utiles au montage d’un projet. De plus, un onglet «témoignages» met en avant des jeunes qui ont réussi la création de leur entreprise.

Les dispositifs qui ont fait leurs preuves seront renforcés: le réseau CitésLab qui couvre aujourd’hui 300 quartiers sera étendu à 200 autres d’ici 2020. Des initiatives locales seront également soutenues.

Le second axe du plan se concentre sur le financement. La BPI sera largement mobilisée en déployant début 2014 un dispositif spécifique pour la création et le développement des entreprises dans les quartiers avec:

-un Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) amélioré: pour  les entrepreneurs issus des ZUS, le plafond sera doublé, passant de 7000€ à 14 000€,

-une meilleure garantie aux prêts bancaires: jusqu’à 70% du prêt contre 40% actuellement,

-un «coup de pouce» de 10 millions d’euros de contribution au fonds d’investissement dédiés aux entreprises issues des quartiers.

En outre, une expérimentation «entrepreneurs d’avenir» sera menée en 2014: elle s’adressera aux jeunes sans ressources qui veulent créer leur entreprise en mettant à leur dispositions des outils qui existent déjà mais qu’ils ne connaissent pas nécessairement: contrat aidé, garantie jeune, cadres d’entrepreneuriat collectif de l’économie sociale et solidaire…

Enfin, ce plan a été l’occasion d’annoncer qu’une enveloppe de 600 millions d’euros serait consacrée au développement économique des quartiers entre 2014-2020: 250 millions d'euros de fonds propres confiés à l’ANRU pour des investissements à caractère économique dans les quartiers prioritaires (pépinières d’entreprises, locaux d’activité, maisons de santé, etc), appel à projet lancé en janvier prochain pour créer 30 centres d’affaires de quartiers…
   
Le plan «entrepreneurs des quartiers» est une déclinaison concrète parmi d’autres des Assises de entrepreneuriat. Conduites entre janvier et avril 2013 sous l’égide de Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l’Économie numérique, elles ont permis d’identifier plusieurs pistes afin de favoriser l’esprit d’entreprendre en France et réussir le pari de doubler en cinq ans le nombre de création d'entreprises de croissance.


Pour en savoir plus

Vous trouverez en cliquant ICI Le dossier de presse «  Entrepreneurs des quartiers » :

Pour accéder au site des Assises de l’entreprenariat, cliquer ICI

Pour une Europe respectueuse de ses travailleurs

Liberté* constituante du marché commun mis en place en 1957 par le Traité de Rome, la libre circulation des travailleurs fait partie de l’ADN européen. Par la suite, plusieurs textes sont venus préciser ce principe fondateur, comme la directive de 1996 qui a créé la notion de «travailleurs détachés».

Presque dix ans plus tard, alors qu’1,5 million d’Européens sont sous ce statut, les ministres du Travail des 28 pays de l’Union se sont réunis le 9 décembre dernier afin de mieux prévenir les dérives observées.

En effet, au départ, l’objectif de la directive était de reconnaître un mouvement  indispensable à l’économie réelle, tout en s’assurant qu’un minimum de règles sociales soient respectées. Ainsi, une entreprise pouvait «détacher» des salariés dans un autre pays de l'UE pendant deux ans maximum, à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Or aujourd’hui, on assiste à un détournement de ce texte avec des conséquences déplorables  tant pour les conditions de travail des salariés concernés que pour l’économie européenne: optimisation sociale, émergence d’un marché de travailleurs «low-cost», pression à la baisse sur les salaires…

Avec environ 350000 travailleurs détachés (135000 Français qui travaillent dans d’autres pays et 170000 «accueillis» sur son territoire), l’hexagone est particulièrement confronté à cette situation. D’où la position ferme exprimée par B. Hamon et M. Sapin pour obtenir la révision de cette directive : «Nous ne voulons pas laisser la concurrence déloyale s'installer et précariser les systèmes sociaux des pays avancés». Ce volontarisme a payé, puisqu’ils ont réussi à convaincre leurs partenaires européens de se rallier à eux, en particulier sur deux points.

D’une part, la responsabilisation des entreprises donneuses d’ordre dans le secteur du BTP qui, en France, emploie 44,1% des travailleurs détachés. Concrètement, ces dernières devront vérifier les pratiques de leurs sous-traitants et, en cas d’abus, seront considérées comme tout aussi responsables que les entreprises fautives. Cette décision est à rapprocher de la proposition de loi déposée par les députés socialistes début novembre sur le devoir de vigilance des sociétés mères.

D’autre part, chaque gouvernement restera libre de choisir les documents qui pourront être réclamés à une entreprise détachant des travailleurs pour limiter les fraudes alors que certains pays, la Grande Bretagne entre autres, plaidaient pour une liste commune.

Cet accord permettra également de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les États: une définition commune des travailleurs détachés devrait voir le jour dans tous les pays et sortir ainsi du flou juridique actuel. Les accords bilatéraux seront aussi encouragés.

L’adoption de la directive révisée doit encore passer par plusieurs étapes, ce qui devrait prendre quelques mois. Mais la majorité gouvernementale n’a pas attendu pour agir: fin novembre, Michel Sapin a présenté son plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Une intensification des contrôles de l’inspection du travail et des autres services compétents de l’État est prévue, tout comme la création d’une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal ou encore le renforcement des sanctions financières et pénales contre ceux qui ne respectent pas les règles.

Dès son arrivée au pouvoir, François Hollande a défendu une Europe plus juste, plus sociale, au service de ses citoyens pour que ceux-ci retrouvent confiance en elle. L’accord trouvé aujourd’hui par l’ensemble des Ministres du travail de l’Union montre que ce choix était le bon.

 

*Les trois autres libertés constituantes sont : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des personnes, et enfin la libre circulation des services et des capitaux.

Oui, la France innove !

Début octobre, l’agence Thomson Reuters a rendu public son classement annuel des cent pays les plus innovants au monde. La France n’est pas en reste puisqu’elle figure sur la troisième marche du podium, derrière les Etats-Unis et le Japon mais devant l’Allemagne. L’occasion de faire le point sur les politiques du gouvernement en la matière.

En novembre 2012, à la suite du rapport Gallois, le gouvernement présentait 35 mesures réunies dans le Pacte National pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Un an plus tard, le CICE a permis de créer 30000 emplois alors même que sa montée en charge n’est pas complète. À l’heure  actuelle, la somme remboursée aux entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés représente 4% de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Ce sera 6% en 2014. Quant à la BPI, rapidement opérationnelle, pas moins de 60000 entreprises ont déjà bénéficié de son soutien. Le rapport Gallois plaidait également pour une simplification des démarches administratives demandées aux entreprises: en juillet dernier 130 mesures prioritaires ont été identifiées –réduction des coûts d’immatriculation, allègement des obligations comptables…- et sont en cours de réalisation.

Cette amélioration de la compétitivité permet la mise en place des meilleures conditions possibles pour la réussite des dispositifs de recherche industrielle et d’innovation annoncées récemment.

Il s’agit tout d’abord de la «nouvelle France industrielle», qu’a présentée François Hollande en septembre. Les 34 projets qui composent cette politique relèvent de domaines qui compteront demain : énergies renouvelables, hôpital numérique, e-education, cybersécurité… Le suivi de ce plan de «reconquête» a été confié à Arnaud Montebourg.

Début novembre Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’Economie numérique a de même détaillé «la nouvelle donne pour l’innovation» constituée de 40 mesures articulées autour de 4 axes stratégiques :

L’innovation par tous: l’initiative personnelle et l’entreprenariat doivent être davantage encouragés. Ce sera le cas avec la création de pôles étudiants pour l’innovation, le lancement du plan pour l’entreprenariat féminin…

L’innovation pour la croissance: une action ciblée sera menée pour faire venir les grands fonds d'investissement étrangers en France.

L’innovation publique: Bpifrance sera par exemple chargée de la gestion du fonds de 600 millions d'euros dédié, entre autres, à des interventions sectorielles dans le cadre du Programme des investissements d'avenir.

L’innovation ouverte: la question du transfert des connaissances et des technologies, largement évoquée lors de l’examen du projet de loi pour l’Enseignement supérieur et la recherche, trouve une déclinaison ici. Un fonds souverain de la propriété intellectuelle devrait notamment voir le jour.

Pacte national pour la compétitivité et pour l’emploi, «nouvelle France industrielle», «nouvelle donne pour l’innovation», commission «Innovation 2030»…  le redressement est en marche.

 

Pour aller plus loin :

Intervention du Président de la République pour le lancement des concours mondiaux d'innovation
Les 34 plans pour redessiner la France industrielle de demain
La nouvelle donne pour l’innovation
Le rapport de la Commission «Innovation 2030»

Sport, jeunesse, éducation populaire, vie associative : un budget crédible et endurant

Entre septembre et novembre, le marathon budgétaire anime l'Assemblée nationale. Semaine après semaine, les députés examinent, d'abord au sein des commissions compétentes puis en séance, les budgets des différents ministères pour l'année à venir. Que faut-il retenir de celui de la Ministre Valérie Fourneyron?

Sport, jeunesse, éducation populaire et vie associative, le périmètre est vaste! Avant de détailler les grandes orientations de ce budget, quelques précisions de vocabulaire s'imposent. Les différentes thématiques du ministère sont réparties en deux missions, d'un côté «jeunesse, éducation populaire et vie associative», de l'autre «sport». Elles correspondent chacune à une politique publique bien définie. Au sein de ces deux missions, plusieurs programmes regroupent les crédits qui permettront la mise en œuvre d'un ensemble cohérent d'actions destinées à la réalisation d'une partie de la mission.

Le budget 2014 du Ministère s'élève à 833 millions d'euros (pour rappel, le budget de l'Etat est de 81 milliards d'euros), en hausse de 14% par rapport à 2013. Cette progression remarquable s'explique avant tout par une dotation exceptionnelle du programme d'investissements d'avenir en faveur de la Jeunesse, priorité du gouvernement.

La mission «jeunesse, éducation populaire et vie associative» poursuit cet objectif, en le structurant autour de 4 axes, pour un total de 449 millions d'euros:

L'emploi et la mobilité des jeunes. Le Ministère s'est déjà particulièrement investi sur cette thématique, entre autres via les emplois d'avenir. Sur les 60000 concrétisés au 1er octobre, près de 10000 l'ont été dans les métiers de jeunesse et des sports. L'effort sera poursuivi l'an prochain, avec 29 millions d'euros mobilisés, notamment sur les questions de formation.

L'engagement des jeunes avec le service civique. Pour assurer la montée en charge du service civique, pour lequel l'engouement est réel, 149 millions d'euros sont dégagés. Ceci permettra la signature de 31000 services civiques supplémentaires.

Le soutien au secteur associatif et à l'éducation populaire. «Vivier extraordinaire d'emplois» selon la Ministre, les crédits pour le secteur associatif seront sanctuarisés (50 millions d'euros), entraînant la création de 6700 emplois directs.

Parallèlement, grâce à la hausse de l'abattement de la taxe sur salaires -qui est aux associations ce que le CICE est aux entreprises-, 70% des structures seront exemptées de cette taxe.

Une nouvelle organisation pour le fonds expérimentation jeunesse (FEJ) rendra ce dernier plus efficace et plus opérationnel. Il est abondé à hauteur de 12 millions d'euros.

Quant aux crédits de la mission «sport», ils seront essentiellement consacrés aux sujets suivants: l'accès au sport pour tous, le sport comme outil de santé publique, le rayonnement de la France sur la scène sportive internationale, l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau et, enfin, une attention accrue à la lutte contre le dopage et les matches truqués.

Des précisions seront apportées lors de loi de la modernisation du sport présentée au Conseil des Ministres et au Parlement courant 2014. La Commission des affaires culturelles et de l'éducation  sera étroitement associée aux travaux réalisés dans ce cadre.

Ce budget, que Valérie Fourneyron a qualifié de «crédible et endurant», a été voté largement, que ce soit en Commission des affaires culturelles et de l'éducation ou en séance. Il permet  d'envisager sereinement les réformes que son ministère engagera cette année.

Pour en savoir plus :
www. performance-publique.budget.gouv.fr
Lien vers DP MSJEPVA en cliquant ICI