Travail dominical : sans accord, pas d’ouverture

Pendant la précédente législature, je me suis opposé à la loi Mallié sur le travail le dimanche. Votée le 10 août 2009, elle n’a eu pour résultat que la création d’une inégalité générale, entre salariés, entre commerces et entre territoires.

La réforme de l’exception au repos dominical inscrite dans le projet de loi pour la Croissance et l’Activité, dite «Loi Macron» présente la triple ambition de rétablir l’équité entre commerces, de garantir un mieux-disant pour les plus de 3 millions et demi de salariés qui travaillent le dimanche, et de donner aux élus locaux flexibilité et maîtrise sur l’ouverture dominicale des commerces.

5 bonnes nouvelles pour le redressement de la France

Ces dernières semaines auront été marquées par l’attitude à la fois provocatrice, caricaturale et politicienne des dirigeants de corporations patronales (qu’il convient de ne pas assimiler aux entrepreneurs) à l’égard d’un Gouvernement qui agit pour la croissance et la simplification, pour aider les entreprises et, ce faisant, pour l’emploi.

Cette posture du «tout, tout de suite» ne doit pas faire oublier les contreparties, en matière de sauvegarde et de dispositifs pour l’emploi, attendues en retour de l’effort sans précédent consenti par la Nation au travers du Pacte de Responsabilité et auquel elle consacre 40 milliards d’euros. La droite, qui n’a rien réglé en la matière, prétend que ce n’est pas assez, les organisations patronales voulant quant à elles que l’on aille plus vite mais rechignent à organiser le dialogue social.

Certes, la situation est difficile. Le tableau n’est cependant pas si sombre et le redressement de la France doit être notre objectif commun.

Ainsi, en cette fin d’année 2014, convient-il de souligner quelques bonnes nouvelles sur le plan économique et social.

Ensemble, réussir la nouvelle étape !

Notre majorité de gauche a été élue en 2012, alors que sévissait depuis quatre ans une crise économique, sociale et financière d’une rare ampleur, crise que nos prédécesseurs n’ont pu anticiper, pas plus qu’ils n’ont réussi à juguler.

Jean-Marc Ayrault le rappelait récemment, nous n’avons sans doute pas suffisamment expliqué la situation dans laquelle nous avons trouvé la France. 2000 milliards de dette publique, dont 605 milliards imputables au quinquennat de Nicolas Sarkozy, ont d’emblée contraint notre action par une lutte accrue contre les déficits.

Nos priorités depuis deux ans vont bien entendu vers l’emploi et vers l’appareil productif afin de stimuler la croissance. L’absence de croissance ne doit pas être synonyme de repli sur soi, de régression sociale et de solidarité qui s’étiole. Depuis deux ans, notre attention est tournée vers nos concitoyens les plus modestes, ceux pour qui l’impact de la crise est le plus dur.

Nous n’en oublions pas pour autant les grands défis pour une société plus juste (éducation, sécurité, renforcement de nos territoires…) et un monde plus sûr et protecteur (transition énergétique, luttes contre le terrorisme, réorientation de l’Europe…).

En ces temps d’immédiateté médiatique, le Groupe socialiste, républicain et citoyen à l’Assemblée Nationale a souhaité publier un document que vous pouvez consulter en cliquant sur l'image ci-dessous ou ICI.

Ce livret qui retrace en 12 chantiers notre action depuis 2 ans au service des Français et de la France,  donne aussi le sens des réformes et le cap de celles qu’il nous faut encore mener pour, ensemble, réussir la nouvelle étape! 

Bonne lecture.

Le compte pénibilité sur les rails

En application de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites, les décrets mettant en œuvre le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés vendredi dernier au Journal Officiel. Par ces actes, le Gouvernement est venu poser le cadre d’une véritable mesure de justice sociale, qui profitera à près d’un million de salariés dès l’année prochaine, et à 3 millions à partir de 2016. La mise en place effective au 1er janvier prochain de ce compte de prévention de la pénibilité représente un progrès significatif pour les salariés confrontés quotidiennement à des tâches éreintantes, et qui arrivent à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées.

Ces décrets viennent ainsi reconnaître au total dix facteurs de pénibilité au travail, dont quatre seront applicables dès janvier 2015, les six autres entrant quant à eux en vigueur en 2016. Grâce à ce nouveau dispositif, les salariés exposés à un facteur de pénibilité pourront acquérir quatre points par an sur leur compte pénibilité, et jusqu’à huit points pour ceux confrontés à plusieurs facteurs à la fois. Au bout de 10 points, le salarié en question aura droit, au choix, au financement de 250 heures de formation, à la compensation salariale d’un trimestre à mi-temps, ou encore à un trimestre de retraite supplémentaire pour partir plus tôt.

Au 1er janvier prochain, les quatre premiers facteurs seront mis en place : milieu hyperbare (à l’image des travaux sous-marins), le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et enfin le travail répétitif. Les six autres, prévus au 1er janvier 2016, prévoient la prise en compte du port de charges lourdes, des postures pénibles, des vibrations mécaniques, l’exposition répétée au bruit, aux températures extrêmes ainsi qu’aux agents chimiques dangereux.

En parallèle, Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, et François Rebsamen, Ministre du Travail, ont d’ores et déjà confié à Michel de Virville une mission d’accompagnement de la mise en œuvre de ces quatre premiers facteurs de pénibilité et ce, en vue de préparer au mieux celle des six autres. L’objectif poursuivi est d’amoindrir le coût que représente ce dispositif, ainsi que d’en simplifier la mise en œuvre particulièrement pour les TPE et PME.

 

Toutes les informations à retrouver sur le site du Ministère à partir de ce lien