Question à Stéphane Le Foll sur l'avenir de la filière horticole

Le 15 avril dernier, en séance de questions orales sans débat, j'ai alerté le ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les difficultés que connaît aujourd'hui la filière horticulture et des pépinières.

J'ai pu ainsi relayer auprès du ministre les inquiétudes dont les professionnels exerçant sur ma circonscription, et plus largement en Loire-Atlantique, avaient souhaité me faire part.

Je vous livre ci-dessous le contenu de mes échanges avec le ministre :

M. le président. La parole est à M. Michel Ménard, pour exposer sa question, n°585, relative à l’appui apporté par l’État au secteur de l’horticulture.

M. Michel Ménard. Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ma question concerne les difficultés de la filière horticole, qui représente en France près de 5000 entreprises, 25000 équivalents temps plein et 160 000 emplois directs ou indirects. La région Pays de la Loire compte, pour ce secteur d’activité, 4200 ETP répartis dans 360 entreprises, dont plus d’un tiers se situent dans mon département de Loire-Atlantique.

Le secteur est inquiet, à plus d’un titre : au début de l’année 2012, le taux de TVA appliqué aux produits d’origine agricole n’ayant subi aucune transformation et qui ne sont pas destinés à l’alimentation humaine est passé de 5,5% à 7%. La Fédération nationale des producteurs de l’horticulture et pépinières estime que cette hausse, conjuguée à la crise qui a touché notre pays, a été à l’origine d’une baisse de la consommation de 9% en volume et de 5% en valeur par rapport à l’année 2011. C’est donc avec inquiétude que les professionnels ont abordé en janvier 2014 le passage à 10% du taux de la TVA perçue sur leur production, taux prévu par les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 278bis du code général des impôts. On estime par ailleurs que le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité ne permet pas de compenser cette hausse de la TVA. Certes, le fonds d’allégement des charges mis en place par l’État à la fin de l’année 2013 a apporté des réponses, mais de façon ponctuelle.

Les horticulteurs et pépiniéristes font donc face à une crise qui, en Loire-Atlantique comme ailleurs en France, laisse craindre pour leur avenir. La moitié des entreprises du secteur seraient aujourd’hui en situation de fragilité. Pourtant, la profession a entrepris de nombreuses démarches responsables, sur le plan tant social qu’environnemental.

L'économie sociale et solidaire, un pari pour l'avenir

Selon le second baromètre de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) réalisé en mars dernier, Nantes est la métropole la plus favorable à celle-ci devant Brest, Lyon, Lille, Paris, Toulouse et Marseille. Ainsi, 80% des entrepreneurs sociaux nantais sont satisfaits du dynamisme économique de leur territoire et 55% de la population jugent positivement les politiques publiques locales en la matière. De bons résultats à l’heure où l’Assemblée entame l’examen du projet de loi relatif à l’ESS.
 
Adopté au Sénat en première lecture en novembre 2013, le texte comporte 53 articles répartis en 8 titres qui visent à structurer un secteur en pleine expansion. Alors que les entreprises classiques supportent difficilement les soubresauts du contexte économique actuel, les entreprises de l’ESS ont créé quelque 440000 emplois ces dix dernières années, soit une croissance de 23%! Dans le même temps, la croissance de l’emploi privé a été de 7%.

C’est ce dynamisme que le projet de loi entend soutenir au travers de 3 objectifs.
 
Tout d’abord reconnaître le secteur
Il s’agit de délimiter les contours de l’ESS en faisant le choix d’une définition inclusive. A côté des acteurs historiques de ce type d’économie –associations, coopératives, mutuelles- des entreprises «classiques» auront leur place, à condition de respecter un certain nombre de valeurs et de principes: gouvernance démocratique, recherche d’une utilité sociale, excédents consacrés à la poursuite de l’activité, limitation des possibilités de spéculer sur le capital et les parts sociales etc.

Ensuite, le moderniser
L’élaboration du projet de loi a demandé presque un an, afin que toutes ses parties prenantes, -acteurs historiques, partenaires sociaux et territoires- aient l’occasion de s’exprimer.

Cette concertation a, entre autres, permis de créer les Pôles Territoriaux de Coopération Économique. Ces regroupements sur un territoire donné d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, ont pour but de mettre en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable.

Parmi les 23 lauréats du premier appel à projets lancé par le gouvernement pour soutenir l’émergence de ces PTCE, on trouve, pour la région des Pays de la Loire, celui porté par le Comité du bassin d’emploi du Pays d’Ancenis autour de la filière de l’éco-construction et d’un projet de création de légumerie conserverie.

Enfin, développer son financement en l’améliorant et en le sécurisant
D’une part, les entreprises de l’ESS seront mieux soutenues par la Banque Publique d'Investissement (BPI) avec la création en son sein d’un fonds d’investissement qui leur sera spécialement dédié, et un soutien du financement bancaire en leur faveur.

D’autre part, le modèle économique de ces entreprises sera consolidé, avec une définition législative de la subvention pour sécuriser les relations entre les associations et les acteurs publics, une modernisation des cadres juridiques et institutionnels des sociétés coopératives et des mutuelles et une rénovation du contrôle des allégations sociales et équitables du commerce du même nom, pour éviter toute dérive.
 
Ce projet de loi marque la reconnaissance d’un secteur qui représente près de 10% du PIB, tout en contribuant pour une part essentielle au maintien et au développement du lien social dans nos territoires.

Nous en avons débattu cette semaine en commission des affaires culturelles et de l’éducation, en préalable à la discussion en séance publique prévue à la fin du mois et à laquelle je participerai pleinement.
 
 
Pour aller plus loin : 
Les résultats du second baromètre de l’ESS
Le dossier de presse du projet de loi
Les 23 lauréats du premier appel à projets

Communiqué : "Le retour de l'Etat investisseur!"

Le conseil de surveillance de PSA Peugeot Citroën a validé un protocole d’accord permettant une entrée au capital de l’État et du groupe chinois Dongfeng. Aux termes de l'accord, Dongfeng et l'État français vont injecter chacun 800 millions d'euros pour acquérir une participation de 14 % dans PSA.

Si l’entrée de l’actionnaire Dongfeng a été très commentée, celle de l’État a été moins remarquée. Pourtant, la prise de capital de l’État, identique à celle de l’actionnaire chinois, est beaucoup plus remarquable dans sa finalité.

En effet, l’actionnaire chinois agit avant tout dans l’intérêt de son groupe afin de bénéficier de la technologie du groupe français. L’État, lui, a fait le choix d’entrer dans le capital de PSA pour venir en aide à l’entreprise française, symbole de l’histoire industrielle française depuis plus de huit générations, tout en garantissant la pérennité et le développement du groupe et en veillant à son ancrage national.

Voici aujourd’hui une mise en application hautement symbolique de la volonté de reconquête industrielle que le gouvernement impulse depuis près d’un an. Le redressement industriel ne se fera pas uniquement en éteignant les multiples feux ou en jouant les intermédiaires, il se fera davantage en investissant dans les entreprises porteuses d’emploi et de croissance.

Nous, parlementaires de gauche, nous nous félicitons de ce dynamisme et de cet investissement courageux dans l’un des fleurons de l’industrie française.

L’État poursuit ainsi une longue tradition d’investissement dans des entreprises nationales avec récemment des participations via le Fonds stratégique d’investissement. Il est ainsi partenaire minoritaire dans plus de 3000 entreprises nationales.

Il n’était pas possible pour l’État français, alors que la lutte contre le chômage est le cheval de bataille de ce gouvernement, de laisser en difficulté une entreprise qui emploie en France plus de 90000 salariés, sans compter les emplois indirects.

Il n’était pas non plus possible de laisser à la dérive le premier déposant de brevets français qui, avec plus de 1300 brevets déposés en 2012, continue de s’affirmer comme un leader de l’innovation technologique. C’est une certaine vision de l’innovation et du futur industriel qui se joue ici!

Cette alliance à trois, entreprise industrielle française, État et groupe étranger n’est pas nouvelle. Il ne faut pas chercher loin pour trouver des exemples positifs de cette stratégie. Le groupe Renault en est un autre exemple avec l’apport de Nissan et la présence de l’État.

Nous saluons la vision stratégique du gouvernement qui ne réagit pas mais anticipe. C’est ainsi que cette participation au capital de Peugeot s’est faite progressivement et avec lucidité. Tout d’abord lorsque l’État apporte sa garantie à la banque PSA finance puis avec l’entrée de Louis Gallois au comité de surveillance. Une méthode des petits pas structurante.

Nous saluons donc le retour d’un État visionnaire et stratégique.

Le rôle d’actionnaire qu’aura l’État lui permettra enfin d’appuyer des demandes d’engagements: tout d’abord avec la demande de voir 1 milliard d’euros investis dans la recherche et l’innovation, ensuite le souhait de voir la production automobile en France augmenter et enfin l’engagement de conserver la recherche et développement dans l’hexagone.

C’est cela aussi le rôle de l’Etat: celui d’un appui solide, d’un investisseur serein et d’un actionnaire avisé.

Tribune publiée ce jour sur le blog de Médiapart, signée par Arnaud Leroy (Français établis hors de France), Patrice Prat (Gard), Cécile Untermaier (Saône-et-Loire), Stéphane Travert (Manche), Philippe Bies (Bas-Rhin), Guy Delcourt (Pas-de-Calais), Christian Eckert (Meurthe-et-Moselle), François Loncle (Eure), Jean-Philippe Mallé (Yvelines), Nicolas Bays (Pas-de-Calais), Philippe Baumel (Saône-et-Loire), Hervé Feron (Meurthe-et-Moselle), Gilbert Le Bris (Finistère), Philip Cordery (Français établis hors de France), Laurent Grandguillaume (Côte d’Or), Olivier Faure (Seine-et-Marne), Michel Pouzol (Essonne), Philippe Nogues (Morbihan), Sylvie Tolmont (Sarthe), Luc Belot (Maine-et-Loire), Michel Lefait (Pas-de-Calais), Vincent Feltesse (Gironde), Jean-Michel Villaumé (Haute-Saône), Edith Gueugneau (Saône-et-Loire), Michel Ménard (Loire-Atlantique), Pascale Boistard (Somme), Sylviane Bulteau (Vendée), Jean-Renée Marsac (Ille-et-Vilaine), Gwendal Rouillard (Morbihan), Avi Assouly (Bouches-du-Rhône), Frédérique Massat (Ariège), Estelle Grelier (Seine-Maritime), Sylviane Alaux (Pyrénées-Atlantiques), Christophe Bouillon (Seine-Maritime), Monique Rabin (Loire-Atlantique), Alain Calmette (Cantal), Yves Blein (Rhône), Frédéric Barbier (Doubs), Chantal Berthelot (Guyane), Fabrice Verdier (Gard), Sandrine Hurel (Seine-Maritime), Frédérik Bernard (Poissy).

François Hollande : "la France a un grand destin si elle sait le préparer"

Lors de sa troisième conférence de presse ce 14 janvier, le Chef de l’État est apparu plus déterminé et offensif que jamais. Après les réformes mises en place et les chantiers entrepris au long des 18 premiers mois de son quinquennat, c’est une véritable mise en mouvement générale du pays que François Hollande a impulsée.

Le cap fixé est maintenu, mais seule une réelle accélération permettra à la France de fortifier son tissu économique, de moderniser son modèle social et de garantir et de donner tout son sens à son pacte républicain.

Redéfinition des missions de l’État, de l’organisation territoriale, réduction de la dépense publique, engagement de tous les acteurs économiques et sociaux dans la mise en œuvre d’un pacte de responsabilité, relance de la dynamique européenne notamment sur les plans économique et énergétique, le Président propose au pays un plan de bataille ambitieux.

Un maître mot, l’investissement : productif, éducatif, écologique, scientifique. Une priorité, la jeunesse, un objectif, l’emploi. Une méthode, la négociation.

La majorité parlementaire, dont je fais partie, assume en totalité cette politique de reconquête et en sera le fer de lance.

Je vous invite à retrouver l’intervention de François Hollande, en cliquant sur ce lien
Pour avoir accès à la vidéo, cliquer ICI ou sur l’image.