Dire la réalité de la pauvreté, des discriminations qui y sont liées, pour mieux les dénoncer et les sanctionner

La Commission des lois de l’Assemblée Nationale, réunie ce 25 mai, m'a nommé Rapporteur de la proposition de loi portée par Yannick VAUGRENARD, Sénateur de Loire-Atlantique, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. A la suite de son examen en Commission le 1er juin prochain, le texte sera discuté en séance publique le 14 juin.

Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 18 juin dernier, la gauche unanime et les écologistes votant pour et les Républicains et centristes votant pour ou s’abstenant. Elle propose l’ajout d’un 21è critère de discrimination pour précarité sociale, ce qui constitue un message fort de considération et de fraternité adressé aux citoyennes et citoyens de notre pays qui se sentent mis de côté.

Loi Travail: pour une rénovation de notre modèle social

En février dernier je me suis exprimé sur le projet de loi «El Khomri», visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, le jugeant inacceptable, sur le fond comme sur la forme, dans sa première version, contestée à l’époque par tous les syndicats de salariés, et approuvée par le MEDEF. Le Gouvernement n’avait pas à ce stade favorisé le dialogue social, condition d’une réforme réussie.

Nous en sommes à la quatrième version. Celle-ci est approuvée par les syndicats réformistes, et contestée par le MEDEF. Comme vous l’avez constaté, la Droite, qui se disait disposée à voter la première version, a déposé une Motion de censure contre la dernière version en date, motion qui n’a pas recueilli un nombre de voix suffisant pour être validée.

En tant que député appartenant au Groupe socialiste, républicain et citoyen, j’ai participé aux réunions de Groupe au cours desquelles mon collègue Christophe Sirugue, nommé rapporteur de ce Projet de Loi, n’a eu de cesse que de rechercher les voies du compromis entre le Gouvernement et les parlementaires. Il est à noter que Christophe Sirugue, qui jugeait lui-même la première version du texte inacceptable, avait posé de fermes conditions avant d’accepter d’assumer cette lourde responsabilité. J'ai constaté aussi que la majorité de mes collègues ont agi de façon constructive, mais qu'une minorité n'avait d'autre attitude que l’opposition systématique.

Soutien aux salariés en France de Goss International

Ce jeudi 30 mars, lors de la séance des questions orales sans débat*, j'ai interrogé le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur l'avenir des salariés en France de Goss International.

Depuis 2009, j'ai rencontré à plusieurs reprises les représentants des salariés de l'entreprise, dont les locaux nantais occupaient à l'origine une partie du site des Batignolles, à Nantes.

Ainsi que je l’ai encore rappelé en janvier dernier aux ministres Emmanuel Macron et Myriam El Khomri, les salariés du groupe Goss doivent bénéficier, comme il se doit, d’un traitement de leur situation en toute justice et leur employeur doit être mis face à ses responsabilités, sociales et économiques. Je reste, bien sûr, vigilant sur l'évolution de cette situation.

Je vous invite à prendre connaissance, ci-dessous, du compte-rendu de mes échanges avec M. Jean-Jacques Urvoas et, en fin d'article de la vidéo correspondante.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Ménard, pour exposer sa question, n°1342, relative à la procédure de redressement judiciaire au sein du groupe Goss International France.

M. Michel Ménard. Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, je souhaite appeler votre attention sur la situation des salariés de Goss international France, fabricant de rotatives. Le groupe américain Goss a en effet contraint sa filiale française à engager une procédure de redressement judiciaire et à solliciter sa reprise par la maison-mère, qui a créé, pour l’occasion, une filiale aux Pays-Bas: Goss International Europe.

«Embauche PME» au cœur de la bataille pour l’emploi

Le Président de la République présentait le 18 janvier dernier son plan d’urgence contre le chômage. Parmi les mesures proposées, le dispositif «Embauche PME» pour favoriser la création d’emplois est entré immédiatement en action avec pour principe la simplification.

Les entreprises ou associations de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide de 4000 euros sur deux ans pour chaque embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois, avec un salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic (soit 22877 euros bruts annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures). Cette aide est versée par tranche trimestrielle, soit 500 euros par trimestre.

Les démarches pour l’entreprise ou l’association ne prennent que de 15 minutes, il suffit de se rendre sur le site EmbauchePME.gouv.fr.

Cette prime est cumulable avec les autres dispositifs existants. François Hollande a d’ailleurs précisé que la durée de deux ans correspond au temps du basculement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) en baisse pérenne des cotisations sociales, comme il s’y était engagé en 2014.

A peine 2 mois après son lancement, «Embauche PME» connaît des résultats prometteurs. Le 21 mars, ce sont plus de 100000 emplois (2445 en Loire-Atlantique) dans quelque 40000 entreprises qui ont profité de ce dispositif, avec une accélération continue du nombre de demandes, 5000 en moyenne par jour!

Alors que de nombreux employeurs disaient ne plus vouloir signer de CDI, le dispositif d’aide remplit ses objectifs puisque les 3/4 des demandes d’aide concernent des CDI, 35% des bénéficiaires ont moins 26 ans et 80% des demandes concernent des emplois dans des entreprises de moins de 50 salariés.

On observe également des signes encourageants pour l’activité économique en 2015, un taux de croissance de 1,1%, un pouvoir d’achat en hausse de 1,7%, hausse de 2% de l’investissement des entreprises… Nous devons bien évidemment agir sur tous les leviers pour que la croissance permette de faire diminuer durablement le chômage.

«Embauche PME» s’inscrit pleinement dans la bataille pour la croissance et l’emploi. Le dispositif, si le rythme actuel est maintenu, bénéficiera à environ un million d’embauches à la fin de l’année, conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement.