S’engager pour la simplification

Depuis maintenant deux ans, le Gouvernement et la majorité opèrent un vaste programme de mesures pour répondre au nécessaire choc de simplification annoncé par le Président de la République en mars 2013.

A ce titre, je suis mobilisé avec des collègues du groupe socialiste autour de Clothilde VALTER, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre en charge de la réforme de l’État et de la simplification. Nous souhaitons être porteurs de la simplification en direction des Français et des acteurs locaux.

Il s’agit de faciliter, d’accélérer et de simplifier les procédures entre l’administration et les citoyens, les associations ou les entreprises. A ce jour, 200 mesures sont mises en œuvre ou en cours d’application.

Si dans leur majorité ces mesures sont en direction des entreprises, afin de restaurer la compétitivité et de favoriser le retour de la croissance, elles concernent aussi la vie quotidienne des citoyens dans leurs démarches administratives en tant qu’usagers des services publics.

Vous retrouverez à partir du lien suivant le bilan de deux ans de simplification ainsi que l’intégralité des mesures prises. Vous verrez que les politiques publiques dans leur ensemble sont réinterrogées :

http://simplification.modernisation.gouv.fr/

Vous pourrez mesurer l’ampleur du chemin déjà parcouru. Cependant, ce vaste chantier de la simplification n’en est qu’à son commencement et beaucoup reste à faire.

C’est pourquoi notre groupe de travail a voulu mettre en place une démarche simple, consistant à interroger directement les entreprises, les associations et les citoyens. J’ai adressé un courrier en ce sens à l’ensemble des entreprises et des associations de la circonscription. J’ai aussi associé les collectivités locales à cette démarche. En effet, la proximité qu’elles entretiennent avec leurs administrés permet de recenser des cas concrets de ce qu’il conviendrait de changer pour moderniser l’administration.

La simplification est l’affaire de tous. C’est pourquoi je souhaite que toute personne puisse prendre sa part dans cette réflexion et émettre des propositions.

Aussi je vous invite à me faire parvenir des exemples de procédures en vigueur qui mériteraient d’évoluer et d’émettre des propositions de nature à faciliter la vie quotidienne de nos concitoyens. Pour cela, il suffit de remplir et de me renvoyer la fiche simplification (pour l'obtenir cliquer ici). Les parlementaires engagées dans la démarche examineront l’ensemble de vos propositions et nous déterminerons avec Clothilde VALTER celles qui peuvent être s’inscrire comme des nouvelles mesures du dispositif de simplification.

Avec mes collaborateurs, je reste à votre entière disposition pour tout complément d’information.

Pour tout contact : 02 40 68 70 04 [e-mail]

Retraités modestes: assurer la justice fiscale

A l’approche des élections régionales, la politique politicienne est plus que jamais à l’œuvre. Là où certains devraient faire preuve de retenue, eu égard à la situation dans laquelle ils ont laissé la France, ils stigmatisent au contraire l’action gouvernementale qui vise à réparer leurs erreurs passées et à ramener de la justice là où les niches fiscales faisaient office de politique sociale (pour rappel, la dette publique a presque doublé de 2002 à 2012, passant de 912 à 1789 milliards d’euros).

L’actualité récente permet une fois de plus, malheureusement, d’illustrer mon propos. En effet, la presse s’en est faite largement l’écho, le Gouvernement vient de s’engager, dans l’urgence, à mettre en place un dispositif permettant de maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière pour près de 250000 personnes âgées modestes.

Ce que l’on explique un peu moins et que la droite essaye de masquer derrière le rideau de fumée de la polémique, ce sont les conditions qui ont conduit à cette situation. La fin de cette exonération est la conséquence des mesures prises en 2008 par le Gouvernement FILLON sous l’hyperprésidence de Nicolas SARKOZY, notamment la suppression de la demi-part dont bénéficiaient les parents isolés, veufs ou divorcés, ayant un enfant. Les effets de cette suppression ne se font sentir qu’aujourd’hui, les contribuables concernés se découvrant subitement redevables de la taxe d’habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière.

De nombreux retraités modestes de la circonscription, ou leurs familles, m’ont fait part de l’explosion de leur taxe d’habitation et, pour certains, de leur taxe foncière. Les parlementaires de la majorité, qui tous constataient des situations insupportables similaires, ont immédiatement interpellé le Gouvernement.

Le choix a été fait de répondre dans l’urgence à la détresse de nos aînés les plus modestes. Le Premier ministre Manuel VALLS l'a ainsi annoncé le 1er novembre au sujet de la fiscalité locale des retraités concernés, «nous maintiendrons l’exonération pour 2015 et 2016». Cette réactivité a étonné. L’administration fiscale n’ayant pas reçu les modalités d’application de cette décision, il y a eu un temps de flottement, qui n’a pas manqué d’en ravir certains, ceux-là même qui par leur vote en 2008 sont les vrais responsables de cette situation en 2015. Ce que je constate pour ma part depuis mardi, c’est le soulagement qu’expriment ceux qui vont bénéficier des préconisations gouvernementales.

Quelles sont-elles exactement? Christian ECKERT, ministre du Budget, a clairement énoncé que les contribuables concernés qui auraient payé déjà seront remboursés dans un délai de trois semaines s’ils contactent l’administration fiscale à compter du 9 novembre. S’ils ne se manifestent pas, ils seront automatiquement remboursés au premier trimestre 2016. Enfin, pour celles et ceux qui étaient exonérés de taxe d’habitation en 2014, qui ont reçu un avis d’imposition qu’ils n’ont pas encore payé, il leur est demandé de ne pas tenir compte de l’avis reçu et donc de ne pas payer.

Je note avec satisfaction que le Gouvernement a également entendu la mobilisation des députés socialistes en faveur des adultes handicapées. L’administration fiscale prévoyait d’intégrer dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) les intérêts de leurs comptes épargne. Ainsi, pour quelques dizaines d’euros tirés des intérêts de leurs livrets d’épargnant, les bénéficiaires de l’AAH pouvaient perdre de 1000 à 2000€ par an. Cette mesure a tout simplement été retirée du Projet de Loi de Finances pour 2016.

La situation financière désastreuse  dont nous avons hérité en 2012 a imposé l’effort de toutes et tous. Nous nous étions engagés à redistribuer le fruit de ces efforts consentis par les Français. Ainsi, le Gouvernement va supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu et plus de 8 millions de nos concitoyens vont connaître une baisse de leur impôt. Voilà ce que cherche à masquer la droite. Vos efforts permettent à la France de se relever!

Répondre à l’urgence des éleveurs et agir sur le long terme

L’élevage français manifeste sa colère et sa détresse face à la crise que traversent particulièrement les filières bovines, porcines et laitières. 10% des exploitations sont en grande difficulté financière et le cours du prix de la viande payé aux agriculteurs ne leur permet pas de vivre décemment.

Cette crise profonde est ancienne, le Gouvernement ne la découvre pas. Il en a hérité en 2012 puisque nous payons aussi aujourd’hui les conséquences de la loi de Modernisation de l’économie et la fin des quotas laitiers en 2008. Le Gouvernement a agi. En septembre 2014, le Parlement a voté la loi sur l’avenir de l’Agriculture. En février de cette année, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, a demandé que dans chaque Préfecture soit mise en place une cellule d’urgence pour identifier et aider les agriculteurs en grande difficulté. Le 17 juin, le Ministre réunissait les acteurs de la filière (éleveurs, abatteurs, industriels et grande distribution). L’objectif portait sur une revalorisation des prix qui profite aussi à l’agriculteur. Un accord a été conclu, un médiateur nommé pour vérifier son application. Son rapport a été rendu au plus vite, le 21 juillet.

C’est le point central des 24 mesures du plan de soutien à l’élevage décidé en Conseil des Ministres le 22 juillet.

Ma lettre n°20 vient de paraître

Le vingtième numéro de ma lettre de Député vient de paraître, accompagné de la brochure éditée par le Groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée Nationale «Aujourd'hui la France. 3 années d'actions au service des Français», consultable à partir de ce lien.

Au sommaire: La France se relève: 60 engagements, 3 ans plus tard. Le saviez-vous? (La loi Macron). Solidarité avec la République tunisienne. L'école au cœur de la République. L'éducation populaire, compétence partagée. Servitude de marchepied: en bonne voie! Le projet de loi sur le Renseignement. Le mot de ma suppléante, Elsa Régent-Pennuen, sur le Projet de loi sur le dialogue social et l'emploi.

Pour la télécharger, cliquer sur l'image ou bien ici.

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