Mai 2012 - Mai 2013 : un an d'actions en France

06 mai 2012, François Hollande est élu Président de la République. Il met ainsi un terme à 10 années de politique de droite. 10 années de politique injuste, favorisant les plus aisés et affaiblissant les plus fragiles, de politique inefficace, qui aura creusé les déficits publics et laissé une situation économique catastrophique.

Devant les Français, François Hollande avait pris 60 engagements pour redresser le pays dans la justice sociale, pour relancer l’emploi et la croissance, pour redonner confiance dans l’avenir aux jeunes générations, pour garantir l’exemplarité de la République. Un an après son élection, plus de la moitié de ces engagements ont été tenus, d’autres sont en cours de mise en œuvre ou annoncés (cliquez ICI ou sur l’image ci-dessus pour retrouver le bilan des actions menées depuis un an).

Avec mes collègues parlementaires socialistes, comme nous l’avons exprimé hier à l’échelle de la Loire-Atlantique, réunis pour un point-presse à la Fédération du PS 44, je suis pleinement mobilisé aux côtés de Jean-Marc Ayrault et du gouvernement. Un seul objectif : faire que le cap fixé par François Hollande soit tenu et que, malgré la crise sans précédent que nous traversons, le changement qui est en marche s’installe durablement et fasse réussir notre pays.

 

Un plan d'urgence pour le logement

Les dispositions en faveur du logement ont été parmi les premières prises par la majorité socialiste à son arrivée aux affaires en juin 2012. Avec  la jeunesse, c’est en effet l’une des priorités affichées du gouvernement.

Alors que les attentes des Français en la matière sont nombreuses, le secteur est à la peine. En 2012, les ventes au détail de logements neufs ont connu une baisse de 18% par rapport à 2011 et les mises en chantier ont reculé de 20%.

Le plan d’urgence pour le logement annoncé par le Président le 21 mars dernier entend répondre aux inquiétudes qui se font jour. Puisqu’il s’agit de provoquer un «choc de confiance» et de répondre à une triple exigence «plus simple, plus vite, plus efficace», c’est la voie des ordonnances qui a été choisie. Ainsi, les mesures présentées pourront être appliquées dans des délais restreints.

Cinq chantiers phares vont donc s’ouvrir dans les prochaines semaines.

Tout d’abord le raccourcissement des délais de procédure. En modernisant l’outil de déclaration de projets, les délais habituels devraient être divisés par 3. Des propositions sont également à l’étude pour réduire le délai de traitement des contentieux. Par exemple, pour éviter la paralysie des chantiers, des sanctions financières contre les recours abusifs sont envisagées.

Ensuite, construire là où sont les besoins. Dans certains cas, les règles d’urbanismes seront assouplies afin de densifier l’espace disponible. Les «dents creuses», ces immeubles d’un ou deux étages insérés entre des bâtiments plus hauts, sont particulièrement concernés. Par ailleurs la transformation de bureaux vides en logements sera encouragée et facilitée.

Troisièmement, un pacte avec le monde HLM. Les aides à la pierre seront maintenues mais surtout la production de logements sociaux bénéficiera d’un taux de TVA réduit de 5%. 150000 logements sociaux pourront ainsi être construits chaque année et 120000 autres rénovés.

Quatrièmement, une simplification des normes. L’incertitude juridique est l’un des principaux obstacles auquel se trouve confronté le secteur du bâtiment. Aussi, aucune norme technique nouvelle n’entrera en vigueur dans les 2 ans qui viennent. Parallèlement un processus d’évaluation des normes existantes est en cours. Ceci est dans la droite ligne du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique mis en place en décembre par Jean-Marc Ayrault (lien ICI), pour, entre autres, corriger les lourdeurs de l’action administrative.

Enfin, la rénovation énergétique de l’habitat. Notre pays s’engage dans la transition écologique de son économie et le secteur du bâtiment doit y prendre part. Une rénovation massive des logements est nécessaire pour que l’objectif fixé  -une baisse de 38% des consommations d’énergie d’ici 2020– soit atteint. Le financement des travaux correspondants se fera au travers de l’optimisation des outils existants (Crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro…) mais aussi grâce à la mise en place d’un «guichet unique». Ce «service public» de proximité regroupera toute l’information utile pour la rénovation énergétique : acteurs institutionnels compétents, financements mobilisables, solutions techniques appropriées, annuaire de professionnels…

Vous connaissez l’engagement qui est le mien en faveur du logement. Je salue donc ce plan d’urgence qui a reçu un accueil très favorable des professionnels du secteur.

Par ailleurs, le projet de loi «urbanisme et logement» devrait être présenté avant l’été au Parlement. Ce sera l’occasion pour moi de défendre des problématiques auxquelles je suis particulièrement attaché.

L'appel des cent pour une "nouvelle démocratie sociale"

TRIBUNE - Cent parlementaires PS appellent à voter le projet de réforme du contrat de travail. 

L’accord sur l’emploi conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux marque une nouvelle ère pour le dialogue social en France. Grâce à cette méthode, la démocratie s’enrichit de la participation des acteurs sociaux à notre objectif commun de lutte contre le chômage.

Parlementaires de la majorité, nous soutenons cette méthode parce qu’elle donne enfin une chance à la démocratie sociale dans notre pays. De quelle méthode s’agit-il? François Hollande, alors candidat, en avait dessiné les grands traits dès son discours «Pour une nouvelle donne sociale» en janvier 2011. Sous l’autorité du président de la République, elle est mise en oeuvre par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Hier, «l'acte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi» a placé les entreprises devant leurs responsabilités pour qu’elles réinvestissent le crédit d’impôt dans l’innovation et la recherche, aujourd’hui un pas de plus est franchi. Car cette méthode repose sur le dialogue, la concertation et la responsabilité. Nous sommes convaincus que c’est ainsi que peut être mise en mouvement la société toute entière.

La culture du dialogue
Aucune réforme économique ne peut s’inscrire dans la durée sans un dialogue social permanent. Nous l’avons déjà compris dans nos régions où nous le pratiquons depuis plusieurs années parce que, pour nous, la qualité de ce dialogue est un élément essentiel de la compétitivité du pays. La méthode revendiquée de la négociation pose, certes, sans arrêt les questions sur le rythme des réformes et sur les concessions accordées ou les arbitrages rendus, mais elle permet de mobiliser toutes les forces et les énergies du pays pour ancrer le changement dans la durée. La culture du dialogue favorise l’accord, elle permet à chaque représentant, syndical ou patronal, de prendre ses responsabilités et de trouver des compromis.

La différence avec la majorité précédente est évidente : depuis 5 ans, la convocation des partenaires sociaux ou des représentants de la société civile ne servait qu’à des sommets-spectacles au service de la communication de Nicolas Sarkozy. Le seul enjeu était de faire une belle photo puisque, peu importait ce qui était négocié, tout avait été décidé avant. D’ailleurs les masques sont tombés quand l’éternel candidat a fondé sa campagne électorale sur le rejet des corps intermédiaires et des syndicats.

Des rôles complémentaires
Nous avons fait le choix de la démocratie sociale. Nous ne renonçons pas pour autant à notre pouvoir de parlementaires. Notre pouvoir, c’est d’abord celui de respecter la voie choisie par les partenaires sociaux en transcrivant dans la Loi, sans en modifier l’équilibre, l’accord qu’ils ont conclu. Les partenaires sociaux, qu’ils aient ou non signé l’accord final, se sont impliqués totalement et leurs contributions ont été déterminantes tout au long des débats. Au-delà, certaines organisations, n’ayant pas pu participer aux discussions, affirment leur soutien à l’accord conclu. Notre pouvoir de parlementaires, ce sera aussi, dans les semaines qui viennent, d’encadrer les négociations à venir en application de l’accord pour peser dans le rapport de forces et rappeler au patronat les légitimes exigences de justice sociale. Nous continuerons aussi à légiférer. Comme les partenaires sociaux, nous saurons prendre nos responsabilités. À ce titre, ce sera bien au Parlement de débattre sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou encore sur les règles de reprise d’entreprises viables pour garantir la poursuite des activités.

La gauche en action
Cet accord marque la naissance d’un nouveau modèle social. Nous devons dépasser les débats du 20ème siècle entre lutte des classes et compromis réformiste. Après des années de pression libérale et de défiance à l’égard du dialogue social, l'Europe sort exsangue de quatre années de crise. Pour retrouver sa place dans la mondialisation, elle doit inventer un nouveau modèle fondé sur la coopération. La coopération entre les forces productives, entre chercheurs, salariés, entrepreneurs, ne signifie pas la disparition des contradictions, des conflits et des rapports de force. Mais dans la mondialisation, l'Europe porte un modèle fondé sur la puissance publique et les solidarités. C'est en valorisant cette spécificité qu’elle pourra défendre son modèle. Souplesse d'adaptation des entreprises et sécurisation des parcours professionnels des salariés peuvent se traduire par l'innovation, la mobilisation réactive et la valorisation des ressources humaines dont nous avons besoin, par une réflexion stratégique permanente au sein de nos entreprises.

Ce virage n'est pas sans risques sociaux et politiques. Notre pays est-il prêt pour un tel changement? François Hollande et Jean-Marc Ayrault l'ont rendu possible. Les partenaires sociaux en ont fait le pari. Ils méritent notre soutien pour aller de l'avant.

Signataires :
Patricia Adam, présidente de la commission de la Défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale; Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale ; François Brottes, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale ; Christophe Castaner, député des Alpes-de-Haute-Provence, Rapporteur spécial des budgets du travail et de l'emploi ; Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale ; Marie-Françoise Clergeau, questeure de l'Assemblée nationale ; Sébastien Denaja, député de l'Hérault ; Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances ; Olivier Faure, député de Seine-et-Marne ; Matthias Fekl, député de Lot-et-Garonne ; Elisabeth Guigou, présidente de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale ; Henri Jibrayel, député des Bouches-du-Rhône ; Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ; Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, François André, Michèle André, Sylvie Andrieux, Nathalie Appéré, Avi Assouly, Jean-Paul Bacquet, Frédéric Barbier, Serge Bardy, Luc Belot, Philippe Bies, Yves Blein, Florent Boudié, Marie-Odile Bouillé, Emeric Bréhier, Jean-Louis Bricout, Sylviane Bulteau, Jean-Claude Busine, Christophe Caresche, Martine Carillon-Couvreur, Luc Carvounas, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Guy Delcourt, Carole Delga, Françoise Descamps-Crosnier, Michel Destot, Claude Domeizel, Jean-Luc Drapeau, Françoise Dumas, William Dumas, Sophie Errante, Philippe Esnol, Alain Fauré, Vincent Feltesse, Jean-Pierre Fougerat, Hugues Fourage, Michèle Fournier-Armand, Jean-Louis Gagnaire, Yann Galut, Yves Goasdoué, Pascale Got, Marc Goua, Laurent Grandguillaume, Joëlle Huillier, Monique Iborra, Michel Issindou, Armand Jung, Ronan Kerdraon, Bernadette Laclais, Pierre-Yves Le Borgn', Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Marie Le Guen, Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Pierre Léautey, Michel Lefait, Dominique Lefebvre, Arnaud Leroy, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Patrick Mennucci, Michelle Meunier, Jean-Pierre Michel, Pierre-Alain Muet, Monique Orphé, Luce Pane, Sylvie Pichot, Philippe Plisson, Dominique Raimbourg, Yves Rome, Gwendal Rouillard, Odile Saugues, Gilbert Sauvan, Patricia Schillinger, Sylvie Tolmont, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Olivier Véran, Fabrice Verdier, Jean-Michel Villaumé.

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Accord sur la sécurisation de l'emploi : les partenaires sociaux respectés

La politique de l’emploi voulue par François Hollande vient, en ce début 2013, d’enregistrer une nouvelle avancée. Ainsi, ce 11 janvier et après trois mois de négociations, syndicats et patronat ont abouti à un accord sur la sécurisation de l'emploi.

Pour être ratifié, un accord national interprofessionnel ne doit pas rencontrer l'opposition de plus de deux des cinq syndicats représentés.  La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont émis un avis positif et le signeront cette semaine.

Ce texte va permettre de lutter efficacement contre la précarité, alors que le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) de moins d'un mois a explosé (+88%) entre 2000 et 2010. Il représente aussi un élément essentiel pour affronter la crise que notre pays traverse, dans le respect de la démocratie sociale et des engagements pris par le Président de la République.

Des salariés mieux protégés. La crise que nous affrontons n'est pas un simple aléa de conjoncture, mais un bouleversement du monde qui exige que de nouvelles réponses viennent compléter et consolider notre modèle social. Cet accord permettra une prévention accrue des licenciements économiques, notamment par le recours encadré à l'activité partielle pour favoriser le maintien dans l'emploi, et prévoit par ailleurs une négociation annuelle sur les plans de formation. Les contrats courts seront taxés et les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) encouragées par la mise en place d’exonération de cotisations pour les employeurs. La couverture chômage et la complémentaire santé des salariés seront renforcées.

Mieux affronter la crise. Cet accord conforte également la stratégie bâtie par le Gouvernement pour que la France sorte renforcée de la crise. Il est l'indispensable levier social d'une mobilisation engagée sur tous les fronts. Le front européen, bien sûr, avec le pacte de croissance négocié par la France ; le front de l'investissement aussi, avec la politique de compétitivité et la Banque publique d'investissement (BPI) pour que les entreprises puissent embaucher, innover, exporter ; le front du soutien à l'emploi enfin avec la mise en place des emplois d'avenir et des contrats de génération. Avec ce nouvel accord, la France s’engage désormais sur le front de la sécurisation sociale du travail. Protéger les salariés, c'est un devoir autant qu'un atout, dans la crise et pour les entreprises.

Un accord respectueux. Enfin, cet accord est l’illustration d’un double respect. Celui de la démocratie sociale, d'abord, dans le prolongement de la conférence nationale qui s’est tenue en juillet dernier, et celui de la parole donnée aux Français pendant la campagne électorale. Cet accord, son contenu et sa méthode concrétisent en effet trois engagements majeurs du Président Hollande : "je lutterai contre la précarité" (n°24), "je mettrai en place, en concertation avec les partenaires sociaux, la sécurisation des parcours professionnels" (n°35), "je permettrai la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises" (n°55).

Je me félicite de la signature de cet accord dont la France avait plus que jamais besoin et qui a pu se faire dans le respect entre les partenaires sociaux, permettant d’apporter aux salariés, de la sécurité et à nos entreprises, du soutien. Le projet de loi qui découlera de cet accord sera présenté en Conseil des ministres début mars, puis sera examiné par le Parlement en vue d'une promulgation fin mai.

 

En complément, intervention de Jean-Marc Ayrault en réunion du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen ce jour : Réussite des négociations sur l’emploi : « la marque du Président de la République ». Pour voir la vidéo, cliquer ICI