Budget 2010 : Improvisation, désinvolture et gabegie financière…

Le budget 2010, qui nous a occupés ces quatre dernières semaines, a été voté cet après-midi par l’Assemblée Nationale. Discussions marathons et qui me sont apparues, plus encore que les années précédentes, entachées d’improvisation, de désinvolture et de gabegie financière de la part de la majorité. Outre les quelques rebondissements liés aux atermoiements de certains députés UMP pliant, mais non sans résistance, aux injonctions gouvernementales (« l’erreur technique » invoquée par Jean-François LAMOUR , notamment), que retenir de ce budget 2010 ?

D’abord un déficit record, historique, qui fait courir un risque à nos finances publiques, celui de l’emballement de la dette, que la Cour des comptes a d’ailleurs pointé. Tout comme elle a confirmé que la crise ne pouvait pas être invoquée pour justifier la dégradation des comptes au-delà de la moitié du déficit… Pour le reste, ce qu’il faut pointer, c’est la politique fiscale erratique du gouvernement (allègements d’impôts au profit des hauts revenus) qui s’est traduite par des baisses de recettes importantes pour l’Etat (exemple du bouclier fiscal et ses 15 milliards d’euros annuels). Le Gouvernement s’obstine, refusant d’infléchir sa politique au risque de dilapider les marges d’action nécessaires au pays et de reporter le poids de la dette sur les générations futures…

Un manque d’ambition, ensuite, notamment sur le plan économique et social. Malgré le chômage et la précarité qui explosent, notamment chez les jeunes dont la situation est très préoccupante, malgré la fragilité de la reprise économique, essentiellement tirée par la croissance extérieure (du fait de la faiblesse du plan de relance français), le Gouvernement persiste à parler de budget de sortie de crise, de transition. Et passe à côté des enjeux. Dans le même temps, l’entreprise de démantèlement des services publics se poursuit : 33 700 postes de fonctionnaires dont 16 000 dans l’Education Nationale seront supprimés pour une économie annoncée de 540 millions d’euros… A comparer aux 2,7 milliards d’euros de baisse de la TVA dans la restauration.

Enfin, des réformes bâclées : une taxe carbone, totalement détournée des objectifs de la fiscalité écologique, injuste, inefficace et illisible. Qui comprendra l’intérêt de cette nouvelle taxe dont le Gouvernement assure qu’elle sera remboursée intégralement ! Une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens qui soulève une bronca chez les élus locaux, les collectivités risquant de se trouver étranglées financièrement et privées de toute marge de manœuvre. J’aurai l’occasion d’y revenir…

En conclusion, un budget d’évitement, irresponsable, injuste, inefficace.

Privatisation de la Poste : C’est non !

Il y a tout juste un an, je vous alertais sur ce blog sur le projet de modification des statuts de la Poste visant sa transformation en société anonyme et l’ouverture de son capital (voir note du 17.09.2008). Le Conseil d’Administration du groupe venait de laisser entrevoir de telles perspectives, le Gouvernement d’exprimer son approbation. Un projet de loi s’en est suivi, dont l’exécutif prépare actuellement le passage en force devant l’Assemblée Nationale, probablement pour ces prochaines semaines.

L’ouverture de capital est évidemment le prélude à une privatisation. Nous la refusons ! Le Gouvernement a beau clamer que le capital restera à 100% public, il ne trompe personne. Rappelons juste qu’il s’y était engagé pour EDF-GDF pour mieux privatiser ensuite. Les problèmes soulevés par une privatisation de la Poste sont multiples, j’ai déjà eu l’occasion de les préciser : banalisation de la Banque Postale (et remise en cause de l’accessibilité bancaire), risque de révision de la fréquence de distribution du courrier (à la baisse, cela va sans dire…) et de fermeture de bureaux de poste, remise en cause du prix unique du timbre, etc.

Nouvelle offensive contre le service public, cette ouverture de capital de La Poste constitue aussi une attaque contre un symbole cher aux Français. Selon un sondage paru ces derniers jours, 63% d’entre eux seraient opposés à une modification de statut et 75% à la privatisation de la Poste. La mobilisation des citoyens contre ce projet gouvernemental, c’est le pari du Comité National contre la Privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service postal, un collectif qui réunit partis politiques (dont le PS), syndicats, associations, et organise ce week-end une votation citoyenne dans toute la France. Une votation pour permettre à chacun de dire non à ce projet libéral.

Ce combat n’est pas un baroud d’honneur, il doit être le point de départ de la reconquête de nos services publics. A travers cette bataille, c’est toute la gauche qui est rassemblée, les syndicats qui sont unis, des territoires et des élus qui s’organisent parfois au-delà même des clivages gauche-droite, des milliers de citoyens qui ont décidé de prendre la parole et d’agir. La votation, c’est demain et c'est dans près de 5 000 points de vote à l’échelle du pays, une centaine sur le département et une dizaine sur la Circonscription (plus de précisions ici). Le succès de l’initiative a déjà surpris, il doit désormais contraindre le Gouvernement à renoncer. Pour cela, nous devons faire le plein de voix. Alors, demain, votez, votons !

Un an de crise… Et quelles leçons ?

Les journaux faisaient ce matin (et déjà hier) leur titre sur la faillite de la banque d'investissement Lehman Brothers, intervenue il y a tout juste un an. Un an de crise donc. Et une reprise, qui quoiqu’annoncée désormais, tarde à se faire sentir dans l’économie réelle. L’occasion de livrer quelques observations, constats et questionnements, de tirer aussi quelques leçons…

Je veux revenir sur le cas de GOSS où les salariés payent aujourd’hui la stratégie financière d’un fonds d’investissement américain. Un cas que j’ai souvent opposé à LEDUC à l’échelle de la circonscription pour mieux illustrer à quel point la structure de l’entreprise influe sur sa stratégie face à la crise et sur le sort des salariés. Le cas de GOSS n’est d’ailleurs pas isolé. CONTINENTAL, MOLEX, ou NEWFABRIS sont d’autres exemples de stratégies abusives qui doivent nous alerter, nous interroger. Car si en période de crise, les difficultés que rencontrent certaines entreprises peuvent justifier le recours à des compressions d’effectifs, le fait qu’un groupe (a fortiori s’il est bénéficiaire) ferme un site rentable dans le seul but d’améliorer sa profitabilité est indécent, inacceptable. L’économie a toujours connu des défaillances, des faillites, mais elles ne doivent pas être confondues avec des choix purement spéculatifs ou financiers. Pourtant, et même si le « laisser-faire » de l’Etat est inacceptable dans le cas de GOSS (voir note précédente), force est de reconnaître que face à ces stratégies d’entreprises « déviantes », les pouvoirs publics sont particulièrement impuissants. Concrètement, les règles de droit brident leurs capacités d’intervention.

La crise actuelle a révélé un certain nombre de dysfonctionnements (il y en a d’autres, tels les bonus des dirigeants…) qui ne pourront plus être ignorés demain. De nouvelles régulations doivent être envisagées et notamment pour permettre aux pouvoirs publics d’empêcher le pillage d’entreprises françaises au détriment des salariés, de lutter contre des licenciements abusifs. La possibilité de mise sous tutelle de l’entreprise en amont des licenciements, telle que l’a proposé récemment Martine AUBRY est une piste à suivre. Il en existe d’autres : l’obligation de remboursement préalable des aides publiques, mais aussi le renforcement de l’implication des salariés dans le fonctionnement des entreprises (y compris dans le processus de décision). Le but étant, à mon sens, de remettre l’économie devant la finance…

Nous sommes également attachés à ce que d’autres mécanismes de régulation, visant à « moraliser le capitalisme » voient le jour dans les plus brefs délais : plafonnement des écarts de rémunération, limitation des bonus, interdiction des parachutes dorés et des stocks options sauf pour les entreprises naissantes, entrée de l’Etat dans les CA des banques refinancées par la puissance publique. Une nouvelle proposition de loi a été déposée en ce sens par le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale qui sera discutée en séance publique le 15 octobre prochain. J’aurai l’occasion d’y revenir…

Pour en revenir à GOSS, la table ronde qui avait lieu ce matin au Ministère n’aura tenu aucune de ses promesses. Nous avons visiblement été reçus entre deux rendez-vous et trop peu d’attention aura été prêtée aux arguments déroulés par l’intersyndicale. Pas le dossier le plus important du jour pour Bercy. Plus choquant encore, l’Etat nous a dit approuver le plan proposé par GOSS. Les salariés sont repartis sans aucune réponse ni garantie sur l’avenir du groupe avec l’arrivée de Shangaï Electric (non présent à la table ronde), écœurés par l’aveuglement dont l’Etat continue de faire preuve sur le dossier. Moi aussi…

GOSS : L’Etat prêt à ouvrir les yeux ?

Les salariés de GOSS ont enfin obtenu le rendez-vous qu’ils attendent depuis des mois au Ministère de l’Industrie. La rencontre, fixée mercredi prochain, intervient bien tard. Alerté depuis des mois par les syndicats et les collectivités sur la stratégie du groupe américain, l’incohérence et l’inacceptabilité de la réorganisation envisagée sur le site nantais (170 emplois menacés), l’Etat a jusque-là toujours préféré regarder ailleurs et laisser faire…

Les motifs en sont peu avouables. La position inacceptable. L’Etat doit prendre ses responsabilités et apprécier de façon objective la situation actuelle : Le site nantais de GOSS est un site industriel performant, à forte valeur ajoutée, reconnu à l’échelle internationale. Il est surtout viable économiquement et ne doit pas être sacrifié sur les seuls intérêts financiers d’un fonds d’investissement américain… ni sur la stratégie de communication du Gouvernement Français dans la période de crise actuelle.

J’ai réitéré hier mon soutien aux salariés et à leur mobilisation. Je serai présent à leurs côtés lors de la rencontre au Ministère. L’Etat doit désormais produire la contre-expertise réclamée depuis mars et à laquelle il s’était engagé, afin d’orienter le projet du groupe GOSS vers des perspectives de dynamique industrielle durable. Une alternative à la suppression annoncée des 170 emplois sur le site nantais doit être recherchée et désormais de manière urgente. Telles sont les attentes exprimées conjointement par les collectivités en vue de cette rencontre et que je porterai mercredi face aux conseillers du Ministre…