Travail le dimanche : l’examen du texte reporté à janvier

Si le Président de la République pensait pouvoir fêter à Noël l’adoption de la loi sur le travail le dimanche, il lui a fallu déchanter mercredi dernier, lorsque la majorité a été contrainte de reculer en reportant l’examen du texte au mois de Janvier. Mobilisé depuis plusieurs jours avec mes collègues socialistes afin de faire échec à ce projet d’extension du travail le dimanche, je compte poursuivre dans les semaines qui viennent le combat contre l’inacceptable « compromis » de l’Elysée sur cette question.

En début de semaine dernière, la Droite présentait à l’Assemblée Nationale un nouveau texte relatif au travail dominical, fruit de discussions menées entre des parlementaires de la Majorité et le Président de la République. Ce texte n’a en réalité de compromis que le nom. Il stipule ainsi que les Préfets choisiront désormais les zones touristiques (où l’ouverture des commerces est autorisée tous les dimanches de l’année) sans l'avis des maires concernés, prévoyant en outre, sur ces zones, une extension de la dérogation à tous les commerces et services, y compris ceux n’ayant aucun rapport avec le tourisme. De plus, le texte vise toujours à légaliser les infractions au repos dominical constatées dans les agglomérations lyonnaise et marseillaise. Enfin, il propose pour les magasins de l’ensemble du territoire la possibilité d'ouvrir huit dimanches dans l’année au lieu de cinq actuellement. Les dangers que nous dénoncions précédemment demeurent donc et justifient toujours notre totale opposition à ce texte.

Rédigée à la hâte, la nouvelle version de ce texte a été présentée de façon maladroite et provocatrice aux parlementaires lors de la séance de nuit du mercredi 17 décembre. Mais, se sachant en difficulté et redoutant un vote défavorable, le président du groupe UMP n’a finalement pas eu d’autre choix que de renvoyer l’examen du texte (en janvier), avant même que les députés de l’opposition aient pu s’exprimer sur le fond du texte.

Cet aveu d’échec de la Majorité dans sa tentative de remise en cause du repos dominical est la conséquence de la formidable mobilisation de l’opinion publique contre ce texte, énergiquement relayée dans l’hémicycle par les députés de Gauche. C’est à cette réaction, qui rappelle par son ampleur celle du débat relatif aux OGM (en avril dernier), que nous devons la reculade du Gouvernement. Fort de cet encouragement, je suis plus que jamais déterminé, avec mes collègues députés socialistes, à défendre au sein du Parlement le véritable choix de société que constitue le respect du repos dominical. J’exprimerai donc à nouveau en janvier, et comme je l’ai fait jusqu’à présent, mon opposition au projet d’extension injustifié et dangereux du travail le dimanche. 

Yes week-end ! Non au travail le dimanche !

Après s’être attaquée au plafonnement des heures supplémentaires, à la réduction du temps de travail, au repos compensateur, à la retraite (en autorisant le départ jusqu’à l’âge de 70 ans), la Majorité poursuit son travail de sape contre les acquis sociaux en s’en prenant aujourd’hui au repos dominical. Très sollicité sur cette question, je veux rappeler ici ma totale opposition à la proposition de loi soutenue par le Gouvernement qui vise précisément à « assouplir les dérogations » au repos dominical. L’adoption d’une telle disposition, rejetée par l’ensemble des organisations syndicales et la majorité des organisations patronales constituerait en effet une triple erreur : économique, politique et sociétale.

Une erreur économique d’abord, et chacun peut le comprendre : on imagine mal comment les salariés pourraient dépenser le dimanche l’argent qui leur fait déjà défaut la semaine. L’argument mis en avant par le Gouvernement d’une augmentation de 30% du chiffre d’affaires des commerces est donc parfaitement mensonger.

Une erreur politique ensuite, tant est grande l’opposition à cette mesure dans le pays. Les sondages favorables présentés par le Gouvernement cachent mal le refus d’une majorité des personnes interrogées de travailler elles-mêmes le dimanche et leur crainte de ne pouvoir le refuser à leur patron s’il venait à le leur demander.

Une erreur sociétale enfin, qui remettrait en cause toute l’organisation de la société en menaçant la sphère familiale, amicale, culturelle, sportive, associative, etc. C’est notre cohésion sociale qui est directement menacée.

C’est pourquoi nous sommes déterminés, avec l’ensemble de mes collègues députés socialistes, à mener contre cette proposition de réforme une réelle bataille parlementaire, ces prochains jours ou tout début janvier si l’examen du texte devait être repoussé. Je vous invite à lire sur le sujet la tribune de mon collègue Christian ECKERT parue ce jour dans Libération, tribune dont je suis également signataire et qui exprime notre opposition à toute remise en cause du repos dominical.

Cacophonie gouvernementale sur la réforme de la Poste

Le Gouvernement semble reculer, dans le contexte économique actuel, sur le projet d’ouverture du capital de la Poste ainsi qu’en attestent les récentes déclarations sur le sujet de Henri GUAINO, conseiller spécial du Président de la République. La crise contraint la majorité à marquer un coup d’arrêt sur le sujet - les discours de Nicolas SARKOZY sur « l’Etat fort » et le plan de sauvetage des banques ayant balayé les arguments invoqués cet été pour justifier la réforme annoncée (voir article précédent sur le sujet) - mais ne nous y trompons pas, le risque de privatisation de la Poste ne saurait pour autant être écarté de manière définitive.

Aussi, en dépit des tergiversations à la tête de l’Etat, je continue, avec l’ensemble des parlementaires socialistes, à faire prévaloir dans le débat qui a cours la cohésion sociale et l’aménagement du territoire sur la logique financière. L’ouverture du capital de la Poste est le prélude à sa privatisation qui reviendrait à se priver d’un outil financier puissant et stable et constituerait à l’évidence une erreur, tant sur le plan économique que social, a fortiori en période de crise. Elle entraînerait des suppressions massives d’emplois, un recul du service rendu à nos concitoyens et une hausse des tarifs, comme en témoignent les expériences de privatisations étrangères.

Plus que jamais vigilant sur cette question du statut de l’opérateur historique, nous demandons l’abandon du projet de privatisation et la recapitalisation du groupe par capitaux publics en perspective de l’ouverture du marché en 2011.

Plan pour l'Emploi : Le compte n'y est pas !

Il était temps ! Après avoir accouru au chevet des banques et des entreprises aux premières heures de la crise financière, Nicolas Sarkozy s’est  penché cette semaine sur la situation de l’emploi et du pouvoir d’achat des Français. Toutefois le « Plan pour l’emploi » présenté mardi par le chef de l’Etat n’apparaît pas à la hauteur des enjeux. Sa seule proposition chiffrée réside en effet dans la création de 100 000 emplois aidés, quand 200 000 de ces emplois, fustigés durant la campagne présidentielle, ont été supprimés par la majorité ces dernières années… On retient, au-delà de cette première disposition, quelques mesures d’ordre curatif, notamment pour les victimes de licenciements (mais sans annonce de crédits dédiés), et surtout une nouvelle attaque en règle du code du travail avec l’assouplissement du recours au CDD et la mise en place du travail dominical.

Quand l’anticipation des conséquences sociales du ralentissement économique qui s’annonce exigeait une intervention forte et volontariste des pouvoirs publics en faveur de l’emploi, le Gouvernement répond par des promesses et des incantations. Mais en matière d’emploi, il ne suffit pas d’afficher un volontarisme de façade, encore faut-il donner de véritables moyens à ses ambitions. Or c’est bien une baisse des crédits dédiés à l’emploi qui est annoncée pour 2009 et 2010 par ce même Gouvernement.

Dans le contexte de crise actuel, la priorité doit être donnée à la croissance qu’il faut stimuler et accompagner en faisant du pouvoir d’achat, de l’investissement et de l’emploi les trois piliers de la politique économique de notre pays. C’est le sens des dix propositions formulées par le Parti Socialiste pour amortir les effets de la crise financière mondiale sur l’emploi.

Lire nos 10 propositions pour l’emploi et le pouvoir d’achat.