Jean-Marc AYRAULT appelle à voter la confiance

A la veille du vote de confiance que Manuel VALLS sollicite pour son nouveau gouvernement, je mesure la responsabilité que portent  les députés socialistes dans le moment difficile que vit notre Pays.

Le redressement de France dans la justice passe par un soutien fort de la majorité, ce qui ne doit empêcher ni le débat, ni l’émergence de propositions. Mais nous nous devons d’éviter de tomber dans les postures.

Je vous laisse prendre connaissance de la tribune de Jean-Marc AYRAULT qui a été publiée ce jour dans Le Monde et que je partage en tous points. Bonne lecture.

«La France traverse une crise économique et sociale profonde. L'Europe peine à sortir du marasme né de la crise financière de 2008. Les tensions internationales sont à un niveau inégalé depuis la fin de la guerre froide.

Dans cette période exceptionnellement difficile pour notre pays et notre continent, la majorité doit soutenir le président de la République dans son engagement pour redresser notre pays, réorienter l'Europe et peser sur le règlement des conflits internationaux. Sauf à prendre le risque de l'impuissance des pouvoirs, elle doit faire bloc.

Le soutien n'est pas l'uniformité. Le débat est sain. Les propositions alternatives sont précieuses. C'est l'honneur d'un pays dont la culture démocratique est ancienne et profonde, de savoir organiser la confrontation des idées pour clarifier les choix et dégager les compromis indispensables. C'est l'essence d'un gouvernement social-démocrate de chercher à prendre en compte les aspirations de toutes les composantes de sa majorité et de veiller à donner toute leur place aux partenaires sociaux dans le redressement du pays.

JE VOTERAI LA CONFIANCE AU GOUVERNEMENT
Ne nions pas les différences. Elles sont naturelles et animent la gauche depuis toujours. Mais nous avons toujours voulu et su les surmonter pour répondre aux attentes des Français. C'est ce qu'ils nous demandent à nouveau aujourd'hui : ne pas surjouer nos désaccords, rejeter les stratégies purement médiatiques et personnelles et nous rassembler dans l'intérêt du pays. N'ajoutons pas une crise politique à la crise économique et sociale. Faisons preuve de vertu républicaine en agissant avec courage, malgré l'impatience et les déceptions.

Israël / Palestine : la France doit prendre toutes ses responsabilités

Carquefou, le 1er août 2014

Monsieur le Président de la République,

Dans le courrier que je vous ai adressé le 24 juin dernier, je vous alertais sur le sort réservé aux ressortissants palestiniens faisant l’objet d’une détention administrative en Israël. Je vous remercie pour votre réponse, qui exprime toute l’attention que la France porte à la situation palestinienne.

Je me permets cependant de vous faire de nouveau part de ma plus vive inquiétude devant l’escalade de violences à laquelle nous assistons depuis plusieurs semaines dans la confrontation entre Israël et les Territoires palestiniens à Gaza et en Cisjordanie. L’horreur et les conséquences sur les civils, majoritaires parmi les plus de 1400 victimes dénombrées à ce jour, se font chaque jour plus violentes. Elles ne sauraient être tolérées plus longtemps.

De nombreuses voix s’élèvent depuis plusieurs semaines pour dénoncer les attaques perpétrées par Israël contre des centres de santé, des écoles et appellent la France à sortir de son silence face à ces manquements manifestes aux Droits de l’Homme et au Droit international. Notre pays se doit de condamner plus fermement et sans équivoque le comportement inadmissible et la politique destructrice que mène ainsi Israël, de même qu’il doit dénoncer les tirs aveugles de roquettes du Hamas vers Israël.

Chacun des protagonistes de ce conflit devra répondre de ces exactions devant les juridictions compétentes. Il n’est particulièrement pas admissible qu’Israël continue en toute impunité d’ignorer les décisions de l’ONU. Seules des sanctions sévères le feront évoluer. Il appartient donc à la France, Pays des Droits de l'Homme, de se montrer intransigeante avec cet État qui bafoue en permanence le Droit international.

Ainsi, à l’heure de l’échec du cessez-le-feu qui débutait ce jour pour, théoriquement, une durée de 72 heures, la France doit donc prendre l’entière mesure de ses responsabilités et tout mettre en œuvre pour exiger un arrêt immédiat et durable des hostilités entre l’État Hébreu et le Hamas. L’engagement de notre pays dans la résolution de ce conflit doit être entièrement tourné vers la protection et le respect de la dignité des populations, la recherche de la paix, et le renforcement de l’autorité palestinienne.

Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, à l'assurance de ma plus haute considération.

Michel MÉNARD

Copie de ce courrier a été adressée à M. Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères

Communiqué "Israël-Palestine: la France ne peut rester silencieuse"

Le 24 juin dernier, j’ai adressé un courrier au Président de la République François HOLLANDE, ainsi qu’au Ministre des Affaires Étrangères et du Développement international, Laurent FABIUS, pour dénoncer le recours à la détention administrative par l’État d’Israël à l’encontre du peuple palestinien.

Cette procédure permet aux autorités israéliennes d’émettre des ordres de détention à partir d’informations tenues secrètes, auxquelles ni les détenus, ni leur avocat, n’ont accès. Le prévenu en question peut ainsi se retrouver emprisonné sans que soit soulevé le moindre chef d’accusation à son encontre et ce, durant une période de 6 mois renouvelable.

Pour protester contre l’arbitraire, plus de 200 détenus palestiniens ont cessé de s’alimenter depuis quelques semaines. L’administration pénitentiaire israélienne a aussitôt mis en place des mesures punitives visant à réprimer cette grève de la faim, aggravant par là-même les conditions de détention déplorables auxquelles sont confrontés ces prisonniers.

Aussi, par le biais de ce courrier, j’ai tenu à appeler l’attention du chef de l’État sur ce qui est, à bien des égards, une violation manifeste des droits de l’Homme et des conventions internationales. La France ne saurait rester silencieuse face à de tels agissements.

Cliquer ICI pour prendre connaissance de la réponse de la part du Président François Hollande

Cliquer ICI pour prendre connaissance de la réponse reçue du ministre Laurent Fabius

Réforme pénale : une réforme du XXIè siècle

En discussion à l’Assemblée Nationale depuis le 3 juin dernier, le projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines fait l’objet d’un pilonnage incessant de la part de la droite parlementaire. En reprenant le poncif selon lequel la gauche ferait preuve d’angélisme en matière pénale, celle-ci se complaît à polémiquer sur un texte qui, pourtant, s’est fixé pour mission de remédier à un certain nombre d’erreurs commises par le passé.

En effet, la politique dite du «tout carcéral», prédominante sous la précédente majorité et dont la mise en place des peines planchers a été l’aboutissement logique, a montré ses limites. L’instauration en 2009 de ce minimum d’emprisonnement ferme en cas de récidive n’a fait qu’augmenter le nombre d’incarcérations et surpeupler les prisons, sans pour autant améliorer la lutte contre la récidive.

L’individualisation des peines est à ce titre au cœur de la réforme, afin de renforcer l’efficacité des sanctions pénales.

Dans ce cadre, la contrainte pénale, qui fait tant parler d’elle, prend toute sa part. Exécutée en milieu ouvert, celle-ci est destinée aux seuls coupables de délits. Elle impose des obligations ainsi que des interdictions en relation directe avec l’infraction commise. Tout manquement à ces obligations peut, sans délai, entraîner la transformation de la contrainte pénale en peine de prison.

Il convient d’ailleurs de rappeler que, contrairement à ce qui a pu être rapporté dans la presse, ce nouveau dispositif ne concerne pas les crimes. En définitive, la contrainte pénale ne s’appliquera qu’à environ 25000 condamnations par an, à comparer aux 120000 peines de prison ferme en totalité, ou en partie, prononcées chaque année.

La lutte contre la récidive devra également passer par une meilleure prise en compte des diverses situations d’indigence des sortants de prison, véritables obstacles à l’occasion de leur retour en milieu ouvert. En effet, s’agissant des sorties de prison, le constat est sans appel: 80 % d’entre elles ne font l’objet d’aucun suivi, ce pourcentage monte à 98% en ce qui concerne les courtes peines, inférieures à 6 mois.

Or l’aménagement de peine et le suivi limitent considérablement le taux de recondamnation. L’organisation du retour en milieu ouvert progressif offre ainsi à la fois une chance réelle de réinsertion au condamné, ainsi qu’une surveillance accrue pour la société.

Je me réjouis donc des avancées contenues dans ce texte, qui ne manqueront pas de donner les moyens à la justice de rendre des réponses pénales efficaces, sans recourir à l’automatisme des peines.