Proposition de loi : responsabilité du nouvel acquéreur d'un véhicule

Je viens de déposer une Proposition de Loi, portant le n° 3422, relative à la responsabilité du nouvel acquéreur d'un véhicule en cas de contravention au Code de la route.

En attente d’inscription à l’ordre du jour parlementaire, ce texte fait suite aux nombreux dysfonctionnements qui ont affecté le système d'immatriculation des véhicules (SIV) et qui ont conduit à l'émission automatique de procès-verbaux d'infractions et de condamnations pécuniaires indus à l'encontre des anciens propriétaires de véhicules cédés ou vendus à un tiers.

Ainsi, il vise ainsi à préserver les intérêts des vendeurs de bonne foi et à supprimer la présomption de responsabilité qui pèse sur les anciens propriétaires des véhicules cédés ou vendus, en précisant la responsabilité du nouvel acquéreur d'un véhicule durant la période précédant l'enregistrement du changement de propriété du véhicule et de son certificat d'immatriculation.

Bien que le gouvernement ait annoncé, le 1er mars 2011, le dépôt d'un Projet de Loi sur le régime de responsabilité en cas de cession de véhicule, aucun projet gouvernemental n'a été déposé au Parlement et aucune solution n'a été apportée à ce jour pour mettre fin au cauchemar vécu par des milliers d'automobilistes victimes de poursuites et de saisies injustifiées.

Face à l'inertie et aux effets d'annonce du gouvernement, j'ai donc pris l'initiative d'effectuer un travail législatif visant à préciser le régime de responsabilité pénale et pécuniaire en cas de cession de véhicule.

Si la mise à jour et la régulation du fichier SIV relèvent du pouvoir réglementaire, une intervention législative s'est ainsi avérée indispensable, puisque les dysfonctionnements informatiques constatés ont permis de mettre en évidence une problématique juridique liée au régime de responsabilité qui pèse sur les anciens propriétaires de véhicules tant qu'ils demeurent titulaires du certificat d'immatriculation (ex carte grise).

>> Consultez ma proposition de loi sur le site de l'Assemblée Nationale

1981-2012 : redonner du sens au progrès

Il y a trente ans, les Français élisaient François Mitterrand, premier président socialiste de la Vème  République. L’image numérique du visage de François Mitterrand se dévoilant progressivement sur les écrans de télévision, ce 10 mai 1981 à 20 h, restera à jamais gravée dans la mémoire collective. Avec 51,75 % pour Mitterrand et 48,25 % pour le président sortant Valéry Giscard d’Estaing, le peuple de gauche va le soir même fêter sa victoire à la Bastille, lieu symbole par excellence des grands bouleversements politiques et sociaux. Les partisans de Giscard sont, eux, sous le choc, sonnés. Effrayés aussi. Dès le soir du 10 mai, les douanes françaises renforcent leur surveillance pour empêcher toute fuite de capitaux vers l’étranger. L’intensité des réactions illustre la rupture politique que constitue l’élection de François Mitterrand.

Forte d’une majorité absolue à l’Assemblée élue un mois après la présidentielle, la gauche mettra en œuvre plusieurs mesures phares. Le premier septennat de François Mitterrand restera ainsi marqué du sceau des nationalisations, de l'abolition de la peine de mort, de la retraite à 60 ans, de la création des ZEP, d'une politique culturelle d'envergure... En 1988, suite à la première cohabitation de l'histoire de la Vème République (avec Jacques Chirac, Premier Ministre), François Mitterrand décide d’être à nouveau candidat. Réélu, il met en œuvre le SMIC, la réforme de la PAC (politique agricole commune), poursuit une politique culturelle et patrimoniale ambitieuse, nomme une femme Premier Ministre, avant de connaître une deuxième cohabitation avec Edouard Balladur.

Présenté comme « l’homme du passé » par Giscard pendant la campagne, Mitterrand  a réussi à être le rassembleur de la Gauche. Ce rassemblement fut long à se dessiner. Le Programme commun de la Gauche, initié en 1972 et transformé en victoire en 1981, doit permettre au Parti Socialiste d’aujourd’hui de réfléchir à son rôle de catalyseur de la Gauche pour une victoire en 2012. Non comme une finalité, mais comme le début d’une nouvelle ère sociale et politique pour notre pays.

COUP DE GUEULE : une équipe sénégalaise de football injustement privée de tournoi en France

Communiqué. Invités par le club Mauves Saint Denis Football dans le cadre du 6ème tournoi international qui se déroule les 23 et 24 avril 2011 à Mauves-sur-Loire, les membres de l’équipe Sénégalaise U17 de THIES ont eu la mauvaise surprise de se voir refuser leurs visas court-séjour. 

Face aux préoccupations exprimées par les bénévoles du tournoi et en concertation avec le Maire de Mauves-sur-Loire, Jean-François RETIERE, j’ai pris l’initiative, le 4 avril dernier, d’interpeller par courrier faxé l’Ambassadeur de France au Sénégal, ainsi que Monsieur Claude GUEANT, Ministre de l’Intérieur. Joints depuis par téléphone, les services de l’Ambassade n’ont pu me fournir de réponse concrète ni de solution à court terme. Mes nombreuses relances, par mail et par téléphone jusqu’à ce 21 avril, sont toutes restées lettres mortes auprès de l’administration. Ces jeunes footballeurs sénégalais se voient ainsi privés d’un moment d’échange et de partage autour de leur passion.

Je partage la déception des organisateurs, des familles et de la commune. Je condamne fermement ces « dysfonctionnements » qui m’apparaissent être une conséquence de la politique de stigmatisation et de peur de l’étranger qu’entretient actuellement le Gouvernement et, plus particulièrement, à l’égard des populations africaines.

Politique extérieure: le discrédit sur la diplomatie française

Alors que le colonel Kadhafi réprime violemment le soulèvement du peuple libyen, la politique étrangère de la France s’illustre une nouvelle fois par son manque d’anticipation et ses nombreuses erreurs dans le traitement des dossiers internationaux sensibles. 

Proximité libyenne. En 2007, le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale mettait déjà en garde Nicolas Sarkozy sur l’inopportunité de l’accueil du colonel Kadhafi à l’Elysée, instigateur d’actions terroristes meurtrières à l’encontre de nations occidentales (dont la France). A cette époque, Boris Boillon, le tout nouvel et déjà controversé ambassadeur Français en Tunisie, affirmait à l’opinion  que si«Kadhafi a été un terroriste. Il ne l'est plus, il a fait son autocritique (...) On a tous droit au rachat». Aujourd’hui, et après la mort de centaines d’opposants au régime Libyen, le Chef de l’Etat et son gouvernement commencent à dénoncer « l’usage inacceptable de la force contre des libyens qui n'exercent que leur droit fondamental à manifester et à s'exprimer librement ». Restent quelques questions soulevées par les prises de positions malvenues qui émaillent le mandat de Nicolas Sarkozy.

Aucune ligne directrice. Des promesses ratées de l’Union méditerranéenne aux tensions avec le Mexique, en passant par le suivisme par rapport aux Etats-Unis ou l’affaire Alliot-Marie, nombreuses ont été les déconvenues de Nicolas Sarkozy. La France, autrefois pays référence en matière de diplomatie, n’est aujourd’hui plus que l’ombre d’elle-même, allant même à agacer ceux qui la servent. Ainsi, pour la première fois, dans une tribune, des diplomates du «réseau Marly», dont certains actuellement rattachés au ministère des Affaires Etrangères, s’élèvent contre le discrédit porté à notre Diplomatie. L’absence de ligne directrice dans la politique étrangère française place, selon eux, la France « sous le signe de l'improvisation et d'impulsions successives, qui s'expliquent souvent par des considérations de politique intérieure ».

Un manque de moyens. Ces inquiétants propos vont de pair avec le manque de moyens et d’écoute dont semble souffrir le réseau des diplomates français. Il y a 8 mois, Alain Juppé, actuellement ministre d’Etat, et Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires Etrangères, alertaient le chef de l’Etat sur la perte d’influence de la Diplomatie française : « L’instrument est sur le point d’être cassé, cela se voit dans le monde entier. Tous nos partenaires s’en rendent compte ».   

=> Lire la tribune des diplomates du réseau Marly

=> Lire la tribune d'Alain Juppé et d'Hubert Védrine - le 08/07/2010