La France en libertés surveillées

Invité à introduire hier soir la réunion publique organisée par plusieurs associations de gauche du Pays d’Ancenis sur les médias et leur influence (mon collègue Michel FRANCAIX, Député de l’Oise et ancien chargé de communication de François MITERRAND, en était l’invité « vedette »), j’ai voulu resituer le sujet dans le cadre plus global de restriction des libertés et d’encadrement des contre-pouvoirs par l'actuelle majorité.

La semaine écoulée au Parlement, avec le vote d’HADOPI et le débat sur le nouveau règlement de l’Assemblée (voir les deux notes précédentes) se prêtait particulièrement à l’exercice ! En fait, à la réflexion, tout ce que la majorité s’applique à mettre en œuvre depuis maintenant 2 ans concourt directement ou indirectement à  la restriction des libertés publiques et individuelles. L’inventaire est cruel : Mise sous tutelle politique et financière de l’audiovisuel public, mise au pas de la justice (rétention de sûreté, suppression des juges d’instruction), musellement de l’opposition parlementaire, étranglement des collectivités territoriales (contre-pouvoirs locaux)… Et aussi, généralisation des tests ADN, création de fichiers de police particulièrement intrusifs (EDVIGE), restriction des droits des immigrés, des délinquants, des détenus…

Ces attaques envers les libertés publiques et individuelles, le PS les a consignées dans un livre intitulé « La France en libertés surveillées » qui présente sous la forme d’un abécédaire (d’ADN à Zones d’attente) et en une centaine de pages le portrait d’une France sécuritaire. La France en "libertés surveillées". Les mots ont leur poids : les libertés sont encore là, mais chacune a été progressivement mise sous tutelle. Les principes au cœur du Pacte Républicain sont écornés méthodiquement par le pouvoir en place qui cherche ainsi à redessiner la société sur un modèle vertical et une conception personnelle, autoritaire et arbitraire du pouvoir.

Face à ces attaques systématiques, face aux régressions auxquelles nous assistons, la mobilisation pour la préservation et la promotion des libertés est devenue l’une de nos priorités en tant qu’opposition parlementaire. Car au fond, qu’il s’agisse du projet de loi HADOPI, de l’évolution de la procédure parlementaire ou de la réforme du service public de l’audiovisuel, c'est bien une vision de la République que nous défondons. Et qu'il nous faudra encore défendre demain...

HADOPI : le fait du Prince

Le projet de loi HADOPI qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès internet a finalement été voté cet après-midi. La deuxième lecture de ce texte s’est déroulée dans un climat détestable. Esprit de revanche des uns, volonté des autres de rattraper le « couac » intervenu le mois dernier… Nous avons assisté, ces derniers jours, à un durcissement du texte initial qu’illustre notamment le rétablissement de la triple peine – sanction pénale, sanction administrative et sanction financière – avec obligation pour l’internaute de continuer à payer son abonnement après la coupure de son accès à internet… Pour la majorité, à l’évidence, le contenu importait peu, l’objectif était d’en finir au plus vite. Le Président du Groupe UMP l’avait d’ailleurs écrit dans un courrier adressé aux membres de son Groupe : « Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. »

Refusant de céder à ce débat de dupes à l’issue programmée, nous avons eu à coeur de rappeler une nouvelle fois les motifs de notre résistance à cette loi inefficace et dangereuse. Au risque de me répéter (mais à qui la faute ?), le texte est déjà dépassé. Il est inefficace car contournable ; dangereux car  présentant nombre d’aléas et incertitudes juridiques. Et surtout, il ne rapportera pas un euro de plus à la création. Enfin, il risque de ne jamais être appliqué, étant condamné à très court terme par l’évolution de la législation européenne (le Parlement Européen vient de rappeler que toute coupure de l’accès à internet ne peut se faire sans décision préalable d’un juge).

Pourtant la loi a été adoptée… Preuve d’un aveuglement  idéologique sans borne, d’un déni jamais encore atteint du vote souverain des parlementaires, d’un mépris total de l’opinion publique (largement défavorable à ce texte). Ou preuve de l’incapacité du « Prince » à interpréter autrement que comme une défaite personnelle le rejet d’un texte qu’il avait lui-même ordonné… Un recours sera déposé dans les tous prochains jours auprès du Conseil Constitutionnel qui disposera d’un mois pour se prononcer.

Deux collègues (députés socialistes) prochainement sur la circonscription

J’aurai le plaisir d’accueillir ces prochaines semaines, sur la circonscription, deux collègues députés socialistes : Germinal PEIRO et Michel FRANCAIX.

Germinal PEIRO (photo de gauche), député de la Dordogne, est un fervent défenseur de la ruralité, de l’agriculture et des milieux naturels. Il est à l’origine de la création de retraites complémentaires pour les agriculteurs (loi Peiro du 4 mars 2002), mais aussi de l’organisation des sports de nature ou encore de l’extension de la servitude de marchepied aux piétons le long des cours d’eau domaniaux. Cette dernière disposition, votée lors de l’examen de la loi sur l’eau de décembre 2006, a ouvert de nouvelles perspectives aux défenseurs de l’accès aux rives de l’Erdre, mobilisés depuis de nombreuses années pour permettre le passage des promeneurs sur les propriétés privées qui bordent la rivière, notamment sur la commune de la Chapelle-sur-Erdre (voir articles précédents sur le sujet). L’application de la servitude de marchepied et l’accès à l’Erdre seront les thèmes de la réunion publique, organisée à l’initiative du collectif d’associations Erdre pour tous le mercredi 6 mai à La Chapelle sur Erdre, à laquelle participera Germinal PEIRO.

Michel FRANCAIX (photo de droite), député de l’Oise et ancien conseiller  de François MITERRAND,  est quant à lui spécialiste de la question des médias. Il est en charge de cette question pour le Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale. Il participera à une réunion publique organisée sur le thème de l’influence des médias par l’association Mieux Vivre à Ancenis le jeudi 14 mai à Ancenis.

Je vous invite à participer nombreux à ces deux réunions !

Téléchargez ici l’invitation pour la réunion avec Germinal PEIRO le 6 mai à 20h30 à La Chapelle sur Erdre
Téléchargez ici l’invitation pour la réunion avec Michel FRANCAIX le 14 mai à 20h30 à Ancenis

Immigration et naturalisation : des « solutions » inquiétantes

Le Ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale a profité de ses récents déplacements à Nantes et à Calais, pour annoncer de nouvelles mesures aussi inadaptées qu’inquiétantes, qu’il s’agisse de la situation des migrants autour de Calais ou du traitement des demandes de nationalité française.

En déplacement dans le Pas de Calais en fin de semaine dernière, Eric BESSON a ainsi déclaré vouloir fermer la « jungle », cet espace boisé situé dans une zone industrielle et où se regroupent les migrants dans des habitations de fortune. Six ans à peine après la fermeture du camp de Sangatte par Nicolas SARKOZY, alors Ministre de l’Intérieur, cette annonce marque l’échec d’une politique-spectacle qui prétendait régler un problème mais n’a fait que le déplacer. Un constat que les élus locaux, tel Frédéric CUVILLIER, le Député-Maire de Boulogne-sur-Mer (voir article précédent), ont dressé depuis longtemps. En effet, loin de réduire l’immigration clandestine, elle a surtout rendu inhumaine la vie des clandestins. C’est cette politique que le Gouvernement actuel se propose de poursuivre.

La même semaine, de passage à Nantes, Eric BESSON annonçait une réforme de la naturalisation, qui  consiste à transférer une partie des compétences de la sous-direction des naturalisations (basée à Rezé, au Sud de Nantes) vers les Préfectures. Jusqu’à présent, celles-ci rendaient des avis sur les demandes de naturalisation, avis caractérisés par leur grande hétérogénéité, avec des délais variables. L’égalité de traitement entre les demandes sur l’ensemble du territoire est donc bien menacée par cette décision, au risque de voir certaines préfectures submergées de demandes et des dossiers semblables faire l’objet de décisions différentes.

Ces deux questions sont de nature bien différente, et il n’est pas question de  nier la complexité des problèmes qu’elles posent. Je suis toutefois particulièrement inquiet des décisions annoncées par le Ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale : elles s’inscrivent dans une démarche de régression qui nous éloigne un peu plus des valeurs d’humanité et d’équité fondatrices de notre République.