Déchéance de nationalité : un débat nauséabond

Nicolas Sarkozy l'avait annoncé le 30 juillet à Grenoble. Deux mois plus tard, jour pour jour, l'Assemblée nationale a adopté le texte sur la déchéance de la nationalité. L'article, qui constitue l'une des mesures phares du projet de loi "immigration, intégration et nationalité" présenté par Eric Besson, étend la liste des motifs de déchéance aux condamnés naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Jusqu'à présent, il existe quatre motifs pour déchoir un individu de sa nationalité française : en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou acte de terrorisme, d'atteinte à l'administration publique par un fonctionnaire, de soustraction aux obligations du service national ou encore pour les actes au profit d'un Etat étranger préjudiciables aux intérêts de la France. Mais  la déchéance ne peut être prononcée si elle a pour résultat de rendre les intéressés apatrides.

Le texte adopté n’est qu’une opération purement électoraliste et foncièrement populiste. Il légitime les thèses de l’extrême droite qu’en tant que républicains, les députés du parti de la majorité sont  censés combattre. De plus, cette mesure, en plus d’être absurde et inefficace, restera très certainement symbolique. Preuve en est, au sein de la majorité, elle n'a pas fait l'unanimité. Plusieurs élus du parti présidentiel ont voté avec le groupe socialiste radical et citoyen contre ce texte.

Il faut ajouter qu’un amendement remettant en cause le droit du sol a été présenté mercredi lors de l’examen du texte : cette disposition, contraire à la tradition républicaine, était proposée par le très droitiste Lionnel Luca (UMP). Le Gouvernement s’y est opposé, mais les auteurs de l’amendement ont pu longuement le défendre, et le Ministre a annoncé que les députés auront à se prononcer d’ici quelques mois sur le sujet.

Face aux dérives de la droite française, nous allons saisir le Conseil Constitutionnel concernant la déchéance de la nationalité, et je continuerai, avec mes collègues de l’Assemblée, à défendre les valeurs républicaines et humanistes de la France.

 

Expulsions des Roms : les recettes populistes du Président

Amalgames et diversions, voilà ce que fut le programme estival de Nicolas Sarkozy. Empêtré dans les profondeurs des indices de popularité, malmené au Sénat sur la réforme des collectivités, déconnecté de la détresse du monde agricole, bousculé par l’opinion sur la réforme des retraites, sans oublier les « affaires » politico-judiciaires de ses ministres, le Président de la République a bien essayé de faire diversion en revenant aux vieilles recettes de la droite populiste : la sécurité. Premières victimes de ce programme : les Roms.

De violents incidents sont survenus en juillet à Saint-Aignan, dans lesquels étaient impliqués des gens du voyage. Ces derniers étant des citoyens français, donc non expulsables, le gouvernement a choisi de jouer sur la confusion dans l’opinion publique entre cette communauté et les Roms (entre 10.000 et 15.000 personnes en France), et de médiatiser les reconduites pour des raisons électoralistes.

La Roumanie et la Bulgarie sont membres de l’Union européenne. Leurs citoyens jouissent de la liberté de circulation. Ils peuvent venir en France pour trois mois, délai après lequel ils doivent démontrer qu’ils ont un travail ou des ressources suffisantes pour rester. Or, les Roms sont soumis à des règles particulières prévues par le traité d’adhésion, dont la restriction légale d’accès à l’emploi. Cette restriction, dont la mise en œuvre est laissée au libre-arbitre de chaque pays membre de l’Union, est appliquée dans seulement 11 pays de l’Union Européenne. Aussi, les méthodes d’expulsion décidées par le gouvernement sont inefficaces : la plupart du temps, les Roms n’ont pas d’emploi et, au bout de trois mois, se trouvent donc en situation irrégulière. Mais, une fois expulsés, ils sont libres de revenir.

On voit bien que la situation des Roms sera longue à régler. La France doit faire respecter le droit républicain, lutter contre les réseaux et les filières d’immigration clandestines, mais ne pas oublier que les Roms sont des citoyens de l’Union Européenne. Il est donc possible d’agir : faciliter l’accès à l’emploi et au logement en France, passer de vrais accords avec les pays d’origines en développant les programmes européens existants et, enfin, inciter les entreprises françaises (comme l’automobile, avec l’exemple de Renault) dont les filiales sont implantées en Roumanie et en Bulgarie, à donner l’exemple en luttant, comme cela se fait déjà en France, contre les discriminations à l’embauche. Au lieu de cela, Le Président de la République s’agite, communique sur la détresse d’hommes et de femmes démunis, au lieu de préparer l’avenir : rappelons qu’à partir de 2014 les Roms devraient bénéficier de la liberté d’installation dans l’ensemble de l’Union, comme tous citoyens européens…

Défenseur des enfants : le fait du Prince…

Nouvelle illustration de la toute puissance de l’exécutif, hier au Sénat, lors de l’examen du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits : La réintégration à marche forcée et sous pression gouvernementale du Défenseur des enfants dans le périmètre du futur Défenseur des droits. On s’attendait, après que les sénateurs aient voté à une courte majorité et à la surprise générale le maintien du Défenseur des enfants en tant qu’autorité indépendante, à ce que le Gouvernement tente de faire rétablir la rédaction initiale lors de l’examen du texte à l’Assemblée. Erreur, c’est au Sénat, le lendemain même de ce qui est apparu au chef de l’Etat comme une « fronde » des sénateurs de la majorité, qu’il l’a exigé. En demandant une nouvelle délibération sur l’article incriminé et en imposant le vote d’un amendement « correctif », gouvernemental, cela va sans dire…

La méthode, inadmissible, témoigne une nouvelle fois du mépris dont il est fait preuve à l’égard du vote des parlementaires. Collusion, simulacre de démocratie, musellement des parlementaires… comme des autorités indépendantes de défense des droits fondamentaux. Car si l’on nous vend, à travers la création du Défenseur des droits (qui absorberait entre autres les missions du Médiateur de la République, de la HALDE et du Défenseur des enfants), une amélioration du service rendu aux citoyens, ne nous y trompons pas : Il s’agit bien d’un recul. Nous risquons ainsi de perdre 4 autorités indépendantes et spécifiques au profit d’une seule et même autorité…dont le président sera nommé en Conseil des Ministres ! Le projet passe mal, plus encore peut-être concernant la dilution du rôle du Défenseur des enfants dans celui du Défenseur des droits qui affecterait grièvement l'accessibilité et la lisibilité de l'institution aux yeux des enfants. La disparition de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) est également plus que contestable.

Le projet de loi doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale. Refusant de céder à ce débat de dupes à l’issue programmée, nous aurons à cœur, avec mes collègues députés socialistes, de défendre la spécificité et l’indépendance des quatre autorités visées par le projet de fusion, notamment du Défenseur des enfants.

Vous êtes Français. Prouvez-le quand même !

Ce devait être une démarche administrative comme une autre. Un simple renouvellement de papiers d’identité. Pour de nombreux citoyens, c’est devenu le parcours du combattant. Un désarroi. Parfois même, une humiliation. Ils ont des papiers d’identité français. Ils sont Français. Certains sont nés Français, d’autres ont acquis la nationalité française depuis parfois des dizaines d’années. Mauvaise surprise, il leur faut désormais le prouver : prouver à l’administration que les papiers d’identité accordés par elle-même précédemment sont bien légaux, prouver que ses parents naturalisés depuis des dizaines d’années l’ont été réellement…

Sont visés les Français nés à l’étranger ou nés en France de parents nés à l’étranger. A ceux-là, l’administration demande, en plus de l’ancienne pièce d’identité et d’un acte de naissance, une attestation prouvant leur nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition de la nationalité française, carte d’électeur de ses parents…). Plusieurs mois peuvent être nécessaires pour obtenir ces différentes pièces. Et surtout, produire des documents concernant ses parents ou ses grands-parents peut s'avérer extrêmement compliqué, notamment pour ceux qui ont fui un pays en guerre ou pour leurs descendants. Entre temps, impossible d’honorer certaines obligations professionnelles ou familiales à l’étranger.

Ce parcours du combattant est à la fois injustifié, vexatoire voire humiliant et discriminatoire. Il a poussé de nombreux citoyens, désemparés, à s’adresser à leur député. Et nous avons été les premiers à tirer la sonnette d’alarme, multipliant les démarches auprès du Gouvernement pour mettre fin à cette situation kafkaïenne (questions écrites au ministre de l’Intérieur, question d’actualité, courrier au Premier Ministre)… Malgré ces interventions, la situation n’est toujours pas clarifiée. Sur fond de débat nauséabond sur l’identité nationale, les Français ne sont pas égaux face à une administration tatillonne et suspicieuse.

C’est pourquoi nous défendrons jeudi à l’Assemblée (journée d’initiative parlementaire SRC) une proposition de résolution pour une égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français, sans distinction d’origine ou de lieu de naissance. L’objectif en est relativement simple. Il s’agit d’inverser la charge de la preuve par rapport à la situation actuelle : A l’administration d’apporter les preuves de la non validité des papiers qu’elle a accordé des années plus tôt pour pouvoir contester la nationalité d’un citoyen Français…

Téléchargez ici cette proposition de résolution.