Communiqué: "Non à la circulaire Alliot-Marie"

Le 28 février dernier, j’ai adressé un courrier à Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice, au sujet d’une circulaire prise sous l’ancienne majorité et toujours en vigueur, invitant les parquets à faire preuve de fermeté face aux actions visant à boycotter les produits en provenance des colonies israéliennes en Palestine.

Signée le 18 février 2010 par Madame Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, cette disposition se fonde sur une loi de 1881 relative à la liberté de la presse, et vient durcir les poursuites pénales prévues à l’encontre des personnes incitant ou participant à ce type de manifestations, qui encourent ainsi jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Engagé de longue date aux côtés de militants de la cause palestienne, j’ai alerté la Garde des Sceaux sur une disposition qui me paraît injustifiée au regard des principes défendus par les organisations promotrices de ces rassemblements. En effet, ces appels au boycott s’inscrivent dans une logique de respect des droits de l’Homme et du droit international. Depuis le 17 juillet 2013, l’Union Européenne s’est en effet engagée à exclure de ses aides les entités israéliennes opérant au sein des colonies palestiniennes.  

Cette circulaire, appelant les procureurs «à assurer une répression ferme et cohérente à l’encontre de ces agissements» dénote avec la ligne diplomatique française à l’égard de la colonisation israélienne.

Cosignataires: Marie-Odile BOUILLÉ, Yves DANIEL, Monique RABIN, Dominique RAIMBOURG, députés de Loire-Atlantique

Une école refondée, une rentrée bien gérée

Ce mois de septembre marque la première rentrée entièrement assurée par la gauche depuis l’élection de François Hollande.

Beaucoup de nouveautés à signaler qui, d’une part, donnent les moyens à chaque enfant de mieux apprendre et, d’autre part, remettent les valeurs de la République au cœur de l’École pour qu’elle soit à nouveau vecteur d’intégration et de culture commune, non d’exclusion ou de communautarisme.

Il serait long et fastidieux de dresser l’inventaire de toutes les mesures qui ont été prises, aussi je n’en citerai que quelques-unes, du fait de leur caractère particulièrement marquant.

Les avancées historiques pour les élèves en situation de handicap d’abord. Après les 1500 emplois créés dans l’urgence en 2012, ce sont 350 postes d’AVS-i et 8000 contrats aidés supplémentaires qui sont mis en place à cette rentrée. Le suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers s’inscrit également dans le long terme, avec la réouverture du vaste chantier de la professionnalisation du métier d’accompagnant alors qu’il avait été totalement laissé de côté ces dernières années (revoir ICI mon billet précédent sur  le sujet).

La rénovation de l’éducation prioritaire ensuite. Les inégalités sociales et territoriales restent prégnantes. Il ne suffit pas de le constater, il faut agir. Aussi, la scolarisation des moins de trois ans et le dispositif «plus de maîtres que de classes» bénéficieront en premier lieu aux écoles et aux établissements accueillant les élèves défavorisés.

Je tiens enfin à souligner le retour de l’École comme garante des valeurs de notre pays. Les symboles tels que la devise de la République, le drapeau tricolore, le drapeau européen et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen devront être apposés sur les façades des écoles et des établissements du second degré publics et privés sous contrat. Mention spéciale à la charte de la laïcité dont l’affichage sera un moyen de mieux expliquer et affirmer ce principe, qui assure le vivre ensemble de notre société dans le respect de la diversité de ses composantes.

Au-delà de ces nouveautés, l’année scolaire 2013-2014 verra la poursuite des chantiers déjà engagés: lutte contre le décrochage scolaire, priorité donnée à la réussite éducative, renforcement des liens entre la communauté éducative et les parents…

L’ensemble de ces dispositions montrent que la refondation de l’école n’est pas qu’une ambition. Nous sommes passés à la concrétisation des mesures annoncées… de quoi assurer une belle rentrée!

Pour aller plus loin
Téléchargez le dossier de presse de la rentrée ICI

La laïcité a enfin son observatoire !

Prévu par un décret de 2007, cet observatoire s’est fait attendre. Installé au début de ce mois d’avril, sa présidence a été confiée à Jean-Louis Bianco ancien ministre socialiste et député. La laïcité n’est ni un «dogme ni une doctrine mais un art de vivre ensemble», a déclaré François Hollande le 9 décembre dernier, à l’occasion du jour anniversaire de la loi de séparation des églises et de l’Etat.

Cet observatoire sera un des moyens privilégiés pour le rappeler et pour faire évoluer une notion indispensable à la cohésion de notre société.

La laïcité est un pilier identitaire du Parti socialiste. En 1929, la SFIO, ancêtre du PS, tient à réaffirmer que «ni l’attitude de ses candidats, ni l’action de ses élus, ne doit permettre aucun doute sur la fermeté laïque du Parti». La majorité socialiste au pouvoir s’inscrit dans cette histoire. Pas question pour autant d’adopter une attitude sectaire. Ceci n’aurait aucun sens. En effet, interrogés sur les principes républicains (1), les Français placent la laïcité en seconde position (30%), juste derrière le suffrage universel (41%) .

Aujourd’hui la laïcité est donc un cadre collectif et une référence commune, comme en témoigne la composition de l’observatoire. Outre les représentants des Ministères concernés, 14 personnalités qualifiées (juristes, chercheurs…) entourent Jean-Louis-Bianco, dont 4 parlementaires. A droite, Marie-Jo Zimmermann et François-Noël Buffet qui a été le rapporteur du projet de loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public.  A gauche, une PRG, Françoise Laborde, et un PS, Jean Glavany, connu pour son engagement de longue date sur ces questions et dont je tiens, à ce titre, à saluer tout particulièrement la nomination. Il est notamment l’auteur du Guide pratique de la laïcité (décembre 2011) et de Laïcité, les deux points sur le i (mars 2012).

Cet observatoire aura quatre missions principales. Tout d’abord, être une source de référence sur la portée du principe de laïcité afin de soutenir et conseiller les élus et les agents publics et privés qui en éprouvent le besoin. Ensuite, assurer la transmission de ce principe via l’éducation : deux des auteurs du rapport remis il y a quelques jours sur l’enseignement de la morale laïque à l’école – Alain Bergougnioux et Laurence Loeffel - font partie de cet observatoire, qui a d’ailleurs contribué à ces travaux. Il participera également à leur suivi. De plus, il devra remettre tous les ans au Parlement un état des lieux du respect du principe de laïcité en France. Enfin, compte tenu de la multiplication des litiges liés à l’application de la laïcité, le dernier en date étant l’affaire Baby Loup, l’observatoire devra également être force de proposition. Ses éclairages permettront, dans un esprit de dialogue et de concertation, de retracer les contours d’un principe plutôt malmené ces dernières années.

Selon le dernier rapport de la commission sur les libertés religieuses internationales, la France aurait une «laïcité très agressive». La mise en place, la composition ou encore les missions confiées à cet observatoire démontrent exactement le contraire. A nous de le faire comprendre.

 (1) Sondage Ifop- La Croix, « Les Français, la laïcité et le rôle des religions », mars 2008.

Mariage pour tous : liberté, égalité, fraternité

J’ai reçu, ces derniers mois, un certain nombre de courriers d’opposition au projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nombre des personnes qui ont ainsi souhaité m'interpeller sur ce sujet ont exprimé des inquiétudes et une vision de la société que je ne partage pas.

Ainsi, définir le mariage comme étant destiné à assurer la pérennisation de la société, devrait-il nous amener à l’interdire aux couples infertiles ou trop âgés pour concevoir des enfants ? On le sait, pour certains de nos concitoyens, le mariage constitue une reconnaissance juridique et sociale nécessaire, sans même qu’il soit question de filiation. Par ailleurs, 56% des enfants naissent aujourd’hui hors mariage, et cela ne constitue en aucun cas une menace pour la cohésion sociale.

A l’heure où ce texte entre en discussion pour deux semaines à l’Assemblée Nationale, je tenais donc à rassurer mes interlocuteurs quant à l’attention que nous portons aux droits de l’enfant. C’est même dans l’intérêt des enfants que s’engage cet examen. Des dizaines de milliers d’enfants vivent déjà avec des parents –ou beaux-parents– homosexuels et tout montre qu’ils ne développent ni plus ni moins de problèmes psychologiques ou sociaux que ceux qui vivent  avec des parents hétérosexuels.

De même, ce texte permettra de donner aux couples de même sexe, comme aux couples hétérosexuels, la possibilité de choisir entre concubinage, PACS et mariage, évolution nécessaire au nom de l’exigence d’égalité. En effet, bien qu’il ait évolué depuis son adoption, le PACS ne permet pas d’assurer pleinement l’égalité des droits. Par ailleurs, l’institution du mariage ne sera en rien modifiée, le mariage entre personnes de même sexe étant soumis aux mêmes conditions, de fond comme de forme, que le mariage des personnes de sexe différent. Il en va de même pour les empêchements liés à la parenté. En effet, des coordinations seront bien évidement faites afin que le champ des alliances prohibées soit conservé à l’identique. Exit donc les fantasmes d’inceste et de décadence mis en avant par les détracteurs.

Au sein de l’Assemblée Nationale, le groupe socialiste, auquel j’appartiens, considère que l’ouverture au mariage aux couples de même sexe est un combat qui se place sur le champ de l’égalité des droits. Les homosexuels, population qui a vécu et vit encore de nos jours des discriminations insupportables, ont une vie conjugale, familiale, que la loi doit reconnaître à égalité avec celle de la population hétérosexuelle. D’ailleurs, la France, en ouvrant le droit de se marier aux couples homosexuels, ne joue pas les apprentis sorciers. En effet, et pour ne citer que nos voisins européens, ont légalisé le mariage pour tous la Belgique (2003), les Pays-Bas (2001), le Danemark (2012), la Norvège (2009), la Suède (2009), l’Espagne (2005) et le Portugal (2010). Cette avancée n’a nullement remis en cause les fondements de la famille dans ces pays.

«J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels» était l’engagement (n°31/60) clairement pris par François Hollande pendant sa campagne des élections présidentielles et qui a été, à cette occasion, largement et publiquement débattu. Les Français ont tranché en mai et ont confirmé leur choix en juin, en lui donnant une majorité à l’Assemblée Nationale. Cet engagement sera tenu, avec toute l’écoute et la pédagogie nécessaires. De nombreuses auditions ont ainsi été menées au sein de la Commission des affaires sociales et de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Il est regrettable que les députés qui se déclarent opposés à ce texte n’aient été que très peu présents pendant les séances de travail préparatoire, et n’aient que de manière sporadique participé à ces auditions.

Je tenais donc à vous assurer que c’est en toute conscience que je me suis prononcé et que je voterai en faveur de ce texte qui met nos institutions en concordance avec les mutations de la société. Il constitue à mes yeux l’accès aux mêmes droits pour tous les citoyens, à un cadre juridique protecteur pour l’ensemble des familles et à la reconnaissance et à la protection pour tous les enfants.

 

Pour accéder aux autres articles sur ce sujet, cliquer ICI et ICI