Adoption de mon amendement sur la servitude de marchepied

Dans le cadre de l’examen en seconde lecture du Projet de loi portant sur la Transition énergétique et la Croissance verte, j’ai été à l’initiative d’un amendement visant à garantir l’effectivité de la loi dite de «servitude de marchepied», en introduisant explicitement dans la loi la notion de «continuité du cheminement» le long du domaine public fluvial.
 
Cette nouvelle disposition viendra considérablement renforcer l’accès des promeneurs le long des cours d’eau, et précise les conditions de contournement d’obstacles naturel ou patrimonial. L’amendement prévoit en effet que celui-ci pourra désormais s’effectuer au plus près de la ligne délimitative du domaine public fluvial au sein-même de la propriété concernée par l’obstacle.
 
Cet amendement, qui a obtenu le soutien de l’ensemble de mes collègues socialistes, a été adopté ce jeudi 21 mai à l’unanimité des députés présents dans l’hémicycle. Mobilisé depuis de nombreuses années aux côtés des collectifs de marcheurs le long des bords de l’Erdre, je me réjouis donc de cette avancée significative, et veillerai à ce qu’elle soit pleinement appliquée.

21 mai 2015-Amendement de Michel Ménard... par michelmenard

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Projet de loi relatif au renseignement: un encadrement nécessaire

Des citoyens de ma circonscription m'ont fait part de leurs inquiétudes sur le projet de loi relatif au renseignement. C’est une réelle satisfaction de voir les Français se saisir d’un texte et la richesse des débats qui se sont déroulés autour de ce thème n’en est que plus satisfaisante.Ces débats sont venus enrichir le travail de notre Assemblée, ouvrant la discussion sur de nombreuses propositions d’amendements venus préciser ce projet de loi. Au total, la discussion parlementaire a permis l’adoption de 251 amendements visant à poursuivre et amplifier les mesures de contrôle des activités du renseignement. Les préoccupations exprimées ont ainsi fait l’objet d’un examen minutieux et d’une réponse précise.

Adopté mardi 05 mai par l’Assemblée Nationale avec 438 votes favorables contre 86 (42 abstentions), ce projet de loi va donc dans les semaines entrer en discussion au Sénat.

Attaque terroriste au Bardo : soutien au peuple tunisien ami

Alors que les députés tunisiens débattent actuellement d'un projet de loi anti-terroriste, l’horreur a frappé hier en fin de matinée aux abords du Parlement tunisien, dans le musée Bardo mitoyen de ce bâtiment de Tunis.

Au moins vingt et une victimes sont à déplorer, dont deux Tunisiens et deux de nos compatriotes. Parmi les personnes présentes dans le musée prises en otage par les assaillants, près de cinquante ont été blessées au cours de l’assaut donné par les forces de l’ordre tunisiennes. Les deux auteurs de l’attaque ont été tués pendant cette intervention.

En tant que Président du groupe d’amitié France Tunisie de l’Assemblée Nationale, j’ai eu l’occasion à plusieurs reprises, sur différents medias, d’exprimer toute ma solidarité aux victimes, à leurs proches et, naturellement, aux dirigeants de ce pays et au peuple tunisien ami.

Hold-up sur la laïcité

Je vous propose la lecture de la tribune écrite par Jean-Michel DUCOMTE, Président de la Ligue de l'Enseignement.

Je partage en tous points cette expression, qui a été publiée le 17 février dernier sur le blog de Médiapart (consultable à partir de ce lien)

«La référence que font à la laïcité ses adversaires de toujours, au premier rang desquels le Front national, la récupération qu’ils opèrent des mots au travers desquels s’est construite la tradition républicaine, l’adhésion que leur discours suscite, construit à partir de mots dont ils travestissent le sens et la fonction première, au service d’une vision politique xénophobe, impose d’urgence d’engager une réflexion sur une dérive qui ne vise qu’à offrir un masque républicain transitoire à ceux dont le projet est de détruire les fondements même du pacte républicain. Leur entreprise de récupération, particulièrement celle du Front national, repose sur un double glissement de sens.