Grève des magistrats : à qui la « faute » ?

Communiqué -Jeudi 3 février dernier, quelques jours après le meurtre de la jeune Laetitia, de Pornic, et la rencontre entre sa famille et le Chef de l’Etat, ce denier promettait des sanctions  à ceux qui « ont couvert ou laissé faire ». En accusant directement et sans éléments d’enquête les magistrats Nantais d’être au moins responsables, sinon coupables dans cette affaire, le Président de la République s’est dédouané de sa propre inaction.

Et le résultat ne s’est pas faire attendre. Ce coup de semonce arbitraire et indigne s’est répercuté sur l’ensemble de la profession en occultant un fait pourtant essentiel : la France est au 37^ème rang sur 43 pays européens en termes de dépenses consacrées à la Justice, 39^ème  sur 45 pour le nombre de fonctionnaires de Justice. Pire, le nombre de juges professionnels pour 100.000 habitants n’est que de 9,1 contre 20,6 en moyenne dans les pays du Conseil de l’Europe.

A qui la « faute » ? Comment attendre de la Justice qu’elle soit irréprochable quand le nombre de dossiers à traiter ne cesse de croître ? Le Chef de l’Etat doit être le garant de l’indépendance de la Justice et lui donner les moyens de fonctionner. Deux manquements de Nicolas Sarkozy.

La fronde des magistrats révèle donc le malaise d’une profession totalement délaissée par la politique du Chef de l’Etat. Aussi, je soutiens le mouvement de mécontentement des magistrats et policiers injustement critiqués. La manifestation nationale prévue ce jeudi 10 février, à 14 heures devant le Palais de Justice de Nantes doit mettre à jour le manque criant de moyens et sanctionner l’ingérence de Nicolas Sarkozy. 

Gens du voyage : en finir avec la discrimination !

Ce mardi à l’Assemblée Nationale, l’hémicycle a rejeté, par 289 voix contre 207, une proposition de loi du groupe socialiste visant à abroger une loi de janvier 1969 portant sur les Gens du voyage. Un texte pourtant jugé discriminatoire à la fois par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) et le Conseil Constitutionnel.

Que reproche-t-on à cette loi de 1969 ? Simplement de contrevenir aux principes de la Constitution et des Droits de l’Homme, en fixant des restrictions à l’encontre d’une catégorie, soumise par exemple à l’obligation de présenter un carnet de circulation, deux fois par an auprès des autorités, tout manquement étant passible d’une amende de 1.500 euros et d’une peine de prison. De plus, ce texte n’autorise le droit de vote des gens du voyage qu’au bout de trois années de rattachement ininterrompu à une même commune. En comparaison avec les autres pays de l’Union Européenne, les voyageurs français sont les seuls à obéir à une règle aussi contraignante !  Enfin,  les communes sont soumises à l’obligation de quota. En effet, le nombre de personnes détentrices d’un droit de circulation et rattachées à une commune ne doit pas dépasser 3%  de la population municipale. Ce qui constitue une entrave à la liberté de choix de lieu de résidence.

En France, plus de 300.000 personnes sont définies par la loi comme des « gens du voyage ». Faute de vouloir réfléchir à une amélioration immédiate de leur situation, le banc de la majorité, sous l’influence du Gouvernement, a tout bonnement voté à l’encontre d’une évidence républicaine. Comble du ridicule : au lieu de se saisir de notre proposition de loi, la majorité a préféré fuir ses responsabilités en mettant en place un énième groupe de travail qui, selon toute évidence, finira par dévoiler un problème déjà soulevé… 

>> Le rapport de la Commission des Lois sur la proposition du groupe Socialiste

Diplomatie française et situation tunisienne : le monde à l’envers

Je me félicite du refus du peuple tunisien de se soumettre à la brutalité d’un pouvoir qui a trop longtemps sévi. Cette révolte aura ainsi conduit au départ du Président Ben Ali. Il est maintenant vital pour les partis historiquement opposés de profiter de cette période de transition pour instaurer un véritable renouveau démocratique. Souhaitons pour cela que la communauté internationale apporte toute l’aide économique, financière et politique dont cette nouvelle Tunisie aura besoin. 

Je regrette cependant que cet élan démocratique n’ait pas reçu le soutien inconditionnel du Gouvernement français qui, faute d’avoir anticipé cette situation, aurait dû, pour le moins, éviter de sombrer dans le soutien borné du pouvoir en place. Comment ne pas s’offusquer quand un gouvernement prétendument démocratique répond par les armes à son peuple désespéré ?

La réaction a minima de la diplomatie (un communiqué enjoignant au simple apaisement de la situation) et les récentes déclarations tenues par Michèle Alliot-Marie  proposant que « le savoir-faire des forces de sécurité françaises (…) permette de régler des situations sécuritaires de ce type » ne sont pas dignes de notre pays ni de ceux d’une démocratie (cf. article précédent sur le sujet).

Ce mardi, en audition à l’Assemblée Nationale, la ministre des Affaires Etrangères persiste et signe, se déclarant scandalisée par la polémique qu’auraient provoqué l’opposition et les médias.  Défendre l’indéfendable et accuser ceux qui accusent, voilà pour le Gouvernement la seule façon de masquer ses dérapages… 

 

Répression en Tunisie : condamnation plutôt que complaisance

Comme nombre de Français, j’ai suivi, ces derniers jours,  les graves événements qui se sont déroulés en Tunisie, et qui témoignent du désespoir de la population, et plus particulièrement de la jeunesse. La brutalité avec laquelle le pouvoir a répondu aux revendications sociales et politiques des citoyens aurait fait plusieurs dizaines de morts.

Membre du Groupe d’amitié France – République Tunisienne de l’Assemblée Nationale, je condamne la répression armée contre les manifestants et je souhaite  affirmer ma solidarité avec les partis, organisations et mouvements démocratiques, qui luttent pour plus de justice sociale, plus de liberté, et avant tout pour plus de considération de la part d’un pouvoir qui reste sourd à leurs revendications. Dans un contexte difficile, le choix de maintenir une politique de fermeture et de répression d’une part, et l’enrichissement illicite de quelques familles proches du pouvoir, d’autre part, ne peut à la longue bénéficier qu'aux extrémismes et mettre en danger l’avenir du pays.

Ce qui semble plus grave, c’est la complaisance dont fait preuve le Gouvernement français qui, par ses positions, s’affiche comme complice de cette répression. Pour  preuve, la scandaleuse réponse de Mme Alliot-Marie aux interpellations de la gauche mardi dernier à l’Assemblée nationale : « On ne peut que déplorer les violences concernant les peuples amis. Pour autant, je rappelle que cela montre le bien-fondé de la politique que nous voulons mener quand nous proposons que le savoir-faire de nos forces de sécurité, qui est reconnu dans le monde entier permette de régler des situations sécuritaires de ce type ». La ministre des Affaires étrangères se rend-elle compte de ce qu’elle dit ? Au moment où la police tunisienne tire sur des manifestants sans défense, le seul message de la France aux Tunisiens est de proposer son aide pour…  les réprimer plus proprement. 

Les récentes déclarations du Président Ben Ali  qui a promis, en signe d’apaisement, la fin des répressions, une ouverture démocratique de la Tunisie et son départ du pouvoir pour 2014, sont les premiers signes d’un apaisement. Mais je resterai, avec mes collègues socialistes, attentif aux mouvements qui animent le peuple tunisien, afin que  les forces qui partagent leurs valeurs de liberté et de justice ouvrent la voie à une nouvelle coopération pour préparer l’avenir de la région. 

Le parti socialiste de Loire-Atlantique organise un rassemblement ce samedi 15 janvier à 16h, place Royale à Nantes en soutien au peuple tunisien, victime de la répression armée.