Débat sur l'identité nationale à l'Assemblée

Le chef de l’Etat et l’UMP ne seraient-ils pas en train de faire les frais du débat qu’ils ont eux même lancé (et instrumentalisé) sur l’identité nationale ? Le débat, nauséabond, on l’a suffisamment dit, en ce qu’il tend à assimiler l’identité de la France à une dérive nationaliste, provoque désormais malaise et réactions négatives jusque dans les rangs de la majorité. Les députés UMP ont ainsi largement déserté le débat organisé à l’Assemblée Nationale cette semaine et les rares intervenants de la majorité ont surtout brillé par leur embarras ainsi qu’en témoigne l’absence totale de référence et de soutien à la tribune « de rattrapage » publiée le même jour par le chef de l’Etat sur le sujet.

Notre participation à ce débat dans l’hémicycle, dès lors que nous avions refusé ceux organisés à la hâte par les préfectures sur injonction gouvernementale, considérant l’instrumentalisation et la manipulation à des fins électoralistes sous-jacentes à l’opération, a posé question. Et nous avons décidé d’assumer sans fard le débat organisé dans le cadre parlementaire. Afin de mettre en exergue nos différences de conception de l’identité nationale : Là où le chef de l’Etat attise la peur d’une « dénaturation » de l’identité française, nous défendons la vision d’un patriotisme fédérateur basé sur le mariage de l’unité et du métissage, l’égalité, la cohésion sociale, l’école et la laïcité. En confrontant méticuleusement chacun de ces principes à la réalité contemporaine, les collègues qui se sont exprimés dans l’hémicycle au nom du Groupe Socialiste, ont démontré combien ceux-ci, pour peu qu’on les fasse vivre et qu’on les porte haut (plutôt que de les saper comme s’y emploie la majorité depuis deux ans) demeurent constitutifs de notre identité commune. Une conception partagée par de nombreux républicains au-delà de la gauche.

Non, les Français ne doutent pas de leur identité, ils en sont fiers ! Le débat voulu par le chef de l’Etat dans une tentative maladroite de reprise en main se retourne contre lui en révélant l’attachement du pays et d’une grande partie de ses représentants à l’idée d’une Nation ouverte, multiple et unitaire.

Droit de mourir dans la dignité : Poursuivre le débat…

Franchir une étape de plus vers la légalisation de l'euthanasie : C’était le sens de la proposition de loi que nous avions choisi de défendre lors de la séance d’initiative parlementaire (ou niche parlementaire) de ce jeudi.

La question de la fin de vie a longtemps été traitée en creux par le droit français ; il a fallu attendre la loi Léonetti de 2005 pour marquer une première avancée sur le sujet. Cette loi a permis de légaliser ce qu’il est convenu d’appeler le « laisser mourir », l’euthanasie passive. Elle interdisait l'acharnement thérapeutique et autorisait le soulagement de la douleur au risque d'abréger la vie. Parachevant plusieurs années de travaux et de réflexions sur le sujet, elle avait atteint un point d’équilibre qui lui avait valu d’être alors votée à l’unanimité.

Cinq ans après le vote de cette loi, je suis de ceux qui considèrent que le débat doit être aujourd’hui réouvert. Car à mon sens, la loi Léonetti demeure insuffisante, inaboutie. Le distinguo subtil qu’elle introduisait entre « laisser mourir » et « faire mourir » ne résiste pas à l’épreuve des faits et le développement des soins palliatifs, une autre nécessité, ne répondra jamais aux souffrances de tous les malades.

Le texte que nous avons présenté ce matin vise à autoriser en l’encadrant l'"aide active à mourir" qui, contrairement à l'euthanasie passive, implique un geste actif administrant la mort. Il définit un processus strictement encadré et limité aux personnes majeures, en phase avancée ou terminale d’une maladie grave et incurable, très proche des législations néerlandaise et belge. La proposition de loi est issue de travaux au long cours menés par le groupe socialiste, en lien avec l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) qui soutient le texte.

La question de la fin de vie transcendant les clivages politiques traditionnels, nous espérions pouvoir convaincre la majorité de débattre sur nos propositions. De fait, la discussion générale sur le texte fut véritablement (à l’exception quand même de quelques dérapages) de haut niveau et de qualité. Hélas, le débat a été littéralement pris en otage par la Ministre en fin de matinée, lorsqu’elle a renvoyé le vote du texte à la prochaine séance, dispensant ainsi les députés de la majorité de présence pour la suite de la discussion (examen des articles) et interrompant de fait le débat.

Ceux-ci seront juste appelés à voter, mardi prochain, après les questions d’actualité. Contre, très probablement. Le débat est clos, la méthode toujours aussi inacceptable : Mépris de l’opposition et refus de la majorité de participer à tout débat qu’elle n’aurait pas choisi. La séance s’est achevée dans la confusion. Dépit…

Téléchargez ici la proposition de loi
Téléchargez ici le compte-rendu de la discussion générale sur ce texte

HADOPI, c’est reparti !

Dernier épisode de la session de rattrapage (après le travail le dimanche), l’examen, à partir de cet après-midi, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dit « HADOPI 2 ». La majorité veut par cette nouvelle pirouette dépasser la censure du Conseil Constitutionnel par la mise en place d’un dispositif judiciaire (et non plus administratif donc) qui permettra de sanctionner les internautes « coupables » de téléchargement lorsque les avertissements prévus dans la loi HADOPI n’auront pas été suivis d’effets…Et l’entêtement de l’Elysée a pour conséquence un projet de loi bâclé, déposé et examiné dans la précipitation, qui rajoute encore à l’imbroglio ouvert par HADOPI.

Sur le fond, pas de surprise : le projet de loi HADOPI 2, comme son prédécesseur, est axé sur la répression des internautes et fait l’impasse sur l’essentiel, à savoir la mise en place de nouveaux systèmes de rémunération des artistes et de soutien à la création. Le moratoire sur le texte proposé par notre groupe au nouveau Ministre de la Culture ayant été rejeté (nous proposions dans le même temps l’engagement d’une large consultation sur le financement de la culture à l’ère numérique), le débat risque de s’engager sur le même terrain battu et rebattu ces derniers mois :  Inefficacité et dangers de la loi, coût de son application, droits des internautes, etc. Mais là encore, nous ne lâcherons rien, d’autant que le doute que nous avions perçu chez un certain nombre de députés de la majorité au sujet de HADOPI 1 persiste à l'évidence avec Hadopi 2…

Pour des raisons liées au délai (trop court) entre le dépôt du projet de loi et son examen, le texte ne sera pas soumis au temps global qui limite le temps des débats (comme ce fut le cas lors de l’examen de la proposition de loi sur le travail le dimanche). Ce qui pourrait nous laisser le temps de retourner la situation… Plus de 700 amendements ont ainsi été déposés sur le texte. En tout état de cause, la session extraordinaire s’achèvera vendredi soir, que la discussion soit close… ou pas. Le vote, quant à lui, n'interviendra qu'en septembre, au cours de la prochaine session extraordinaire du Parlement, le Gouvernement ayant déjà dû renoncer à l’objectif qu’il s’était fixé initialement : l’adoption ( !) du texte par vote simple, juste avant les vacances parlementaires…

HADOPI au tapis !

L’information est tombée hier soir : Le Conseil Constitutionnel censure le cœur de la loi HADOPI en annulant la principale disposition du texte, la riposte graduée ou la coupure d'accès Internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal. Au nom de l’article 9 de la Déclaration de 1789 posant le principe de la présomption d’innocence, la décision du Conseil rendue publique hier est claire : « c’est à la justice [et non à une autorité administrative] de prononcer une sanction; le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir l’internaute repéré, mais pas de le sanctionner ».

Par cette décision, le Conseil Constitutionnel donne raison à tous ceux qui se sont mobilisés ces derniers mois contre ce texte inefficace et dangereux, parmi lesquels les députés socialistes à l’initiative du recours. Je note également avec satisfaction qu’à travers cette décision, Internet est reconnu comme « une composante de la liberté d’expression et de consommation », ce que nous n’avons cessé de clamer durant les débats sur le texte à l’Assemblée. Ce qui avait également été réaffirmé avec force par le Parlement Européen peu avant le vote du 12 mai dernier.

La Ministre de la Culture, Christine ALBANEL, évoquait hier soir des « aménagements » à porter au texte. Mais la loi est désormais bel et bien caduque et doit être entièrement réécrite. Avec un double objectif, garantir le financement de la Culture et préserver les libertés des internautes. HADOPI, bientôt l’acte IV !