De nouvelles mesures en faveur des jeunes et de l'emploi

Mercredi 26 octobre, j'ai interrogé, lors de la séance des Questions au Gouvernement, la Secrétaire d’État Clotilde VALTER, afin qu'elle détaille les mesures prises en faveur des jeunes et de l'emploi, en matière de formation professionnelle, visant à favoriser l'accès à l'emploi.

Ci-dessous vous trouverez le texte de ma question, et la réponse qui m'a été apportée. En fin d'article, vous en trouverez l'extrait vidéo. Bonne lecture.

"Madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, alors que le chômage a drastiquement baissé le mois dernier– puisque notre pays compte au mois de septembre 66300 demandeurs d’emploi de moins, soit 90000 depuis le début de l’année–, nous devons poursuivre notre politique d’accompagnement vers l’emploi.

Dans ce cadre, notre soutien à la politique de formation professionnelle et à l’apprentissage est indispensable, car c’est par ces voies que les jeunes trouvent du travail.

Cela passe d’abord par les aides aux entreprises, afin qu’elles embauchent des apprentis: c’est pourquoi est accordée une prime de 1000 euros aux petites et moyennes entreprises et de 2000 euros aux très petites entreprises lors de l’embauche du premier apprenti.

Cela passe également par le développement de dispositifs pour la vie quotidienne, comme le plafonnement des loyers ou l’accès au permis de conduire, qui va bientôt être pris en charge dans le cadre du compte personnel de formation: cette dynamique générale porte ses fruits.

En effet, alors que 80% des apprentis trouvent un emploi directement à l’issue de leur formation, le nombre d’apprentis et de jeunes en formation professionnelle augmente.

Mais la formation ne s’adresse pas qu’aux jeunes car les problématiques qui y sont liées touchent tous les Français. Alors que la droite a pour obsession de supprimer tous les dispositifs qui permettent l’accès à l’emploi, le Gouvernement a mis en place un plan de 500000 formations pour accompagner les personnes au chômage, dont un certain nombre n’avaient aucune formation.

Madame la secrétaire d’État, la formation professionnelle doit s’adresser en priorité aux demandeurs d’emploi et aux personnes les moins formées. La formation professionnelle et l’apprentissage sont des outils plus qu’efficaces pour accéder à l’emploi.

Pouvez-vous nous indiquer comment nous allons continuer à développer l’offre de formation et de qualification?

Réponse de la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, Clotilde Valter:

«Monsieur le député, vous m’interrogez sur un sujet qui tient, je l’espère, à cœur à tous celles et tous ceux qui siègent dans cet hémicycle: l’accès de tous à l’emploi et à la formation. Depuis 2012, la formation comme moyen d’accès à l’emploi a constitué la priorité du Gouvernement.

A été tout d’abord votée la grande loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui a réformé la formation professionnelle. Elle a donné à ses acteurs –c’est-à-dire l’État, les régions et les partenaires sociaux– un cadre de travail efficace et coordonné.

Cette loi a également créé des droits nouveaux comme le compte personnel de formation, mais aussi le conseil en évolution professionnelle qui vise à accompagner les personnes concernées dans leurs démarches.

Elle a également permis de poser l’exigence de qualité des formations qui sont dispensées: c’est, tant pour les entreprises que pour les personnes bénéficiaires, extrêmement important.

Sur le terrain, cette démarche se traduit par un travail très concret qui s’appuie sur des diagnostics de besoins des entreprises, des territoires et des personnes en recherche d’emploi.

C’est ce cadre qu’avec Myriam El Khomri, nous avons retenu pour le plan «500000 formations». Grâce à un financement d'un milliard d’euros, ce plan est, depuis le début de l’année, décliné avec les régions ainsi qu’avec les partenaires sociaux. Aujourd’hui, 740000 personnes ont pu ainsi bénéficier de ces formations. Pour l’apprentissage, il s’agit, là aussi, d’élargir le nombre de personnes en bénéficiant».

26 octobre 2016 QAG Question à Clotilde Valter par michelmenard

Le CICE «associations», une mesure attendue

Le Premier ministre l’a annoncé en fin de semaine dernière: après l’abattement de la taxe sur les salaires décidé en 2014 et toujours en vigueur, un crédit d'impôt pour les associations sera mis en place au 1er janvier 2017. Il fera ainsi l’objet d’un amendement soutenu par le Gouvernement au projet de loi de Finances pour 2017, qui sera examiné dans les semaines à venir.

Du fait qu’elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, les associations, qui représentent pas moins de 1,8 millions de salariés (soit 10% du secteur privé), ne peuvent en effet pas bénéficier du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) mis en œuvre au 1er janvier 2013. Ce différentiel de fiscalité peut aboutir à des situations de distorsion de concurrence, ainsi que l’a montré le rapport de la mission parlementaire menée sur ce sujet dans le cadre de la démarche du «choc de simplification» engagée par le gouvernement, et dont les conclusions ont permis de dégager des propositions visant à corriger ces distorsions de concurrence.

J’avais moi-même relayé auprès du Gouvernement la demande de traitement fiscal équitable exprimée à juste titre par les organismes sans but lucratif, évoluant dans les domaines social, médico-social et sanitaire et qui, sur nos territoires, permettent de maintenir une offre à destination de tous les usagers, quelles que soient leurs ressources ou leur localisation.

Une étude menée en 2014 par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire a montré que l’écart moyen entre le coût du travail du secteur associatif et celui du secteur commercial était d’environ 4%. C’est ce taux qui sera appliqué à la masse salariale pour le calcul de ce nouveau crédit d’impôt qui sera établi à partir du même modèle que le CICE, à savoir que son calcul sera basé sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Je me réjouis de cette décision qui marque la volonté du Gouvernement d’accompagner les acteurs du secteur non lucratif en leur donnant les moyens de maintenir leurs emplois, voire d’embaucher et d’investir dans la formation ou l’innovation.

Être solidaire pour être nous-même

Dans la commune du Cellier, dimanche 25 septembre 2016, a eu lieu une cérémonie particulièrement émouvante.

Elle mérite d’être mise en perspective avec la situation que connaissent les réfugiés qui cherchent asile en Europe, notamment en France, et de l’utilisation populiste de ce drame humain.

En présence de Monique Ritter et de sa famille, l'institut Yad Vashem a remis la médaille des Justes parmi les Nations à Madame Yvette Guilbaud et, à titre posthume, à ses parents et à sa sœur, qui ont recueilli cette enfant juive durant l’occupation.

Voici le discours que j’ai prononcé à cette occasion :

«Cet acte d’héroïsme nous ramène aux heures sombres de notre Histoire quand, comme l’indiquait si justement Jacques Chirac lors de la commémoration de la rafle du Vel d’hiv en 1995, «la France accomplissait l’irréparable». Mais alors que le pays, sous l’autorité de fait d’un gouvernement dit «de l’État français», a fait le choix de prendre part aux desseins mortifères et racistes du régime nazi, des Français, à l’image de la famille Guilbaud, ont décidé de s’y opposer. Les valeurs d’altruisme, d’humanité et de solidarité qui animent votre famille vous ont naturellement conduits à accueillir une enfant, Monique Covrigaru, et par cet acte, à prendre d’énormes risques.

Rentrée scolaire 2016: l’éducation reste une priorité

Apaisée. C’est ainsi que la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a qualifié la rentrée qui vient de se dérouler. Cette dernière rentrée du quinquennat aura vu la refondation de l’école, engagée dès 2012, appliquée dans son intégralité.

Mesure majeure, la création de 60 000 nouveaux postes (54000 postes pour l’éducation nationale, 5000 dédiés à l’enseignement supérieur et 1000 à l’enseignement agricole) s’est poursuivie à cette rentrée 2016, avec 10711 postes supplémentaires. Elle arrivera à son terme avec le projet de loi de Finances pour l’année 2017 dont l’examen débutera mi-octobre et qui prévoit le financement des postes restant à créer pour l’Éducation Nationale, soit près de 13000.

Ces nouveaux postes ont permis la mise en œuvre des mesures visant à améliorer le taux d’encadrement des élèves, dans le cadre de la lutte contre les inégalités comme, en primaire, le dispositif «plus de maîtres que de classes» et l’accueil des enfants de moins de trois ans, notamment dans les écoles situées en zone d’éducation prioritaire. De même, ils accompagnent la mise en place des nouveaux programmes, en primaire, avec la première langue vivante généralisée dès le CP, ainsi qu’au collège où là aussi les nouveaux programmes viennent d’entrer en vigueur. Les lycéens ne sont pas oubliés, avec une augmentation de 10% des bourses des lycées, ainsi que la création d’une bourse pour les jeunes de 16 à 18 ans qui, après avoir décroché, reprennent leurs études.