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11/10/2016

Le CICE «associations», une mesure attendue

cice asso.jpgLe Premier ministre l’a annoncé en fin de semaine dernière: après l’abattement de la taxe sur les salaires décidé en 2014 et toujours en vigueur, un crédit d'impôt pour les associations sera mis en place au 1er janvier 2017. Il fera ainsi l’objet d’un amendement soutenu par le Gouvernement au projet de loi de Finances pour 2017, qui sera examiné dans les semaines à venir.

Du fait qu’elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, les associations, qui représentent pas moins de 1,8 millions de salariés (soit 10% du secteur privé), ne peuvent en effet pas bénéficier du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) mis en œuvre au 1er janvier 2013. Ce différentiel de fiscalité peut aboutir à des situations de distorsion de concurrence, ainsi que l’a montré le rapport de la mission parlementaire menée sur ce sujet dans le cadre de la démarche du «choc de simplification» engagée par le gouvernement, et dont les conclusions ont permis de dégager des propositions visant à corriger ces distorsions de concurrence.

J’avais moi-même relayé auprès du Gouvernement la demande de traitement fiscal équitable exprimée à juste titre par les organismes sans but lucratif, évoluant dans les domaines social, médico-social et sanitaire et qui, sur nos territoires, permettent de maintenir une offre à destination de tous les usagers, quelles que soient leurs ressources ou leur localisation.

Une étude menée en 2014 par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire a montré que l’écart moyen entre le coût du travail du secteur associatif et celui du secteur commercial était d’environ 4%. C’est ce taux qui sera appliqué à la masse salariale pour le calcul de ce nouveau crédit d’impôt qui sera établi à partir du même modèle que le CICE, à savoir que son calcul sera basé sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Je me réjouis de cette décision qui marque la volonté du Gouvernement d’accompagner les acteurs du secteur non lucratif en leur donnant les moyens de maintenir leurs emplois, voire d’embaucher et d’investir dans la formation ou l’innovation.

29/09/2016

Être solidaire pour être nous-même

Justes cérémonie.jpgDans la commune du Cellier, dimanche 25 septembre 2016, a eu lieu une cérémonie particulièrement émouvante.

Elle mérite d’être mise en perspective avec la situation que connaissent les réfugiés qui cherchent asile en Europe, notamment en France, et de l’utilisation populiste de ce drame humain.

En présence de Monique Ritter et de sa famille, l'institut Yad Vashem a remis la médaille des Justes parmi les Nations à Madame Yvette Guilbaud et, à titre posthume, à ses parents et à sa sœur, qui ont recueilli cette enfant juive durant l’occupation.

Voici le discours que j’ai prononcé à cette occasion :

«Cet acte d’héroïsme nous ramène aux heures sombres de notre Histoire quand, comme l’indiquait si justement Jacques Chirac lors de la commémoration de la rafle du Vel d’hiv en 1995, «la France accomplissait l’irréparable». Mais alors que le pays, sous l’autorité de fait d’un gouvernement dit «de l’État français», a fait le choix de prendre part aux desseins mortifères et racistes du régime nazi, des Français, à l’image de la famille Guilbaud, ont décidé de s’y opposer. Les valeurs d’altruisme, d’humanité et de solidarité qui animent votre famille vous ont naturellement conduits à accueillir une enfant, Monique Covrigaru, et par cet acte, à prendre d’énormes risques.

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23/09/2016

Rentrée scolaire 2016: l’éducation reste une priorité

rentrée2016.jpgApaisée. C’est ainsi que la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a qualifié la rentrée qui vient de se dérouler. Cette dernière rentrée du quinquennat aura vu la refondation de l’école, engagée dès 2012, appliquée dans son intégralité.

Mesure majeure, la création de 60 000 nouveaux postes (54000 postes pour l’éducation nationale, 5000 dédiés à l’enseignement supérieur et 1000 à l’enseignement agricole) s’est poursuivie à cette rentrée 2016, avec 10711 postes supplémentaires. Elle arrivera à son terme avec le projet de loi de Finances pour l’année 2017 dont l’examen débutera mi-octobre et qui prévoit le financement des postes restant à créer pour l’Éducation Nationale, soit près de 13000.

Ces nouveaux postes ont permis la mise en œuvre des mesures visant à améliorer le taux d’encadrement des élèves, dans le cadre de la lutte contre les inégalités comme, en primaire, le dispositif «plus de maîtres que de classes» et l’accueil des enfants de moins de trois ans, notamment dans les écoles situées en zone d’éducation prioritaire. De même, ils accompagnent la mise en place des nouveaux programmes, en primaire, avec la première langue vivante généralisée dès le CP, ainsi qu’au collège où là aussi les nouveaux programmes viennent d’entrer en vigueur. Les lycéens ne sont pas oubliés, avec une augmentation de 10% des bourses des lycées, ainsi que la création d’une bourse pour les jeunes de 16 à 18 ans qui, après avoir décroché, reprennent leurs études.

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13/09/2016

Aides à l’emploi à domicile: une mesure d’égalité et de justice sociale

credimpots sce dom.jpgEn juillet 2015, j’interrogeais le Gouvernement sur les conditions d’accès aux aides à l’emploi à domicile (question écrite n° 84923). Les personnes retraitées ne payant pas d’impôt étant exclues du dispositif fiscal en place, elles devaient supporter entièrement le coût des services à domicile.
 
Attentif à l’amélioration de la place des personnes âgées dans la société française, le Gouvernement vient d’annoncer qu’il va étendre l’avantage fiscal lié à ces dépenses en crédit d’impôt à l’ensemble des ménages.

Cette mesure, qui sera intégrée au Projet de loi de Finances pour l’année 2017, devrait concerner 1,3 millions de ménages et permettra à terme pour le secteur des services à domicile, la création de 30 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein.

Je me félicite de cet effort qui répond à ma demande pour plus d’égalité, des retraités vis-à-vis des actifs sur les emplois à domicile, et pour plus de justice sociale, les retraités les plus modestes pouvant désormais eux aussi bénéficier de cette mesure.