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09/02/2017

Transparence de la vie publique

HATVP.pngLes questions de morale, d’exemplarité et d’éthique sont actuellement au cœur de la campagne présidentielle. Le comportement d’une infime minorité d’élus jette le discrédit sur tous les autres.

Alors que la législature se termine, je voulais rappeler le travail et les réelles avancées obtenues sous l’impulsion de la majorité présidentielle, pour répondre à ce besoin vital de moralisation de la vie publique et à cette exigence de fermeté envers ceux qui sapent la confiance en nos institutions démocratiques.

Le dernier exemple est récent puisque le 1er février, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture deux textes proposés par les parlementaires socialistes visant à renforcer la transparence aux élections. La première proposition vise à instaurer une nouvelle condition d’éligibilité, liée à la présence ou non de la mention de certaines condamnations sur le bulletin no 2 du casier judiciaire. La seconde permet d’empêcher les «candidats malgré eux» à des élections locales, ces personnes dont le nom est utilisé, sans leur accord, pour compléter opportunément une liste de candidats.

Ces règles de bon sens ont été pour une fois votées à l’unanimité. Elles viennent renforcer d’autres textes majeurs votés quant à eux sans le soutien de l’opposition de droite.

Ainsi, les lois du 11 octobre 2013, relatives à la transparence de la vie publique, qui obligent certains élus, leurs collaborateurs, parfois leurs conjoints et des responsables d’organismes publics à fournir une déclaration d’intérêts rendue publique et une déclaration de situation patrimoniale déposées auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette nouvelle instance indépendante dispose de moyens d’investigation pour contrôler et alerter en cas de manquement à la probité. Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de la Haute Autorité.

Ainsi, la loi du 6 décembre 2013 qui a permis de renforcer la poursuite et la répression des infractions en matière de délinquance économique, financière et fiscale. La création du parquet national financier et le durcissement des peines sont indispensables pour enrayer le sentiment d’une justice à deux vitesses.

Ainsi, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, qui constitue également une étape importante pour la transparence et la lutte contre la corruption. Elle protège les lanceurs d’alerte, encadre les lobbies, donne des moyens supplémentaires à nouvelle agence anticorruption et durcit les peines d’inéligibilité des personnes condamnées.

L’exigence de transparence n’a jamais été aussi forte, il nous appartient d’y répondre de manière juste et efficace. La transparence, c’est aussi répondre au quotidien à la mission que vous nous avez confiée, c’est l’engagement permanent à vos côtés, en proximité.

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02/02/2017

Question au Gouvernement sur le financement des EHPAD

170131 QOSD.pngMardi 31 janvier, lors de la séance des Questions orales sans débat, j'ai interrogé le Gouvernement sur la réforme du financement des EHPAD, dont la convergence sur les cinq années à venir pour tous les EHPAD, publics, associatifs, mutualistes ou bien à but lucratif, interroge certains élus des Conseils départementaux, collectivités compétentes en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

Je vous propose la lecture de la question que j'ai posée à Pascale Boistard, Secrétaire d’État concernée, et la réponsequi m'a été apportée. En pied d'article vous pourrez visionner l'extrait vidéo de la séance.

«M. Michel Ménard. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie mais je suppose que la secrétaire d’État présente saura y répondre. Elle porte sur la réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, et plus particulièrement sur les effets de la mise en place de la convergence des financements de tous les EHPAD, qu’ils relèvent du secteur public, associatif ou mutualiste, ou du secteur privé à but non lucratif.

Des élus départementaux, à l’image du président du conseil départemental de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, s’inquiètent en effet des conséquences sociales mais aussi politiques de cette mesure contenue dans le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 pris dans le cadre de l’application de l’article 58 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Le Conseil départemental de Loire-Atlantique tient à assurer à la population âgée une bonne qualité de prise en charge par les EHPAD et se soucie en permanence de l’accessibilité de ces établissements au plus grand nombre. Il veille aussi à ce que les personnes qui travaillent dans les EHPAD bénéficient d’une bonne protection. Ces personnels exercent des métiers essentiels, difficiles, parfois précaires; la difficulté de leurs conditions de travail s’accroît avec l’augmentation continue de la dépendance des personnes âgées accueillies. Je tiens aussi à souligner l’inégalité qui frappe les salariés selon le type d’établissement dans lequel ils travaillent : la convention collective est moins protectrice dans les établissements à but lucratif.

Si la mesure en question devait avoir pour conséquence l’augmentation des fonds publics alloués aux EHPAD à but lucratif au détriment des financements des EHPAD publics et à but non lucratif, le risque serait grand de voir se dégrader la qualité de la prise en charge des personnes âgées dans les EHPAD et l’accessibilité de ces établissements à toutes celles et tous ceux qui en ont besoin. Ce risque suscite l’inquiétude, en Loire-Atlantique comme ailleurs.

Dans le contexte budgétaire que connaissent les collectivités locales, les départements seront-ils contraints de rééquilibrer leurs dotations en faveur d’établissements gérés par des entreprises qui sont souvent des multinationales, à but lucratif, et ayant des objectifs en termes de rémunération des actionnaires? Pouvez-vous m’indiquer les mesures envisagées qui permettront de corriger ces effets?



31 janvier 2017 - QOSD de Michel Ménard à... par michelmenard

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19/01/2017

Trump contre l'Europe, la réponse de la France

QAG170117.jpgMardi 17 janvier, j'ai interrogé, lors de la séance des Questions au Gouvernement, le Premier ministre Bernard Cazeneuve, suite aux déclarations scandaleuses sur l’Europe du nouveau Président des États-Unis Donald Trump. Le chef du Gouvernement a adressé dans sa réponse un message fort au Président américain, celui des valeurs de l’Europe contre les populismes et de la réorientation du projet européen vers plus de solidarité.

Ci-dessous vous trouverez le texte de ma question, et la réponse qui m'a été apportée. En fin d'article, vous en trouverez l'extrait vidéo.
Bonne lecture.

«Monsieur le Premier ministre, le nouveau Président des États-Unis, Donald Trump, a récemment déclaré que l’Union européenne n’avait aucune valeur et que les États feraient mieux de la quitter. Il faudrait lui rappeler d’où vient l’Union européenne, lui rappeler que l’Europe est un territoire qui échange et se développe depuis des centaines d’années, que l’Union européenne est une construction qui nous protège de la guerre, qui développe notre économie et qui a porté haut la liberté, l’égalité et la fraternité.

Il ne s’agit pas d’être sourd aux reproches que l’on peut faire à l’Union européenne –tous, nous connaissons ses travers–, mais il faut rappeler à M. Trump que l’Union est la première puissance économique mondiale et que, sous l’impulsion de la France, elle s’est mobilisée pour protéger nos concitoyens, tant en matière de lutte antiterroriste qu’en assumant un rôle moteur pour garantir la préservation d’un socle européen de droits sociaux pour nos concitoyens.

Il n’y a pas de «sous-pays» au sein de l’Union européenne. Chaque pays possède un passé, une culture et des droits qui lui sont propres. Avec cela, nous sommes une puissance unie et c’est l’unité de ces pays qui fait la force de l’Union européenne. C’est unis que nous pouvons faire face, dialoguer et négocier avec les États-Unis. Voilà pourquoi nous avons toutes les raisons de continuer notre chemin ensemble.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rappeler ce qui fait la force de l’Union européenne? Pouvez-vous nous dire quels sont les projets qu’elle porte pour chacun de nos concitoyens? Quel message comptez-vous transmettre au futur président américain pour qu’il respecte la France et l’Union Européenne?»


17 janvier 2017 Question à Bernard Cazeneuve... par michelmenard

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13/01/2017

Participez aux Primaires de la Gauche

Primaires citoyennes.jpgLes Primaires de la gauche auront lieu les dimanches 22 et 29 janvier prochains.

Elles visent à désigner le candidat unique pour l’élection présidentielle de 2017 issu des partis qui composent la Belle Alliance Populaire (Parti socialiste, Parti radical de gauche, Génération écologie, l’UDE, le Front démocrate et le Parti écologiste).

Vous êtes ainsi invités à choisir qui de Manuel Valls, Sylvia Pinel, Vincent Peillon, François de Rugy, Arnaud Montebourg, Benoît Hamon ou Jean-Luc Bennahmias portera les couleurs de la gauche de Gouvernement. En vous rendant sur le site des primaires citoyennes ou en suivant les débats télévisés du 1er tour (dimanche 15 janvier à 18H sur BFMTV et iTélé, jeudi 19 janvier à 21H sur France2, LCP et Europe 1) vous découvrirez le modèle de société et les projets que chaque candidat souhaite porter plus spécifiquement pour la France durant les 5 prochaines années.

Ce moment de démocratie, que nous avions déjà mis en place en 2011, c’est le vôtre. Notre candidat sera celui que vous aurez choisi.

Sur l’ensemble du territoire, 7500 bureaux de vote seront ouverts pour vous accueillir. Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de 2016. Le jour du vote, vous aurez à présenter une pièce d’identité et devrez signer la charte d’adhésion aux valeurs de la gauche et des écologistes, après avoir versé votre participation d’1 euro.

Pour trouver votre bureau de vote dans le cadre de la Primaire, je vous invite à vous rendre ici.

Sur notre 5è circonscription de Loire-Atlantique, ce sont 20 bureaux de vote, tenus par des bénévoles, qui vous attendent les 22 et 29 janvier. Vous trouverez en cliquant sur l'image ci-dessous leur localisation en fonction de votre lieu de vote habituel.

A vos votes !

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