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25/05/2016

Handicap et scolarisation: une aide humaine professionnalisée pour un accompagnement de qualité

aesh.JPGFrançois Hollande présidait, le 19 mai dernier, la 4è Conférence nationale du Handicap. Devant les nombreux parents présents, le Président de la République, avec les ministres Najat Vallaud-Belkacem, Marisol Touraine, Emmanuelle Cosse, Clotilde Valter et Ségolène Neuville, a rappelé sa volonté de faire de l’école inclusive une réalité.

Inscrite dans la loi de Refondation de l’école, votée en juillet 2013, cette volonté se traduit concrètement avec la scolarisation en milieu ordinaire de 280000 élèves en situation de handicap, soit un tiers de plus qu’à la rentrée 2011.

Le premier degré, avec près de 53,9% des élèves accompagnés par un auxiliaires de vie scolaire (AVS), a connu une hausse de près de 10% entre 2014 et 2015. Pour le second degré, ce sont 30,1% des élèves porteurs de handicap qui bénéficient d’un accompagnement, soit une augmentation de 16,8%.

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19/05/2016

Formation des enseignants: l'heure d'un premier bilan

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En tant que membre de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l'Assemblée nationale, j'ai été nommé rapporteur d'une mission d'information créée en février dernier, portant sur la formation des enseignants. Composée de député-e-s des différents groupes politiques, elle présentera son rapport en septembre prochain.

L'objectif principal de cette mission est d'évaluer les résultats de la loi dite de «Refondation de l'école» adoptée par notre majorité en juillet 2013, qui rénovait profondément la formation initiale des enseignants. Son but est en outre de proposer des pistes de réflexion au Gouvernement, particulièrement en ce qui concerne la formation continue des professeurs, qui n'a que rarement fait l'objet d'évolutions profondes durant les dernières années.

Les premières auditions de différents acteurs, formateurs, universitaires ou encore organisations syndicales ont déjà eu lieu, et des déplacements de la mission sur le terrain sont organisés. Au travers de ces premiers échanges, il apparaît déjà clairement que la remise en place d'une véritable formation initiale à la pratique du métier d'enseignant, avec la création des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) par le Gouvernement dès la rentrée 2013, était une nécessité, après sa remise en cause par la précédente majorité.

C'est cette même volonté d'améliorer les conditions d'exercice du métier d'enseignant qui, en tant que rapporteur de cette mission, m'encourage à étudier les possibles ajustements à apporter au fonctionnement des ESPE, ainsi qu'à travailler à la mise en place d'évolutions concernant notre système de formation continue des professeurs, pour l'adapter aux nouveaux enjeux de la profession et du système éducatif. Afin de recueillir l'avis des personnels de l'Éducation Nationale, j'ai par ailleurs mis en place un questionnaire à leur attention. Il est accessible à partir de ce lien.

26/02/2016

Projet de loi El Khomri : inacceptable en l’état

Le Code du Travail est illisible pour les salariés et les employeurs.

Ce pavé de 3800 articles, divisé en trois catégories (Lois, Décrets et Règlements) et d’une multitude de jurisprudences, ne cesse de grossir d’année en année. Il est le casse-tête des principaux concernés qui ne s’y retrouvent plus et en oublient les grands principes.

CodeTravail.JPGOui, il est nécessaire de réformer le Code et de rappeler les grands principes «clés de voute» de notre Droit du Travail. C’est cette mission qui avait été confiée au comité Badinter qui a remis ses conclusions le 25 janvier dernier. Une commission de refondation du Code du Travail devait prendre le relais pour proposer des dispositions s’inscrivant dans le cadre des principes intangibles. Oui, il est nécessaire d’adapter le Code actuel aux réalités du monde du travail au plus près des solutions économiques des entreprises.

Il nous faut engager une véritable réforme intégrant l’évolution des conditions et des modalités d’exercice du travail, d’autant que cette évolution s’accélère avec l’utilisation des nouvelles technologies et l’arrivée d’une nouvelle génération de travailleurs.

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24/02/2016

Avancée sociale avec la prime d’activité

PRIMEACTIVITE2.JPGLa loi relative au dialogue social et à l’emploi, promulguée le 17 août 2015, comprend la mise en œuvre de la prime d’activité, qui vient fusionner le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime pour l’emploi (PPE). Pourquoi remplacer ces dispositifs? D’une part parce que la prime d’activité apporte plus que le RSA à celles et ceux qui travaillent et, d’autre part, car son attribution est plus juste et plus ciblée que la PPE, qui pouvait être versée à des ménages se situant dans un niveau de revenus élevés.

Créée pour encourager l’activité et soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes (moins de 1500 euros pour un célibataire), qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants, étudiants salariés ou apprentis, cette aide financière concerne 5,6 millions de travailleurs et, contrairement au RSA, concerne aussi les jeunes de 18 à 25 ans.

Effective depuis le 1er janvier 2016, les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont procédé, début février, au premier versement de la prime. Son montant est fixé pour trois mois, même si la situation du bénéficiaire change pendant cette période, et dépend par ailleurs des ressources de son foyer.

Les personnes qui perçoivent le RSA n’ont pas de démarche particulière à faire, c’est la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA) qui se charge d’assurer leur passage dans le nouveau dispositif. En dehors de ce cas, la demande doit être formulée auprès de la CAF ou de la MSA, un simulateur en ligne permettant de connaître son éligibilité à la mesure.

Le dispositif a d’ores et déjà prouvé son efficacité. Un mois après sa mise en place, le nombre de foyers bénéficiaires représentait déjà le double des RSA activité versés en décembre 2015. Le premier versement, effectué le 05 février dernier, a ainsi bénéficié, en tenant compte des conjoints et conjointes, à 2 millions de personnes (soit 1,5 millions de foyers), parmi lesquelles 225000 jeunes de moins de 25 ans.

A ce jour, la Loire-Atlantique compte 31000 foyers bénéficiaires, ce qui représente un peu plus de 38300 personnes, dont 18% sont des jeunes de moins de 25 ans. Au total, pour notre département, la prime d’activité touche près de 61000 personnes, adultes et enfants, pour un montant moyen de 160 euros mensuels par foyer.

Après le soutien aux foyers les plus précaires, souvent éloignées de l’emploi,  apportés par les coups de pouce des prestations sociales dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, après les baisses d’impôt en direction des classes moyennes, le Gouvernement complète sa politique en faveur du pouvoir d’achat en venant en aide de façon ciblée aux travailleuses et travailleurs modestes, qui ne perçoivent pas, ou peu, de prestations sociales et qui, souvent non-imposables, ne retirent pas d’avantage des réformes fiscales.

Le coût de la prime d’activité est évalué à 4 milliards d’euros pour 2016, ce qui équivaut au montant de la dépense du PPE et de RSA activité en 2014. Pour 2016, 3,95 milliards d’euros sont déjà crédités pour le nouveau dispositif.

Reste que l’aide est attribuée sur demande. Il faut donc que les bénéficiaires potentiels se l’approprient. Moins d’un Français concerné sur trois demandait le RSA activité. L’objectif fixé pour la prime d’activité est de 50%, sachant que 4 millions de foyers y sont éligibles. Le Gouvernement a déjà fait savoir que ni le barème, ni les règles fixées ne seront modifiés en cours d’année dans le but de tenir la prévision des 4 milliards d’euros. Si cette prévision s’avère imparfaite, des crédits seront donc redéployés pour financer le succès de cette réforme, sans pour cela entraîner d’augmentation des impôts.

 

Vous pensez pouvoir bénéficier de la prime d’activité mais n’avez pas encore déposé votre demande ? Il est encore temps. En effet, si la demande est faite avant le 31 mars prochain, la prime sera versée aux allocataires éligibles avec effet rétroactif au 1er janvier.