Information et débat citoyen sur l'après-attentats du 13 novembre

Les habitantes et habitants de la 5è circonscription de Loire-Atlantique sont destinataires d'un courrier que je leur adresse suite aux attaques sanglantes du 13 novembre 2015, qui visaient à ébranler notre pays en tant que République laïque, démocratie libre, nation multiculturelle.

A travers cette lettre, que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien, j'ai souhaité insister sur la nécessité de rester unis. C'est ensemble que nous défendrons nos valeurs communes : la liberté, l'égalité et la fraternité.

J'ai aussi voulu rappeler que je reste disponible pour tout échange sur ces évènements qui ont suscité des peurs et des interrogations au sein de la population.

Après la rencontre que j'ai organisée à Grandchamp des Fontaines le 26 novembre dernier, je vous propose donc deux nouveaux temps d’explication, d’échange et de discussion autour des attaques terroristes du 13 novembre 2015 et des mesures engagées par le Chef de l’État et le Gouvernement depuis les attentats.

Ouverts à tous, il se dérouleront

Vendredi 18 décembre 2015 à 20h30 à CARQUEFOU salle Nicole Etienne- La Fleuriaye,

Lundi 21 décembre 2015 à 20h30 à NORT SUR ERDRE salle des Loisirs- 17 rue du Général Leclerc.

 

Ma lettre n° 21

Le 21è numéro de ma "Lettre du député" est publié.

Au sommaire :

"L'heure est à l'union et au rassemblement" (édito), trois exemples de mesures de justice sociale, l'amendement que j'ai déposé pour la reconnaissance du patrimoine culturel immatériel, la simplification en marche, mes démarches en faveur de la reconnaissance de l’État de Palestine, une brève sur la mise en place du droit opposable à la retraite et, pour conclure, l'expression de ma suppléante, Elsa Régent-Pennuen sur la Réforme du Code du Travail.

Pour la consulter, cliquez sur l'image ou bien ICI.

Pour en être destinataire, n'hésitez pas à vous rapprocher de mon équipe de collaborateurs, par téléphone (02 40 68 70 04) ou par mail ([e-mail]).

Bonne lecture.

François Hollande devant le Congrès: «vaincre le terrorisme, détruire Daech».

«Les familles sont dans le chagrin et la détresse. Le pays est dans la peine. Le deuil national est proclamé pour trois jours». C’est ainsi que s’est exprimé François HOLLANDE le 14 novembre à la suite des attaques meurtrières perpétrées au sein de Paris et à Saint-Denis.

La barbarie a ainsi de nouveau frappé notre pays en cette soirée du 13 novembre, avec un bilan humain terrible. En tout premier lieu, je fais part de toute ma solidarité aux nombreuses victimes de ces attaques, ainsi que de mes sincères condoléances aux familles endeuillées. De même, ainsi que l’Assemblée nationale l’a exprimé, je tiens à rendre un hommage appuyé aux services de la Police, de la Gendarmerie, des Pompiers et du Samu, pour leur courage et leur dévouement.

De nombreux dirigeants et personnalités de tous les continents ont depuis vendredi dernier manifesté leur indignation devant la violence des actes commis, et fait part au Président de la République de leur soutien à la France, attaquée au plus profond des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui font son identité et sa grandeur.

Le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement ont mis en œuvre, très rapidement et avec un sang-froid et une dignité qu’il convient de souligner, toutes les mesures visant à protéger la population, en déclarant aussitôt l’État d’urgence.

Retraités modestes: assurer la justice fiscale

A l’approche des élections régionales, la politique politicienne est plus que jamais à l’œuvre. Là où certains devraient faire preuve de retenue, eu égard à la situation dans laquelle ils ont laissé la France, ils stigmatisent au contraire l’action gouvernementale qui vise à réparer leurs erreurs passées et à ramener de la justice là où les niches fiscales faisaient office de politique sociale (pour rappel, la dette publique a presque doublé de 2002 à 2012, passant de 912 à 1789 milliards d’euros).

L’actualité récente permet une fois de plus, malheureusement, d’illustrer mon propos. En effet, la presse s’en est faite largement l’écho, le Gouvernement vient de s’engager, dans l’urgence, à mettre en place un dispositif permettant de maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière pour près de 250000 personnes âgées modestes.

Ce que l’on explique un peu moins et que la droite essaye de masquer derrière le rideau de fumée de la polémique, ce sont les conditions qui ont conduit à cette situation. La fin de cette exonération est la conséquence des mesures prises en 2008 par le Gouvernement FILLON sous l’hyperprésidence de Nicolas SARKOZY, notamment la suppression de la demi-part dont bénéficiaient les parents isolés, veufs ou divorcés, ayant un enfant. Les effets de cette suppression ne se font sentir qu’aujourd’hui, les contribuables concernés se découvrant subitement redevables de la taxe d’habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière.

De nombreux retraités modestes de la circonscription, ou leurs familles, m’ont fait part de l’explosion de leur taxe d’habitation et, pour certains, de leur taxe foncière. Les parlementaires de la majorité, qui tous constataient des situations insupportables similaires, ont immédiatement interpellé le Gouvernement.

Le choix a été fait de répondre dans l’urgence à la détresse de nos aînés les plus modestes. Le Premier ministre Manuel VALLS l'a ainsi annoncé le 1er novembre au sujet de la fiscalité locale des retraités concernés, «nous maintiendrons l’exonération pour 2015 et 2016». Cette réactivité a étonné. L’administration fiscale n’ayant pas reçu les modalités d’application de cette décision, il y a eu un temps de flottement, qui n’a pas manqué d’en ravir certains, ceux-là même qui par leur vote en 2008 sont les vrais responsables de cette situation en 2015. Ce que je constate pour ma part depuis mardi, c’est le soulagement qu’expriment ceux qui vont bénéficier des préconisations gouvernementales.

Quelles sont-elles exactement? Christian ECKERT, ministre du Budget, a clairement énoncé que les contribuables concernés qui auraient payé déjà seront remboursés dans un délai de trois semaines s’ils contactent l’administration fiscale à compter du 9 novembre. S’ils ne se manifestent pas, ils seront automatiquement remboursés au premier trimestre 2016. Enfin, pour celles et ceux qui étaient exonérés de taxe d’habitation en 2014, qui ont reçu un avis d’imposition qu’ils n’ont pas encore payé, il leur est demandé de ne pas tenir compte de l’avis reçu et donc de ne pas payer.

Je note avec satisfaction que le Gouvernement a également entendu la mobilisation des députés socialistes en faveur des adultes handicapées. L’administration fiscale prévoyait d’intégrer dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) les intérêts de leurs comptes épargne. Ainsi, pour quelques dizaines d’euros tirés des intérêts de leurs livrets d’épargnant, les bénéficiaires de l’AAH pouvaient perdre de 1000 à 2000€ par an. Cette mesure a tout simplement été retirée du Projet de Loi de Finances pour 2016.

La situation financière désastreuse  dont nous avons hérité en 2012 a imposé l’effort de toutes et tous. Nous nous étions engagés à redistribuer le fruit de ces efforts consentis par les Français. Ainsi, le Gouvernement va supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu et plus de 8 millions de nos concitoyens vont connaître une baisse de leur impôt. Voilà ce que cherche à masquer la droite. Vos efforts permettent à la France de se relever!