Emplois de vie scolaire et scolarisation des enfants handicapés : Le Gouvernement ne tient pas ses promesses !

La fin de la dernière année scolaire a donné lieu à une importante mobilisation autour du sort des dizaines de milliers d’employés et auxiliaires de vie scolaire (EVS/AVS) arrivés en fin de contrat et remerciés après 3 ans de service dans l’Education Nationale. J’ai eu l’occasion d’interpeller Xavier DARCOS à plusieurs reprises sur le sujet, d’ailleurs souvent évoqué sur ce blog (voir note précédente). Le Gouvernement a finalement pris à toute hâte en juillet dernier et devant l’ampleur de cette mobilisation, quelques mesures qui devaient favoriser le réemploi de ces personnels, particulièrement de ceux qui assuraient l’accompagnement d’enfants en situation de handicap afin de garantir la continuité de cet accompagnement.

Près d’un mois après la rentrée scolaire, force est de constater que l’impact de ces mesures est quasi nul. Une nouvelle fois, le Gouvernement ne tient pas ses promesses… Les personnels parvenus en fin de contrat sont aujourd’hui sans emploi ni réelles perspectives. Leur départ a encore contribué à la désorganisation des établissements déjà confrontés à une baisse des effectifs enseignants (non remplacement des enseignants, démantèlement des RASED, etc.). Enfin, de nombreux enfants en situation de handicap ne sont toujours pas scolarisés à ce jour faute d’accompagnant…

La situation actuelle est d’autant plus inacceptable que le Gouvernement entretient, de manière volontaire, une grande confusion autour des chiffres relatifs aux personnels de vie scolaire effectivement en poste depuis la dernière rentrée scolaire. J’ai interpellé sur le sujet le nouveau Ministre de l’Education Nationale, Luc CHATEL, afin de dénoncer cet état de fait et lui rappeler les attentes des parlementaires socialistes sur le sujet : un bilan chiffré précis du dernier mouvement des personnels EVS/AVS, des engagements concrets en faveur du suivi et de la formation des personnels nouvellement recrutés sur ce type de contrats, des précisions sur le schéma envisagé par le Gouvernement pour parvenir à la reconnaissance et la professionnalisation du métier d’accompagnant pour les enfants en situation de handicap.

Je suis également intervenu auprès de l’Inspecteur d’Académie de Loire-Atlantique suite au refus de ce dernier d’ouvrir un poste d’AVS pour la classe d’intégration scolaire (accueil d’élèves en situation de handicap) récemment créée à Varades. Une telle décision, notamment dans le contexte actuel, est aussi incompréhensible qu’inacceptable. J’attends qu’il reconsidère sa position sur le sujet.

Téléchargez ici le courrier adressé au Ministre de l’Education Nationale sur les EVS/AVS

C’est la rentrée… scolaire

Interpellé avant l’été sur plusieurs projets de fermeture de classe (non confirmés) et sur les suppressions de postes annoncées au sein du RASED d’Ancenis (maintenues – ce que je déplore), j’ai été particulièrement attentif ces derniers jours aux conditions de rentrée et à la situation dans les écoles de la circonscription. Je reste évidemment vigilant et souhaite rappeler ma disponibilité aux parents, enseignants et organisations syndicales, les assurer aussi de mon soutien et de ma détermination à défendre les principes de notre Ecole et à travailler au renforcement de ses moyens.

D’autant que le tableau global, sur le plan national, reste très sombre. Qu’on en juge : 13 500 suppressions de postes dès cette rentrée et 16 000 annoncées pour 2010, avec des conséquences tous azimuts : remplacements non assurés, manque d’infirmiers et de médecins scolaires, disparition progressive des réseaux d’aide, refus de scolarisation de certains élèves handicapés (faute d’accompagnants), recul de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans… Et à cette politique budgétaire de courte vue, s’ajoutent encore les effets des réformes en cours ou à venir : suppression de la carte scolaire, réforme de la formation des enseignants, nouveaux programmes et semaine de 4 jours…

La politique menée par l’actuelle majorité sacrifie l’avenir en rognant sur l’éducation et plonge l’école dans une crise sans précédent. L’éducation devrait au contraire être placée au rang des priorités. Nous réclamons, à gauche, un moratoire immédiat sur les suppressions de postes, un plan de lutte contre les inégalités scolaires (renforcement des moyens des ZEP, soutien des familles en difficultés), une revalorisation des métiers de l’éducation, une réforme des programmes et des méthodes en concertation avec l'ensemble de la communauté pédagogique, la promotion des expériences innovantes. Le Parti Socialiste lance sur ces sujets un grand chantier.

Une autre politique est possible. Nous n'accepterons pas que l'Education Nationale soit bradée !

EVS/AVS : Le Gouvernement entretient la confusion et contourne le problème

A la surprise générale, le nouveau Ministre de l’Education Nationale, Luc CHATEL, a fait voter la semaine dernière, un amendement au projet de loi relative à la mobilité dans la fonction publique, visant à instaurer la continuité de l’accompagnement individuel des enfants en situation de handicap en milieu scolaire. Le montage mis eu point par le Gouvernement est pour le moins complexe : le milieu associatif devrait prendre le relai de l’Education Nationale pour maintenir en poste les accompagnants, l’Etat assurant le financement du dispositif…

Au-delà de la méthode pour le moins cavalière (l’amendement a été présenté en séance quelques minutes avant la fin de l’examen du texte sur la fonction publique), et quoique je me réjouisse que le Gouvernement ait finalement cédé face à la mobilisation des parents et des associations investies dans le champ du handicap et de la scolarisation en milieu ordinaire, l’initiative de Luc CHATEL laisse en suspens de multiples questions.

Et en premier lieu celle qui consiste à savoir quels sont les professionnels potentiellement concernés par les conventions de réemploi ? La rédaction de l’article renvoie expressément aux missions des AVS –i (assistants de vie scolaire ayant une mission d’accompagnement individuel). Qu’en est-il des EVS (employés de vie scolaire) qui exerçaient des missions similaires ? Les AVS – i remerciés en juin dernier sont un peu plus d’un millier, les EVS ayant exercé des missions d’accompagnement d’enfants en situation de handicap plus de 5 000… Le Gouvernement entretient de manière délibérée la confusion entre EVS et AVS et les associations créées autour de ces personnels craignent que celle-ci ne joue en leur défaveur… Quelles conditions ensuite en termes de diplôme, d’expérience professionnelle ? Et surtout, quelle pérennisation de ces postes à l’avenir dans le milieu associatif ? Cette mesure ne règle pas non plus la question de l’avenir des 25 000 EVS exerçant des missions administratives au sein des établissements et qui ne seront pas concernés par les conventions de réemploi. Ont-ils, pour leur part, été oubliés ?

Enfin, au-delà de la question de la pérennisation des personnels, la problématique de l’enfant en situation de handicap et de sa scolarisation n’est abordée que fugitivement, quand elle mériterait d’être mise au cœur du débat. Une question doit ainsi être posée qui consiste à savoir si le Gouvernement entend, plus de quatre ans après le vote de la loi sur le Handicap qui a reconnu le droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour tous ces enfants, se donner enfin les moyens de ses ambitions… Le rôle des accompagnants scolaires est à ce titre primordial et la reconnaissance (et professionnalisation) de leurs missions au sein des établissements ne peut plus aujourd’hui être repoussée.

On a pu lire ou entendre ici ou là que la question de l’avenir des EVS/AVS était réglée, que le Gouvernement étudierait « au cas par cas » leur situation. Il n’en est rien. Une nouvelle fois, la majorité en place contourne le problème pour mieux l’étouffer. Sans le régler.

Encore un coup porté aux RASED…

Pour tous ceux qui seraient passés à côté des notes précédentes sur le sujet et qui se poseraient la question, les RASED sont les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés. Il s’agit d’équipes pluridisciplinaires, composées de psychologues, d’enseignants spécialisés et de rééducateurs, intervenant sur plusieurs écoles pour la prise en charge de l’échec scolaire et l’intégration des élèves en grande difficulté.

Depuis plusieurs années, les RASED voient leurs missions progressivement remises en cause, leurs moyens d’intervention revus à la baisse. La suppression de l’école le samedi matin et l’instauration des deux heures de soutien hebdomadaire (par l’enseignant) avaient sonné l’alerte il y a tout juste un an, la communauté enseignante voyant dans ces mesures un nouveau signe annonciateur de la disparition prochaine des réseaux d’aides. De fait, la suppression de 3 000 postes (sur 11 000) d’enseignants spécialisés a été annoncée en fin d’année dernière et sera effective à la rentrée prochaine. L’antenne de Varades (qui couvre les 21 écoles du Pays d’Ancenis) verra ainsi en septembre la suppression de deux postes d’enseignants spécialisés (sur 4)… et le non remplacement d’un congé maternité.

Récemment, l’Inspecteur d’Académie a encore annoncé la baisse de l’enveloppe globale visant à couvrir les frais de déplacement de ces enseignants itinérants (qui se déplacent sur leur territoire d’intervention avec leur véhicule personnel). Résultat : en zone rurale (et notamment sur le Pays d’Ancenis), l’enveloppe attribuée ne permettra plus de couvrir l’ensemble des déplacements. Les missions devront être redéfinies, les déplacements "rationnalisés" et les "petites" écoles risquent de ne plus bénéficier des interventions des réseaux d’aides, ce qui constitue une rupture d’égalité de traitement des élèves selon les territoires.

Personnels et capacités d’intervention revus à la baisse : les RASED sont au bord de l’étouffement. Et ils le disent, soutenus par les enseignants, les parents d’élèves, etc. Très attaché au maintien de ces missions spécifiques au sein de l’école – l’intervention des RASED ne saurait être remplacée de manière efficace par le soutien scolaire comme le prétend le Gouvernement - je suis intervenu une nouvelle fois auprès de l’Inspecteur d’Académie pour dénoncer le sort qui leur est réservé actuellement et réclamer des moyens supplémentaires pour les RASED intervenant en zone rurale. Je vous invite à prendre connaissance de ce courrier.