Service minimum d'accueil dans les écoles : L’inapplicable… pas appliqué Le Gouvernement appelé à revoir sa copie

Le mouvement de grève de ce jeudi dans l’Education Nationale a été fortement suivi. Les motifs de la mobilisation sont nombreux (suppressions de postes, disparition programmée des RASED, réforme du Lycée, révision de la carte scolaire, etc.). Bien évidemment, j'étais ce matin aux côtés des enseignants, de l’ensemble de la communauté éducative et des parents, et je soutiens avec force détermination leur action pour la défense de l’Ecole.

Ce mouvement constituait aussi un ballon d’essai pour la loi votée cet été, contre laquelle je m’étais élevé avec l’ensemble des parlementaires socialistes, visant à faire instaurer par les communes un service minimum d’accueil dans les écoles, les jours de grève des enseignants. Le principe s’avère choquant. Mais le problème qui se pose aujourd’hui, puisque la loi a été votée et doit donc s’appliquer, est tout autre : force est en effet de constater qu’une forte proportion de communes, toutes tendances politiques confondues, a dû déclarer forfait, se trouvant dans l’incapacité de mettre en œuvre ce service d'accueil. Autrement dit, ce texte est, en l’état, totalement inapplicable.

Sur notre Circonscription, près de la moitié des communes tenues d’assurer l’accueil des élèves ont été contraintes d’y renoncer, faute de disposer d'un nombre suffisant de personnes permettant l'encadrement et la sécurité des élèves. Ancenis, Varades, Ligné, Riaillé, Le Cellier sur le Pays d’Ancenis ; La Chapelle-sur-Erdre, Treillières, Thouaré-sur-Loire sur l’agglomération nantaise (pour ne citer que les plus grosses communes) sont ainsi concernées. Ces municipalités ont indiqué avoir pourtant tout mis en œuvre pour y parvenir… Sans succès.  Plusieurs raisons à cette impossibilité de fait : Un délai d’information et donc d’organisation pour les communes beaucoup trop court (48 heures), un nombre de personnes à mobiliser pouvant être très élevé et souvent supérieur à l’effectif municipal mobilisable (périscolaire, etc.), la solidarité des personnels municipaux au mouvement de grève des enseignants…

Dans les faits, ces communes sont dans l’incapacité matérielle d’appliquer une mesure  à laquelle elles sont légalement astreintes. Le paradoxe est de taille, eu égard notamment à l’esprit républicain cher aux élus locaux. Comme nous avons été nombreux à gauche à le souligner, la loi n’a pas été conçue pour être efficace tant elle est contraignante. Elle n’est qu’un texte d’affichage destiné à flatter l’opinion publique et à reporter, une nouvelle fois, la responsabilité de l’Etat sur les collectivités locales. Une telle situation est intolérable.

Inapplicable en l’état, ce texte improvisé cet été par le Gouvernement doit désormais être remanié. J’en appelle ainsi le Gouvernement à revoir sa copie.

Non à la suppression des RASED !

La suppression de 3 000 postes d’enseignants jusqu’alors affectés aux RASED, les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté, vient d’être rendue officielle à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2009. Cette annonce confirme les inquiétudes exprimées au cours des derniers mois. Sensible à la question, j’étais intervenu en juillet 2008 auprès du Ministre de l’Education nationale, l’interrogeant sur la pérennité de ces réseaux d’aides. Le budget de l’Education nationale pour 2009 traduit une réponse radicale : le ministère semble décidé à planifier la disparition totale de ces réseaux dans les 3 prochaines années, les personnels spécialisés (9 000 postes environ), jusqu’alors affectés dans ces équipes, devant être réintégrés dans des classes ordinaires.

Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune évaluation préalable du travail réalisé par les réseaux d’aides. Elle s’appuie sur la réforme des horaires de l’école primaire, la création de 2 heures hebdomadaires de soutien pour les élèves en difficulté justifiant aux yeux du ministre la suppression des RASED. On voudrait nous faire croire à une simplification du système, mais c’est en réalité d’une décision beaucoup plus grave qu’il s’agit.

En effet, les RASED ont pour mission de répondre au besoin particulier des élèves en difficulté en travaillant avec les enseignants et en lien avec les parents. Leur expérience a conduit à des innovations pédagogiques dont beaucoup d’élèves ont profité. C’est cette qualité dans le soutien apporté aux enfants qui est aujourd’hui menacée avec la disparition des RASED.

Il est à craindre que les enseignants des classes ordinaires, seuls face à des situations trop complexes et lourdes au regard de leur charge de travail déjà importante, ne pourront compenser le travail des RASED. Cette mesure risque ainsi de provoquer le renvoi des élèves en difficulté vers des solutions de prise en charge hors de la classe, alors que les réseaux d’aide avaient permis de limiter cette mise à l’écart pour de nombreux enfants.

Les conséquences de ces suppressions de postes apportent une preuve supplémentaire que ce sont bien les élèves en difficulté et leur famille qui sont les premières victimes de la politique purement comptable menée par le Ministère de l’Education nationale. Pour s’opposer à cette décision, je vous invite à signer la pétition en ligne « Sauvons les RASED ».

Réformes de l'école: D'importantes difficultés en perspective pour les communes

La rentrée scolaire 2008 marque l’entrée en vigueur de nombreuses mesures décidées ces derniers mois par le Gouvernement concernant l’école primaire. Au-delà des considérations développées à leur propos en termes d’atteinte au service public d’éducation (voir article du 03-09), ces mesures ont des répercussions importantes sur le fonctionnement des communes, sans parler de l’impact financier qu’elles peuvent représenter pour ces dernières.

Parmi les réformes mises en oeuvre, l’aménagement de la semaine de classe, avec la suppression du samedi matin, la réduction du nombre d’heures hebdomadaires perturbe fortement l’organisation périscolaire préexistante, le transport (notamment en secteur rural) et la restauration scolaire, mais aussi l’organisation des activités culturelles, sportives et de loisirs. Le Ministre de l’Education ayant refusé le report d’un an pour la mise en œuvre de ces réformes demandé par l’Association des Maires de France, les communes n’ont disposé que d’un laps de temps extrêmement court (2 mois environ) pour restructurer l’organisation à mettre en place autour des écoles ce qui engendre d’importantes difficultés pour certaines municipalités.

Les communes sont par ailleurs tenues, depuis cette rentrée scolaire, de mettre en place un service minimum d’accueil des élèves pendant le temps scolaire obligatoire quand les cours ne peuvent être assurés faute d’enseignants (en cas de grève, mais aussi d’absence imprévisible). La loi, instaurant ce droit d’accueil, a été promulguée le 21 août dernier. Force est de constater qu’elle ne tient pas compte de la réalité et de la diversité des communes. Elle prévoit que les municipalités devront s’organiser en 48 heures, sans moyen humain supplémentaire puisque la compensation financière qui leur sera versée sera sans commune mesure avec les besoins nécessaires à la mise en place de ce nouveau service. Là encore, l’application de cette mesure va engendrer d’importantes difficultés pour les municipalités qui devront trouver en urgence des personnels qualifiés et disponibles pour accueillir les enfants en cas d’absence des enseignants. Il est très probable qu’un certain nombre de communes va se trouver dans l’incapacité matérielle de mettre en place cet accueil auquel elles sont légalement astreintes, faute de personnels et de moyens suffisants. Enfin, les questions liées à l’engagement des responsabilités des municipalités ne sont pas, à ce jour, véritablement réglées.

Ces réformes suscitent chez bon nombre d’élus locaux de profondes incertitudes et de réelles inquiétudes. Je serai attentif, tout au long de l’année aux questions et difficultés rencontrées par ces derniers sur les communes de la circonscription et ne manquerai pas, le cas échéant, de les relayer auprès du Ministre de l’Education.

Rentrée scolaire : L’inquiétude est toujours là

La rentrée scolaire 2008 restera marquée par la mise en œuvre des nombreuses réformes voulues par le Gouvernement et notamment le Ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos.

Ainsi que nous le dénoncions déjà avant l’été avec d’autres parlementaires du département, c’est bien l’ensemble des acteurs de l’Education Nationale qui subit dès cette rentrée les conséquences du désengagement financier de l’Etat. L’Education Nationale doit en effet faire face à suppression de plus de 11 000 postes cette année, ce qui porte à près de 60 000 le nombre de postes supprimés en 6 ans par les gouvernements de droite successifs. Une tendance qui va se poursuivre, Xavier Darcos ayant annoncé 13 500 nouvelles suppressions de postes pour l’année prochaine. La baisse de l’encadrement s’ajoute à une réduction du nombre d’heures pour l’ensemble des élèves dans le primaire, où l’on passe de 26 à 24 heures hebdomadaires avec la suppression du samedi matin. Cette dernière mesure, très critiquée, alourdit considérablement les journées de travail pour les enfants qui connaissent déjà des difficultés.

Parallèlement, l’abandon de la carte scolaire décidé pour cette rentrée provoque, selon un rapport du ministère de l’Education Nationale passé sous silence cet été, une baisse de la mixité sociale dans les écoles (le ministère avait affirmé le contraire). Les enfants issus de milieux défavorisés seront les premiers à en faire les frais.

Les collectivités locales, enfin, ne sont pas épargnées : l’accueil des élèves en cas d’absence des enseignants (y compris grévistes) est pour les communes une obligation nouvelle que l’Etat leur impose sans leur attribuer les moyens nécessaires pour sa mise en œuvre. Les maires peinent aussi à adapter les transports et l’encadrement aux nouveaux rythmes scolaires. Face à leurs interrogations et à leurs difficultés, Xavier Darcos reste sourd : « Débrouillez-vous ! ». Un peu facile lorsqu’on décide de mesures sans concertation et qu’on en fait assumer la mise en place par les municipalités.

Toutes ces décisions ont déjà soulevé en juin dernier un mouvement de protestation particulièrement suivi dans les écoles du département de la part des parents d’élèves et des enseignants. Conscient des menaces que font peser ces réformes sur le droit à l’éducation et l’égalité des chances entre tous les enfants, il est probable que les parents et les enseignants sauront à nouveaux se faire entendre dans les prochaines semaines. Je serai alors à leurs cotés, avec mes collègues parlementaires socialistes, pour défendre, face aux mesures gouvernementales, un autre projet pour l’école.