Refondation de l’école : des chiffres et un calendrier

Dès la rentrée scolaire 2012, le gouvernement a mis en place des mesures d’urgence et de réparation en dégageant pour l’enseignement scolaire un crédit supplémentaire de 89,5 millions d’euros (cf. article blog du 31 août 2012). La rentrée 2013 verra la mise en œuvre de la refondation de l’école, engagement prioritaire du Président de la République.

La création de postes dans le premier degré va bien au-delà du volume nécessaire à l’accompagnement des évolutions démographiques. Ainsi, pour l’Académie de Nantes, pour une prévision de 2102 élèves en plus, 183 postes d’enseignants seront créés, permettant l’amélioration des capacités de remplacement, l’accueil des enfants de moins de trois ans et la mise en place du dispositif «plus de maîtres que de classes». Dans le second degré, notre académie bénéficiera de la création de 263 postes, dans le but d’améliorer l’encadrement et l’organisation pédagogique dans les collèges et les lycées les plus défavorisés.Les différentes étapes de la mise en œuvre de la refondation de l’école ont  débuté en ce début 2013, faisant suite à la concertation menée avec les acteurs de l’école (parents, équipes éducatives, élus…) entre juin et octobre 2012.

Aujourd’hui, 23 janvier 2013, le Ministre de l’Éducation présentait en Conseil des ministres son projet de loi de refondation de l'école, qui comporte notamment la réforme des rythmes scolaires, avec entre autres les modalités suivantes: une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin (ou, sur dérogation après demande motivée, le samedi matin), une journée d’enseignement d’une durée maximum de 5h30 (3h30 pour la matinée supplémentaire), avec une pause méridienne d’une durée minimum de 1h30, et une durée totale de 24h d’enseignement sur la semaine.

L’objectif essentiel de cette réorganisation est de réduire les inégalités entre les élèves et de favoriser la réussite et l’épanouissement de chacun d’entre eux, en articulant au mieux temps scolaire, temps périscolaire, travail personnel, activités culturelles et sportives et vie de famille. Cette articulation sera le fruit d’un véritable partenariat entre les secteurs scolaire, communal et intercommunal, associatif, départemental, national. Un calendrier des grandes étapes de cette nouvelle mise en place est d’ores et déjà fixé.  Ainsi, de février à mars, les lignes directrices seront mises en place. Dès la fin mars, les parents sauront si leur commune passe aux 9 demi-journées à la rentrée 2013 ou bien 2014. En avril 2013, l’organisation sera fixée et communiquée à tous les acteurs impliqués. Enfin, à partir de mai 2013 seront engagés les travaux préparatoires pour la rentrée 2013.

Je me félicite du travail que le Gouvernement a engagé, avec une grande détermination, sur cette refondation. Refondation nécessaire et indispensable à l’avenir de notre pays et qui traduit la priorité accordée à la jeunesse pour que les générations présentes et celles à venir vivent mieux que celles qui les ont précédées. Vous pouvez compter sur mon engagement à défendre, à l’Assemblée Nationale et sur ma circonscription, l’ensemble des actions menées sur ce sujet par la majorité présidentielle.

Pour consulter le dossier de presse sur la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire, cliquer ICI ou sur l’image.

Absentéisme scolaire : abrogation de la loi Ciotti

Ce 19 décembre, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale s’est prononcée en faveur de la proposition de loi de la sénatrice Françoise Cartron. Déjà adoptée par nos collègues du Palais du Luxembourg le 25 octobre 2012 dernier, elle abroge notamment la loi Ciotti.

Votée en 2010, cette dernière prévoyait la suspension partielle des allocations familiales par la Caisse d'allocations familiales (CAF) en cas d'absentéisme trop fréquent et non justifié d'un élève.

Concernant le plus souvent des élèves issus de milieux défavorisés, cette loi se contentait d’imposer une sanction supplémentaire à des familles déjà touchées par la précarité, sans s’attacher au traitement des causes profondes de l’absentéisme.

Largement contestée dès son origine, elle n’a jamais fait la preuve de son efficacité, comme le montrent les chiffres du Ministère de L’Éducation nationale. Au contraire, les années qui l’encadrent -2009/2010 et 2010/2011- témoignent d’une progression du taux d’absentéisme, passé de 4,3 à 5%...

Outre l’abrogation du dispositif de suspension des allocations familiales, la proposition de loi du Sénat met également fin au contrat de responsabilité parentale (CRP), véritable échec depuis sa mise en place, en 2006,  par la droite. En quatre ans, en effet (2006-2010), seuls 38 CRP ont été signés…

Enfin, pour compenser l’abrogation des ces deux dispositions, le texte établit une véritable procédure d’accompagnement des parents en cas d’absentéisme scolaire. Désormais l’ensemble de la communauté éducative (enseignants, conseillers principaux d'éducation, infirmières, médecins, psychologues scolaires, collectivités territoriales…) sera mobilisée afin de trouver la solution la plus appropriée au mal-être de l’élève. «S’il s’agit d’un problème pédagogique ou éducatif, des solutions seront proposées à l’élève dans l’établissement. S’il s’agit d’un problème d’orientation, notamment dans la voie professionnelle, la coordination avec le président du conseil régional et le rectorat permettra d’envisager un accompagnement de l’élève, un transfert ou une passerelle. S’il s’agit d’un problème social et familial, les services du conseil général et les CAF interviendront pour guider la famille vers des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (…)* »

La prochaine étape sera le passage du texte en séance publique à l’Assemblée en janvier. Une nouvelle occasion pour la majorité de confirmer son engagement en faveur de la jeunesse et de l’école.

*Propos du rapporteur de la proposition de loi au Sénat, D.Assouline lors de l’examen du texte en séance le 25 octobre 2012.

 

Education populaire : le temps de l'engagement

Depuis la naissance de ce mouvement au XIXème siècle, l’éducation populaire a nourri l’élan démocratique des peuples au service de l’émancipation culturelle et du progrès collectif mais est aujourd’hui confrontée à de nombreux écueils. Michel Ménard propose d’en revaloriser le rôle.

 

 

Edité par la Fondation Jean Jaurès

 

Pour une véritable scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire

La loi du 11 février 2005 relative au handicap reconnaît un droit à la scolarisation en milieu ordinaire. Si le bilan quantitatif de cette loi est largement positif, sur le plan qualitatif les marges de progrès restent considérables.

Le Président et le gouvernement, par la voix du ministre de l’Education nationale Vincent Peillon, se sont engagés à refonder l’Ecole. Dans ce projet ambitieux, la scolarisation des enfants handicapés ne doit pas être oubliée.

La «priorité éducative» est au cœur du projet de François Hollande. Dès le 4 juillet une grande concertation sur l’école intégrant toutes les parties prenantes a été lancée, afin d’élaborer de manière collective les choix éducatifs de l’avenir de nos enfants. Mi-décembre une loi d’orientation et de programmation pour l’École sera présentée en conseil des Ministres.

D’ici là, le budget 2013 consacré à l’enseignement traduit la priorité affichée par le gouvernement en matière scolaire : arrêt des suppressions d’emplois au Ministère de l’Education nationale, recrutement de 8700 personnels supplémentaires et rétablissement de l’année de stagiairisation (21350 postes), soit un total de 43000 postes ouverts en 2013. Ces efforts financiers remarquables doivent être suivis de mesures qualitatives pour permettre de véritables progrès. De trop nombreux manques affectent encore la qualité du processus de scolarisation des enfants handicapés.

Pour commencer, faute de critères clairs d’évaluation des besoins réels des élèves handicapés, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées traitent de manière inégale des situations équivalentes : dans certains départements moins de 20 % des élèves handicapés bénéficient d’un accompagnement, alors que dans d’autres ce taux dépasse 40% ! Et leurs décisions, souvent «déconnectées» du calendrier scolaire, fragilisent la scolarisation de l’enfant. Ensuite, l’accompagnement humain de ces élèves, primordial pour leur intégration en milieu ordinaire, est affecté par deux facteurs. Le premier est le manque criant de formation des enseignants et le nombre insuffisant d’enseignants spécialisés. Le second est la qualité et la continuité problématiques de l’accompagnement assuré par les Emplois Vie Scolaire (EVS) et les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS). Trop souvent ces accompagnants, recrutés en contrat aidé, restent une variable d’ajustement.

Aussi, la question du cadre d’emploi des accompagnants apparaît comme un chantier prioritaire et doit être rapidement réglée pour favoriser des recrutements pérennes.

Vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai rédigé le rapport pour avis sur le budget «Enseignement scolaire» présenté en séance le 8 novembre. Pour traduire la réflexion en actions, j’ai été sollicité par George Pau-Langevin, Ministre déléguée à la réussite éducative et par Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour faire partie du groupe de travail sur la «professionnalisation des accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap». Ce dernier rendra ses conclusions à la mi-mars.

Pour visionner l'intervention en séance publique de Michel Ménard, cliquer ICI