Egalité Femmes-Hommes, un an de progrès…

Evidemment du chemin reste à parcourir. En effet, tout le monde a en tête ces chiffres qui année après année n’évoluent pas ou trop peu.

On ne compte que 20,8% de femmes dans les conseils d’administration du CAC 40, 13,9% de conseillères générales, 13,8% de maires femmes, 35% de conseillères municipales.

Quant à l’écart des salaires, il reste à un niveau élevé : en moyenne, tous temps de travail confondus, les femmes gagnent 26,9% de moins que leurs homologues masculins. Un projet de loi cadre pour les droits des femmes devrait être présenté en conseil des Ministres dans les prochaines semaines. L’occasion de faire le point sur l’action du gouvernement en la matière depuis un an.

En nommant un gouvernement paritaire et en instaurant un ministère aux Droits des femmes (http://femmes.gouv.fr/), la majorité socialiste a donné un signal fort. Désormais, le 8 mars c’est toute l’année.

8, c’est par ailleurs le nombre de domaines dans lesquels se déploie l’action du Ministère.

Réaliser l’égalité au travail. Des conventions ont été signées avec des grandes entreprises avec des objectifs chiffrés et réalistes. Encouragements certes, mais sanctions également : en avril dernier, deux amendes ont été prononcées à l’encontre de sociétés qui n’appliquaient pas les dispositions relatives à l’égalité salariale, obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés (voir ICI)

Protéger les femmes contre les violences. La loi sur le harcèlement sexuel a été le premier texte voté par le Parlement en août 2012. De plus, au début de l’année, une Mission Interministérielle pour la protection des femmes victimes de violence et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), a été installée pour coordonner l’action du gouvernement sur ce sujet.

Garantir le droit des femmes à disposer de leur corps, avec le remboursement à 100% de l’IVG, instaurer la parité à tous les étages, avec la réforme du scrutin binominal paritaire qui s’appliquera dès les prochaines élections cantonales, promouvoir l’image de la femme dans les médias, notamment en faisant davantage de place au sport féminin à la télévision, faire de l’égalité femmes-hommes un réflexe de l’action publique, avec la création d’un module de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes présenté aux ministres puis décliné auprès des services de l’Etat, et la mise en œuvre d’une diplomatie active des Droits des femmes, avec l’organisation à Paris du premier Forum mondial des femmes francophones, sont les autres chantiers ouverts par le gouvernement.

Enfin, en tant que vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’accorde une attention particulière à celui qui concerne l’éducation à l’égalité, de la crèche à l’université. L’école est trop souvent un lieu de construction des stéréotypes. Nous devons donc veiller à ce que nos enfants soient très tôt sensibilisés à ce problème et ne reproduisent pas les schémas que nous connaissons. C’est d’ailleurs en ce sens, que j’ai fait voter en mars dernier, lors de l’examen en séance de la loi pour la refondation de l’école, un amendement précisant que la lutte contre les représentations sexuées des métiers devait être l’un des objectifs prioritaires de la procédure d’orientation.

 

Pour aller plus loin : un an d'action au ministère des Droits des femmes

Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens de leurs ambitions

Le 20 mars dernier, la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté son projet de loi.

Ce texte est le septième en 50 ans sur le sujet. Son élaboration a été précédée des Assises territoriales de l’enseignement supérieur et de la recherche qui se sont tenues de juillet à novembre et qui ont donné lieu à plus de 1300 contributions écrites. Toutes ont ensuite été reprises et analysées lors des Assises nationales qui ont eu lieu à la fin de l’année.

La réussite étudiante est, pour reprendre les mots de Geneviève Fioraso, la colonne vertébrale de ce texte. Ainsi dès cette année 1000 emplois ont été créés pour la réussite en licence. Sur l’ensemble du quinquennat, ce sont près 5000 postes qui seront ouverts. Ensuite, pour faciliter l’orientation, trop souvent synonyme d’échec, la continuité de la seconde à licence sera recherchée afin que l’élève puis l’étudiant redevienne acteur de son parcours. Par ailleurs, étant donné que 90% des étudiants quittant l’université sans diplôme sont titulaires d’un bac professionnel, un effort particulier sera fait pour que l’enseignement supérieur soit réellement démocratique. Par exemple, les bacs professionnels seront prioritairement orientés vers les STS (Section de Technicien Supérieur) et les bacs technologiques vers les IUT (Institut Universitaire de Technologie).
Ces mesures doivent permettre à 50% d’une génération d’être diplômée de l’enseignement supérieur (contre 43% aujourd’hui).

Une nouvelle ambition pour la Recherche. Ces dernières années la multiplication des appels à projets a obligé les universités à entrer en compétition plutôt qu’à coopérer. Cette concurrence contrainte n’a pas eu l’effet escompté : la recherche française s’est affaiblie en Europe. Avec la mise en place d’un Conseil stratégique de la recherche chargé de définir les grandes orientations de cette dernière, ce projet de loi initie le retour de l’Etat stratège. De plus, pour «transformer l’essai» entre la recherche et la création d’emplois, la loi fait du développement du transfert une des missions du service public de l’enseignement supérieur. Pour autant, cet effort ne se fera pas au détriment de la recherche fondamentale, dont les modes de financement et d’évaluation sont simplifiés.

Une université plus ouverte. D’abord sur son environnement socio-économique immédiat. Les établissements d’enseignement supérieur participent pleinement à la vitalité économique et démographique du territoire sur lequel ils sont implantés. Ce projet de loi vise donc à renforcer les liens qu’ils entretiennent. Ainsi, le rôle des personnalités extérieures sera renforcé, notamment par l’attribution de voix au conseil d’administration lors de l’élection du Président. Ensuite sur l’Europe et l’international. Les périodes d’études et d’activités à l’étranger seront favorisées dans les parcours proposés aux étudiants et aux chercheurs pour encourager leur mobilité.

Depuis la présentation en Conseil des Ministre et jusqu’au 22 mai -date de l’examen du texte en séance- la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée se réunit et procède à de nombreuses auditions afin d’enrichir le projet initial par des amendements. Pour suivre ses travaux au jour le jour, je vous invite à consulter «le journal du rapporteur», tenu par mon collègue Vincent Feltesse qui entend par ce biais partager avec tous le quotidien de la responsabilité qui lui a été attribuée.

 

POUR ALLER PLUS LOIN...

Consultez le discours prononcé par Geneviève Fioraso le 18 avril 2013 à l'occasion du 83ème congrès de l'Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) à Toulouse en cliquant ICI

 

Amendement 274 : améliorer l'inclusion scolaire des enfants handicapés

Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école, l’adoption de mon amendement ouvrant la possibilité à l’équipe éducative responsable de l’enfant en situation de handicap de saisir en cours d’année la MDPH pour demander une révision de l’orientation et/ou des notifications concernant son accompagnement a suscité un certain nombre de réactions.

Suite à cela, je tiens ici d’une part à rappeler mon engagement en faveur de l’amélioration de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap et, d’autre part, à préciser les raisons qui m’ont conduit à rédiger cet amendement.

En effet, ma mobilisation pour l’inclusion en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap est pleine et entière.

Tout d’abord rapporteur pour avis du budget enseignement scolaire, j’ai choisi de centrer mon travail sur la scolarisation des enfants en situation de handicap dans le premier degré. Pour le rédiger, j’ai auditionné plusieurs associations représentant les personnes handicapées et leur famille.

J’ai indiqué dans ce rapport que si le bilan quantitatif de la loi du 11 février 2005 était largement positif, sur le plan qualitatif les marges de progrès restaient considérables. J’ai attiré notamment l’attention sur deux points noirs parmi d’autres, la déscolarisation à temps «plein» ou «partiel» dont sont particulièrement victimes les enfants autistes et une accessibilité physique qui est loin d’être universellement assurée alors que la loi la garantit.

Dans ce rapport, toujours, j’ai  rappelé que l’accompagnement humain de ces élèves, primordial pour leur intégration en milieu ordinaire, était affecté par deux facteurs. D’un côté le manque criant de formation des enseignants et le nombre insuffisant d’enseignants spécialisés. De l’autre la qualité et la continuité problématiques de l’accompagnement assuré par les Emplois Vie Scolaire (EVS) et les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS).

Mon engagement en faveur de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire est loin de se limiter à ce rapport.

Pour traduire la réflexion en actions, j’ai ainsi participé au groupe de travail sur la professionnalisation des accompagnants des enfants et adolescents en situation de handicap mis en place par George Pau-Langevin, Ministre déléguée à la réussite éducative et par Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, afin d’œuvrer à la réussite scolaire et au bien-être des enfants et des adolescents en situation de handicap. Ce groupe doit rendre ses conclusions sous peu.

En outre, en décembre, à l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées, j’ai interpellé la Ministre déléguée à la réussite éducative sur le fait que trop d’enfants à besoins éducatifs particuliers n’étaient pas scolarisés. A cette occasion j’ai également demandé à Madame George Pau-Langevin de préciser les actions en cours ou à venir de son Ministère afin d’aller encore plus loin dans le sens de l’inclusion à l’école. Vous pouvez consulter ma question et la réponse qui lui m'a été apportée en cliquant sur ce lien.

Pour toutes ces raisons, le sens de l’amendement que j’ai déposé et qui a été adopté n’est en aucun cas de faire des économies au détriment des enfants en situation de handicap, mais bien d’adapter l’accompagnement et le soutien au regard de l’évolution des capacités de l’enfant, de son autonomie. Dans certains cas, la présence d’un AVSI ne favorise pas l’accès à l’autonomie, dans d’autres cas, la présence d’un AVSI est indispensable.

Cet amendement a donc simplement pour objectif de permettre à l’équipe éducative qui suit au quotidien l’élève en situation de handicap et qui est donc bien placée pour connaître, dans le cadre de l’école, ses besoins et leur évolution, de saisir la MPDH. Ceci pour mettre en place une approche plus qualitative et ajuster les réponses apportées aux élèves, y compris une éventuelle réévaluation à la hausse de ses besoins en aide humaine. J’ajoute enfin que la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) demeurera le décisionnaire final.

Je comprends néanmoins les inquiétudes qui se font jour. L’Assemblée nationale s’étant exprimée sur le projet de loi par un vote solennel ce mardi, le texte a été transmis au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire. Si nécessaire, et ainsi que l'a indiqué le ministre Vincent Peillon lors de la séance des Questions au gouvernement de ce jour, mes collègues sénateurs pourront donc préciser le sens de cet amendement.

Refonder l'école : au-delà des conservatismes

À l’issue de la concertation sur la refondation de l'école de la République, François Hollande a rappelé que l’école est au centre du redressement de la France. Le projet de Vincent Peillon, qui confirme cette priorité donnée à la jeunesse,  redonne à notre école une ambition, des moyens et un avenir.
 
Combattre les inégalités. Ces dix dernières années, le système éducatif français a été mis à mal : suppression de 80000 postes par l’application aveugle de la règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, fin de la formation initiale des enseignants, coup d'arrêt à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans... 
 
Elus, enseignants, parents, n’ont pourtant eu de cesse d’alerter le pouvoir en place. Rien n’y fit. Le résultat? 150000 jeunes sortent chaque année de l'école sans qualification, et sur les 40% d’élèves entrant au collège avec des bases trop fragiles, 15% sont à la limite de l'illettrisme.
 
L’école ne tient donc plus la promesse républicaine qui veut que «les générations présentes et à venir vivent mieux que celles qui les ont précédées». Au contraire, nous sommes devenus, au niveau mondial, un des pays où les inégalités de réussite en fonction du milieu social d'origine sont les plus importantes! Édifiante analyse des résultats du  baccalauréat : 71,6% d'une génération l'obtiennent, mais seulement 40,7% des enfants d'ouvriers non qualifiés contre 87,6% des enfants de cadres...
 
C’est intolérable. L’école est le lieu de l’égalité, elle doit rassembler et non exclure. La majorité socialiste lui redonnera la place qu'elle n'aurait jamais dû perdre.
 
D’ici à 2017, 60000 postes seront créés, majoritairement dans le primaire, où s’appliquera le premier volet de la refondation, la réforme des rythmes scolaires. Sur ce point, il est urgent de lever les conservatismes. Chacun sait que la semaine de 4 jours, instaurée arbitrairement en 2008, ne respecte pas le rythme biologique des enfants et a participé à creuser les inégalités. Le retour aux 4,5 jours, avec une journée scolaire réorganisée, offrira aux élèves de meilleures conditions d’apprentissage, et le dispositif «plus de maîtres que de classes» permettra un meilleur accompagnement des élèves en difficulté. Enfin, l’articulation prévue entre temps scolaire et temps périscolaire sera l’occasion de proposer à tous les enfants des activités de qualité favorisant la pratique sportive et l'éveil culturel.
 
Certes, cette nouvelle organisation va demander des efforts, tout ne sera pas parfait dès la première année. Mais quel beau projet… L’enfant au cœur du système éducatif, enfin ! Cette réforme est l’opportunité de riches partenariats entre écoles, collectivités, associations, avec le précieux support du savoir-faire des fédérations d’éducation populaire. Et les collectivités seront aidées : techniquement par les services académiques, financièrement avec un fonds de 250 millions d'euros.
 
Former et respecter les enseignants. Des enfants bien à l’école, des enseignants respectés. Plus de professeur débutant placé seul et sans formation devant une classe! Transmettre le savoir et  les clés de la citoyenneté, cela ne s’improvise pas. C’est un métier, cela s’apprend. La formation initiale, sapée lors du précédent quinquennat, sera remise en place et l'année de stage rétablie. Plus encore, la formation à tous les métiers de l’éducation au sein d’Écoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation permettra de développer une culture commune, et tiendra compte des évolutions de la société. Enfin, les futurs enseignants seront sensibilisés à la prise en compte du handicap et, d’une manière générale, des différences.
 
Après la concertation engagée dès juillet 2012, après son examen en commission, ce texte sera porté devant l’Assemblée nationale à partir de ce jour, 11 mars 2013. Je serai présent, pleinement engagé pour que cette loi déterminante pour l’avenir de l’école et de notre jeunesse soit votée sans réserve.

Mon "point de vue" publié dans Ouest-France le 13 mars 2013, à lire en cliquant ICI

Pour retrouver les mesures clés du projet de loi, cliquer ICI

Pour suivre les débats en séance publique : http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html