Pour le droit de mourir dans la dignité

En 2009, je m'étais exprimé sur la nécessité d’engager un débat sur un texte légalisant l’euthanasie sous certaines conditions. Bien qu’une majorité de Français et le Conseil d’État y étaient favorables, ce débat n’a pas eu lieu. Dès son arrivée à la tête en l’État en 2012, François Hollande a souhaité la création de nouveaux droits des malades et des personnes en fin de vie, soucieux du plus large consensus sur ce sujet.

Le quotidien Presse-Océan a récemment ouvert un débat sur le sujet, m'interrogeant sur la question de la légalisation de l'euthanasie. Je vous livre la réponse que j'ai apportée, présentée en trois points. Vous pourrez prendre connaissance de l'article dans son intégralité en cliquant sur l'image ci-dessus.

Mort sans souffrance. Si l’expression grecque euthanasia signifie littéralement une «mort douce», euthanasie désigne sur le plan médical l’acte consistant à ménager une mort sans souffrance à un malade atteint d'une affection incurable entraînant des douleurs intolérables (déf. Larousse). L’expression que je privilégie est «le droit de mourir dans la dignité».

Pour une juste reconnaissance des orthophonistes hospitaliers

Jeudi 02 février j'ai rencontré, au nom de mes collègues parlementaires socialistes de Loire-Atlantique*, des représentantes du Syndicat régional des orthophonistes des Pays de la Loire (SROPL) et des élèves orthophonistes.

Avec leur fédération nationale, la FNO, elles attendent pour les orthophonistes qui exercent au sein des hôpitaux une juste reconnaissance de leur niveau d’étude (BAC+5) et de leurs compétences.

Les orthophonistes constatent une désaffection de leur profession dans le secteur hospitalier, due aux difficultés pour les élèves de trouver des stages en établissements de soins, mais aussi au fait que les conditions d’exercice en milieu hospitalier ne sont pas attrayantes d’un point de vue pécuniaire, ni en termes d’évolution professionnelle. Par exemple, la fonction de cadre hospitalier ne leur est actuellement pas ouverte.

C’est notre majorité qui a permis la reconnaissance au grade Master de la formation initiale des orthophonistes. Cependant, cette profession est maintenue dans la grille indiciaire hospitalière des professions à formation BAC+3. Au-delà de l’aspect de revalorisation salariale que propose le Gouvernement, un classement indiciaire correspondant à la formation BAC+5 est attendu. C’est ce que permettrait la création, souhaitée, d’une grille spécifique et a minima la sortie de la filière rééducation, partant de la compétence spécifique qu’ont les orthophonistes en termes de pose de diagnostic, acquis officiellement reconnu depuis 2002.

Ainsi que je j’ai fait déjà à plusieurs reprises ces dernières années, j’ai relayé ces doléances auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, du Premier ministre et du Président de la République, en leur demandant quelles mesures sont envisagées pour une juste reconnaissance et la valorisation de cette profession.

*Marie-Odile Bouillé, Karine Daniel, Yves Daniel, Sophie Errante, Monique Rabin, Dominique Raimbourg, Michelle Meunier, Yannick Vaugrenard

Question au Gouvernement sur le financement des EHPAD

Mardi 31 janvier, lors de la séance des Questions orales sans débat, j'ai interrogé le Gouvernement sur la réforme du financement des EHPAD, dont la convergence sur les cinq années à venir pour tous les EHPAD, publics, associatifs, mutualistes ou bien à but lucratif, interroge certains élus des Conseils départementaux, collectivités compétentes en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

Je vous propose la lecture de la question que j'ai posée à Pascale Boistard, Secrétaire d’État concernée, et la réponsequi m'a été apportée. En pied d'article vous pourrez visionner l'extrait vidéo de la séance.

«M. Michel Ménard. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie mais je suppose que la secrétaire d’État présente saura y répondre. Elle porte sur la réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, et plus particulièrement sur les effets de la mise en place de la convergence des financements de tous les EHPAD, qu’ils relèvent du secteur public, associatif ou mutualiste, ou du secteur privé à but non lucratif.

Des élus départementaux, à l’image du président du conseil départemental de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, s’inquiètent en effet des conséquences sociales mais aussi politiques de cette mesure contenue dans le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 pris dans le cadre de l’application de l’article 58 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Le Conseil départemental de Loire-Atlantique tient à assurer à la population âgée une bonne qualité de prise en charge par les EHPAD et se soucie en permanence de l’accessibilité de ces établissements au plus grand nombre. Il veille aussi à ce que les personnes qui travaillent dans les EHPAD bénéficient d’une bonne protection. Ces personnels exercent des métiers essentiels, difficiles, parfois précaires; la difficulté de leurs conditions de travail s’accroît avec l’augmentation continue de la dépendance des personnes âgées accueillies. Je tiens aussi à souligner l’inégalité qui frappe les salariés selon le type d’établissement dans lequel ils travaillent : la convention collective est moins protectrice dans les établissements à but lucratif.

Si la mesure en question devait avoir pour conséquence l’augmentation des fonds publics alloués aux EHPAD à but lucratif au détriment des financements des EHPAD publics et à but non lucratif, le risque serait grand de voir se dégrader la qualité de la prise en charge des personnes âgées dans les EHPAD et l’accessibilité de ces établissements à toutes celles et tous ceux qui en ont besoin. Ce risque suscite l’inquiétude, en Loire-Atlantique comme ailleurs.

Dans le contexte budgétaire que connaissent les collectivités locales, les départements seront-ils contraints de rééquilibrer leurs dotations en faveur d’établissements gérés par des entreprises qui sont souvent des multinationales, à but lucratif, et ayant des objectifs en termes de rémunération des actionnaires? Pouvez-vous m’indiquer les mesures envisagées qui permettront de corriger ces effets?

31 janvier 2017 - QOSD de Michel Ménard à... par michelmenard

Illustrer le sens du travail accompli

Si vous résidez sur la 5è circonscription de Loire-Atlantique, vous recevrez d’ici à mercredi un document dans lequel je reprends certaines mesures mises en œuvre par notre majorité.

J'entends des insatisfactions, des regrets, des doutes qui s'expriment. C'est normal et nous devons y être attentifs.

Pour autant il est important, au-delà de ce qui ressort dans les médias, de rappeler les mesures qui montrent si besoin était le sérieux budgétaire de notre majorité, celles qui ont donné aux plus modestes du pouvoir d’achat en plus et à tous de nouveaux droits, celles qui accompagnent la reprise et favorisent l’emploi. Je n’oublie pas les mesures prises pour renforcer la cohésion nationale ni notre action internationale, en faveur du climat et de la paix dans le monde. Particulièrement engagé sur les questions d’éducation, je fais un point particulier sur ce sujet, notamment sur la formation des enseignants que nous avons remise en place dès la rentrée 2013. Enfin, parce que je suis un élu au service d’un territoire, je reprends en quelques points le sens de mon action sur la circonscription.

Ce document est consultable en cliquant sur l'image ou à partir de ce lien. Je vous en souhaite une bonne lecture, et vous livre ci-dessous mon édito.