Éducation populaire : une juste reconnaisance du ministère de l'Éducation nationale

Le 1er février 2016, je réaffirmais dans ce blog l’importance inégalée que constitue l’action des mouvements d’éducation populaire dans notre pays. Ces grands mouvements historiques accompagnent nos concitoyens et agissent au quotidien auprès des populations bien souvent les plus fragiles. L’éducation populaire doit pouvoir répondre, en partenariat avec les pouvoirs publics, aux nouveaux défis éducatifs, culturels et démocratiques. Elle doit retrouver une dynamique de transformation sociale et politique à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui.

Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, signera dans les prochains jours les nouvelles conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) qui lieront pour une nouvelle période de trois ans (2017-2019) l’État aux dix associations* devenues, au fil de l’histoire, des partenaires majeurs de l’École publique.

Dans un contexte contraint, la ministre a fait le choix de maintenir le volume global des crédits inscrit dans les précédentes CPO. Plus de 150 millions d’euros pourront être mobilisés en faveur des projets conduits par ces associations, en complémentarité avec les grandes ambitions de la refondation de l’école de la République.

Éducation: de nouvelles créations de postes pour la rentrée 2017*

Votée le 8 juillet 2013, la loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’École de la République aura marqué le total engagement de l’État en faveur d’une école de la réussite pour tous les élèves.

Mesure phare, devant l’urgence de la situation après la suppression, en dix années de droite, de 80000 postes, la création de 60000 postes en cinq ans a été lancée dès la rentrée 2012.

Elle aura permis de mettre en œuvre la Refondation de l’École, en donnant priorité à l’école primaire. Ainsi, nous avons favorisé, dans les territoires prioritaires, redéfinis, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et mis en place le dispositif «plus de maîtres que de classes».

La lutte contre les inégalités scolaires était aussi au cœur de la refonte des rythmes scolaires, avec des objectifs liés aux apprentissages, en les axant dans la journée scolaire sur les moments où les élèves montrent une meilleure attention, donc en réduisant leur fatigue, mais aussi en favorisant, sur des temps nouveaux d’activités périscolaires, l’accès pour tous les élèves aux activités culturelles et sportives. Un fonds d’aide aux communes a été créé pour mettre en œuvre cette mesure.

La réforme du collège qui, après une large concertation, s’est étendue à tout le territoire à la rentrée 2016, a aussi permis, par la redéfinition des programmes, de rendre les apprentissages plus progressifs et plus cohérents.

Illustrer le sens du travail accompli

Si vous résidez sur la 5è circonscription de Loire-Atlantique, vous recevrez d’ici à mercredi un document dans lequel je reprends certaines mesures mises en œuvre par notre majorité.

J'entends des insatisfactions, des regrets, des doutes qui s'expriment. C'est normal et nous devons y être attentifs.

Pour autant il est important, au-delà de ce qui ressort dans les médias, de rappeler les mesures qui montrent si besoin était le sérieux budgétaire de notre majorité, celles qui ont donné aux plus modestes du pouvoir d’achat en plus et à tous de nouveaux droits, celles qui accompagnent la reprise et favorisent l’emploi. Je n’oublie pas les mesures prises pour renforcer la cohésion nationale ni notre action internationale, en faveur du climat et de la paix dans le monde. Particulièrement engagé sur les questions d’éducation, je fais un point particulier sur ce sujet, notamment sur la formation des enseignants que nous avons remise en place dès la rentrée 2013. Enfin, parce que je suis un élu au service d’un territoire, je reprends en quelques points le sens de mon action sur la circonscription.

Ce document est consultable en cliquant sur l'image ou à partir de ce lien. Je vous en souhaite une bonne lecture, et vous livre ci-dessous mon édito.

Le CICE «associations», une mesure attendue

Le Premier ministre l’a annoncé en fin de semaine dernière: après l’abattement de la taxe sur les salaires décidé en 2014 et toujours en vigueur, un crédit d'impôt pour les associations sera mis en place au 1er janvier 2017. Il fera ainsi l’objet d’un amendement soutenu par le Gouvernement au projet de loi de Finances pour 2017, qui sera examiné dans les semaines à venir.

Du fait qu’elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, les associations, qui représentent pas moins de 1,8 millions de salariés (soit 10% du secteur privé), ne peuvent en effet pas bénéficier du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) mis en œuvre au 1er janvier 2013. Ce différentiel de fiscalité peut aboutir à des situations de distorsion de concurrence, ainsi que l’a montré le rapport de la mission parlementaire menée sur ce sujet dans le cadre de la démarche du «choc de simplification» engagée par le gouvernement, et dont les conclusions ont permis de dégager des propositions visant à corriger ces distorsions de concurrence.

J’avais moi-même relayé auprès du Gouvernement la demande de traitement fiscal équitable exprimée à juste titre par les organismes sans but lucratif, évoluant dans les domaines social, médico-social et sanitaire et qui, sur nos territoires, permettent de maintenir une offre à destination de tous les usagers, quelles que soient leurs ressources ou leur localisation.

Une étude menée en 2014 par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire a montré que l’écart moyen entre le coût du travail du secteur associatif et celui du secteur commercial était d’environ 4%. C’est ce taux qui sera appliqué à la masse salariale pour le calcul de ce nouveau crédit d’impôt qui sera établi à partir du même modèle que le CICE, à savoir que son calcul sera basé sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Je me réjouis de cette décision qui marque la volonté du Gouvernement d’accompagner les acteurs du secteur non lucratif en leur donnant les moyens de maintenir leurs emplois, voire d’embaucher et d’investir dans la formation ou l’innovation.