CETA

Je suis co-signataire avec 105 députés d’une saisine du Conseil Constitutionnel sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG, plus connu sous l’acronyme anglais CETA) entre le Canada et l’Union européenne (UE) et sur sa compatibilité avec la Constitution française.

Cet accord va bien au-delà des traités de libre-échange classiques car il accentue la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les États membres de l’UE. Il introduit un nouveau mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États visant la suppression des mesures (lois, règlements, pratiques nationales) réputées faire obstacle aux investissements des entreprises du Canada dans les États membres et réciproquement. Nous ne pouvons accepter qu’un tribunal, même public, menace nos normes sociales et environnementales.

Le Traité porte selon nous un transfert de souveraineté des États dépassant celui consenti au profit de l’Union et risque de bouleverser l’ordre juridique national et européen. C’est pourquoi nous demandons au Conseil Constitutionnel de réaliser un examen détaillé de sa compatibilité avec notre loi fondamentale.

Au-delà de l’aspect juridique, on est également en droit de se demander si les citoyens européens et canadiens ont besoin du CETA ou de plus de régulation de la mondialisation pour protéger nos normes sociales, environnementales.

A l’heure où l’on défend un nouveau modèle de société, plus respectueux du bien-être et de l’environnement, favorisant notamment les circuits courts, a-t-on réellement besoin de manger du bœuf canadien ? Je ne le crois pas.

Illustrer le sens du travail accompli

Si vous résidez sur la 5è circonscription de Loire-Atlantique, vous recevrez d’ici à mercredi un document dans lequel je reprends certaines mesures mises en œuvre par notre majorité.

J'entends des insatisfactions, des regrets, des doutes qui s'expriment. C'est normal et nous devons y être attentifs.

Pour autant il est important, au-delà de ce qui ressort dans les médias, de rappeler les mesures qui montrent si besoin était le sérieux budgétaire de notre majorité, celles qui ont donné aux plus modestes du pouvoir d’achat en plus et à tous de nouveaux droits, celles qui accompagnent la reprise et favorisent l’emploi. Je n’oublie pas les mesures prises pour renforcer la cohésion nationale ni notre action internationale, en faveur du climat et de la paix dans le monde. Particulièrement engagé sur les questions d’éducation, je fais un point particulier sur ce sujet, notamment sur la formation des enseignants que nous avons remise en place dès la rentrée 2013. Enfin, parce que je suis un élu au service d’un territoire, je reprends en quelques points le sens de mon action sur la circonscription.

Ce document est consultable en cliquant sur l'image ou à partir de ce lien. Je vous en souhaite une bonne lecture, et vous livre ci-dessous mon édito.

S’engager pour la simplification

Depuis maintenant deux ans, le Gouvernement et la majorité opèrent un vaste programme de mesures pour répondre au nécessaire choc de simplification annoncé par le Président de la République en mars 2013.

A ce titre, je suis mobilisé avec des collègues du groupe socialiste autour de Clothilde VALTER, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre en charge de la réforme de l’État et de la simplification. Nous souhaitons être porteurs de la simplification en direction des Français et des acteurs locaux.

Il s’agit de faciliter, d’accélérer et de simplifier les procédures entre l’administration et les citoyens, les associations ou les entreprises. A ce jour, 200 mesures sont mises en œuvre ou en cours d’application.

Si dans leur majorité ces mesures sont en direction des entreprises, afin de restaurer la compétitivité et de favoriser le retour de la croissance, elles concernent aussi la vie quotidienne des citoyens dans leurs démarches administratives en tant qu’usagers des services publics.

Vous retrouverez à partir du lien suivant le bilan de deux ans de simplification ainsi que l’intégralité des mesures prises. Vous verrez que les politiques publiques dans leur ensemble sont réinterrogées :

http://simplification.modernisation.gouv.fr/

Vous pourrez mesurer l’ampleur du chemin déjà parcouru. Cependant, ce vaste chantier de la simplification n’en est qu’à son commencement et beaucoup reste à faire.

C’est pourquoi notre groupe de travail a voulu mettre en place une démarche simple, consistant à interroger directement les entreprises, les associations et les citoyens. J’ai adressé un courrier en ce sens à l’ensemble des entreprises et des associations de la circonscription. J’ai aussi associé les collectivités locales à cette démarche. En effet, la proximité qu’elles entretiennent avec leurs administrés permet de recenser des cas concrets de ce qu’il conviendrait de changer pour moderniser l’administration.

La simplification est l’affaire de tous. C’est pourquoi je souhaite que toute personne puisse prendre sa part dans cette réflexion et émettre des propositions.

Aussi je vous invite à me faire parvenir des exemples de procédures en vigueur qui mériteraient d’évoluer et d’émettre des propositions de nature à faciliter la vie quotidienne de nos concitoyens. Pour cela, il suffit de remplir et de me renvoyer la fiche simplification (pour l'obtenir cliquer ici). Les parlementaires engagées dans la démarche examineront l’ensemble de vos propositions et nous déterminerons avec Clothilde VALTER celles qui peuvent être s’inscrire comme des nouvelles mesures du dispositif de simplification.

Avec mes collaborateurs, je reste à votre entière disposition pour tout complément d’information.

Pour tout contact : 02 40 68 70 04 [e-mail]

Elections régionales les 6 et 13 décembre

Les 6 et 13 décembre prochains, nous voterons pour élire nos conseillers régionaux.

Les trains express régionaux (TER), les lycées, l’investissement dans les projets des entreprises, le plan régional de continuité professionnelle des salariés et la protection de l'environnement font partie des compétences du Conseil Régional.


Pour participer à ces élections, vous avez exceptionnellement jusqu’au 30 septembre pour vous inscrire sur les listes électorales, dans votre mairie, si vous ne figurez pas sur les listes électorales, ou encore si vous avez changé de domicile.

À noter que si vous vous êtes inscrit depuis le 1er janvier 2015, vous pourrez voter à ces élections régionales.

S’inscrire par Internet, c’est possible dans certaines communes (voir ICI). Pensez-y!